ENTREPRISE Activités comptables › Haute-Garonne ›
S.O.C.C.A.
348 575 150Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 05/01/2021
306 Route de Seysses, 31100 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick BONNEFOY › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats BONNEFOY & ASSOCIES › (nouvel onglet) · via Patrick BONNEFOY
- mandats CABINET OBER SOCCA › (nouvel onglet) · via Patrick BONNEFOY
- mandats Patrick BONNEFOY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats STE COOPERATIVE DE VINIFICATION › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : état, 05/01/2021
- 05/01/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 24/11/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités comptables INSEE, Sirene
- 27/06/2007 siège 7 Avenue Alfred Sauvy, 66600 Rivesaltes → 306 Route de Seysses, 31100 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2003 dénomination INSTITUT COMMISSA AUX COMPTES ET D AUDIT → S.O.C.C.A. INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Activités comptables INSEE, Sirene
- 25/10/1988 dénomination INSTITUT COMMISSA AUX COMPTES ET D AUDIT INSEE, Sirene
- 25/10/1988 siège 7 Avenue Alfred Sauvy, 66600 Rivesaltes INSEE, Sirene
- 25/10/1988 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2021 · 9.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 16/11/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/11/2015 changement de contrôletransmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
- 24/12/2010 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (11)
dernier : transmission universelle de patrimoine, 16/11/2015
-
16/11/2015
Transmission universelle de patrimoine
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
16/11/2015
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/09/2015
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/12/2010
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
28/09/2007
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
- 18/12/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
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