ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Tarn-et-Garonne ›

GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE

348 704 388Groupement foncier agricoleactive depuis 01/07/1988

Gfa du Domaine de Moutasse, 130 Route de Merles, 82340 le Pin

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Alexandre HOURCADE › (40 ans)
  2. Associé Tom HOURCADE ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 27/02/2024

Dénomination
GAEC DU DOMAINE DE MOUTASSE GAEC DU DOMAINE DE MOUTASSE Dénomination · du 01/07/1988 au 01/01/1990 1 an GFADU DOMAINE DE MOUTASSE GFADU DOMAINE DE MOUTASSE Dénomination · du 01/01/1990 au 01/01/1997 7 ans GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE Dénomination · depuis le 01/01/1997 29 ans
Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Culture de fruits à pépins et à noyau Culture de fruits à pépins et à noyau Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1988 38 ans Immatriculation01/07/1988

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2024 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 18/08/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 130 Route de Merles, 82340 Le Pin

    siège · GFA DU DOMAINE DE MOUTASSE · SIRET 348 704 388 00019 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 01/07/1988

Les 1 782 autres entreprises du métier « maraîchage, arboriculture et horticulture » · Tarn-et-Garonne (82) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (20)

dernier : modification des statuts, 23/10/2025

  1. 23/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 23/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 23/10/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 14/08/2019 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 07/03/2019 Mr Serge RAYMOND cède à Mme Céline RAYMOND 125 parts sociales numérotées de 368 à 492
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 18/08/2014 Transmission de titres à titre gratuit — Par mr serge raymond a mlle celine raymond
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 18/08/2014 Transmission de titres à titre gratuit — Par mr serge raymond a mlle celine raymond
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  8. 20/03/2014 Nomination d'un dirigeant
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 22/10/2013 Cession par Mr Serge RAYMOND à Mlle Céline RAYMOND
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  10. 01/10/2013 Nantissement de titres
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 01/10/2013 Nantissement de titres
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 01/10/2007 Transmission de titres à titre gratuit
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 05/02/2003 Cession de parts sociales
    CESSION PAR MR RAYMOND Gérard A MLE RAYMOND Céline DE 67 PARTS SOCIALES · Autre pièce déposée · Divers

    CESSION PAR MR RAYMOND Gérard A MLE RAYMOND Céline DE 67 PARTS SOCIALES · Autre pièce déposée · Divers

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  14. 05/02/2003 Cession de parts sociales
    CESSION PAR MR RAYMOND Michel A MR RAYMOND Julien DE 67 PARTS SOCIALES · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    CESSION PAR MR RAYMOND Michel A MR RAYMOND Julien DE 67 PARTS SOCIALES · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 02/02/2000 Cession de parts sociales
    Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

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    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 13/12/1995 Cession de parts sociales
    MR GABRIEL RAYMOND CEDE A MR SERGE RAYMOND96 PARTS · Autre pièce déposée · Divers

    MR GABRIEL RAYMOND CEDE A MR SERGE RAYMOND96 PARTS · Autre pièce déposée · Divers

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  17. 13/12/1995 Cession de parts sociales
    MR GABRIEL RAYMOND CEDE A MR SERGE RAYMOND30 PARTS · Autre pièce déposée · Divers

    MR GABRIEL RAYMOND CEDE A MR SERGE RAYMOND30 PARTS · Autre pièce déposée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  19. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  20. Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 20.

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