ENTREPRISE Activités comptables › Haute-Garonne ›

S.O.C.C.A.

348 575 150Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 05/01/2021

306 Route de Seysses, 31100 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrick BONNEFOY › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : état, 05/01/2021

Dénomination
INSTITUT COMMISSA AUX COMPTES ET D AUDIT INSTITUT COMMISSA AUX COMPTES ET D AUDIT Dénomination · du 25/10/1988 au 01/01/2003 14 ans S.O.C.C.A. S.O.C.C.A. Dénomination · depuis le 01/01/2003 23 ans
Activité
Activités comptables Activités comptables Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Activités comptables Activités comptables Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
7 Avenue Alfred Sauvy, 66600 Rivesaltes 7 Avenue Alfred Sauvy, 66600 Rivesaltes Siège · du 25/10/1988 au 27/06/2007 18 ans 306 Route de Seysses, 31100 Toulouse 306 Route de Seysses, 31100 Toulouse Siège · depuis le 27/06/2007 19 ans
État
active active État · du 25/10/1988 au 05/01/2021 32 ans Immatriculation25/10/1988 Cessation d'activité05/01/2021

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2021 · 9.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 16/11/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (11)

dernier : transmission universelle de patrimoine, 16/11/2015

  1. 16/11/2015 Transmission universelle de patrimoine
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/11/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/09/2015 Répartition des parts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 24/12/2010 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/09/2007 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 18/12/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 28/07/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/12/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 20/06/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 19/11/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 03/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

Autour de cette page