ENTREPRISE Activités juridiques › Maine-et-Loire ›
CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
348 398 819Autre société civile professionnellecessée le 08/09/2026
10 Av des Sept Moulins, 49270 Oree-D'anjou
Dirigeants et associés
- Gérant Claude COURSOLLE › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
Aucune position publiée pour ces critères.
4 sans position
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
2 opérations · 4 mandats
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- opérations SELARL MARIE COURSOLLE - BERNARD MOUTEL - LAETITIA GOURIVAUD, NOTAIRES › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2018 27/02/2018
- mandats Claude COURSOLLE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GIE GROUPEMENT NOTARIAL MAUGES & LOIRE › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI 211 ALFORT › (nouvel onglet) · via Claude COURSOLLE
- mandats YSTAD › (nouvel onglet) · via Claude COURSOLLE
- opérations ASS SCP LEVOYER COURSOLLE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1988 18/10/1988
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : état, 08/09/2026
Dirigeants · 1
- 08/09/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/12/2014 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 19/11/2014 siège 6 Rue de Bretagne, 49270 Oree-D'anjou → 10 Av des Sept Moulins, 49270 Oree-D'anjou INSEE, Sirene
- 24/06/2013 forme juridique SCP de notaires → Autre société civile professionnelle INSEE, Sirene
- 24/06/2013 dénomination CLAUDE COURSOLLE ET FRANCK FERCHAUD NOTAIRES ASSOCIES → CLAUDE COURSOLLE, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 29/07/2006 dénomination SCP LEVOYER ALAIN COURSOLLE CLAUDE → CLAUDE COURSOLLE ET FRANCK FERCHAUD NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 18/10/1988 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 18/10/1988 dénomination SCP LEVOYER ALAIN COURSOLLE CLAUDE INSEE, Sirene
- 18/10/1988 siège 6 Rue de Bretagne, 49270 Oree-D'anjou INSEE, Sirene
- 18/10/1988 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2026 · 12.
› Changements de contrôle (4)
dernier : reprise, 27/02/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/02/2018 reprise repris par SELARL MARIE COURSOLLE - BERNARD MOUTEL - LAETITIA GOURIVAUD, NOTAIRES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 09/09/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 08/02/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 18/10/1988 reprise repris d'ASS SCP LEVOYER COURSOLLE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (3)
dernier : 10 avenue des Sept Moulins 49270 Champtoceaux , 09/12/2014
- 09/12/2014 10 avenue des Sept Moulins 49270 Champtoceaux Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2013 Cession de parts sociales Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/02/2007 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de claude coursolle et franck ferchaud notaires associes d une scp · Transformation de la forme juridique — Claude coursolle et franck ferchaud notaires associes d une scp · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.