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CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

348 398 819Autre société civile professionnellecessée le 08/09/2026

10 Av des Sept Moulins, 49270 Oree-D'anjou

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Claude COURSOLLE › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation

Aucune position publiée pour ces critères.

4 sans position

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (6)

2 opérations · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : état, 08/09/2026

Dénomination
SCP LEVOYER ALAIN COURSOLLE CLAUDE SCP LEVOYER ALAIN COURSOLLE CLAUDE Dénomination · du 18/10/1988 au 29/07/2006 17 ans CLAUDE COURSOLLE ET FRANCK FERCHAUD NOTAIRES ASSOCIES CLAUDE COURSOLLE ET FRANCK FERCHAUD NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 29/07/2006 au 24/06/2013 6 ans CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · depuis le 24/06/2013 13 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 18/10/1988 au 24/06/2013 24 ans Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle Forme juridique · depuis le 24/06/2013 13 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
6 Rue de Bretagne, 49270 Oree-D'anjou 6 Rue de Bretagne, 49270 Oree-D'anjou Siège · du 18/10/1988 au 19/11/2014 26 ans 10 Av des Sept Moulins, 49270 Oree-D'anjou 10 Av des Sept Moulins, 49270 Oree-D'anjou Siège · depuis le 19/11/2014 12 ans
État
active active État · du 18/10/1988 au 08/09/2026 37 ans Immatriculation18/10/1988 Cessation d'activité08/09/2026
Dirigeants · 1
Claude COURSOLLE
gérant gérant Claude COURSOLLEdébut non publié · jusqu'à la cessation

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2026 · 12.

› Changements de contrôle (4)

dernier : reprise, 27/02/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (3)

dernier : 10 avenue des Sept Moulins 49270 Champtoceaux , 09/12/2014

  1. 09/12/2014 10 avenue des Sept Moulins 49270 Champtoceaux Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/09/2013 Cession de parts sociales Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/02/2007 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de claude coursolle et franck ferchaud notaires associes d une scp · Transformation de la forme juridique — Claude coursolle et franck ferchaud notaires associes d une scp · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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