ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Haute-Garonne ›

SCM LA MEDICALE TOULOUSE

348 742 495Société civile de moyensactive depuis 04/07/1988

Medicale de France, 21 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Sophie SANJUAN COMPANYS › (nouvel onglet) (41 ans)
  2. Gérant Christophe MASURE › (nouvel onglet) (49 ans)
  3. Gérant Olivier MARTINEZ › (nouvel onglet) (48 ans)
  4. Gérant Arnaud VILLIERS › (nouvel onglet) (39 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (15)

dernier : transfert, 26/07/2026

Dénomination
SCM ASSURANCES & CREDITS VILLIERS DUMAIL SCM ASSURANCES & CREDITS VILLIERS DUMAIL Dénomination · du 04/07/1988 au 01/01/1997 8 ans SCM BELLON-DUMAIL-VILLIERS SCM BELLON-DUMAIL-VILLIERS Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/2019 22 ans SCM BELLON-DUMAIL-SANJUAN-VILLIERS SCM BELLON-DUMAIL-SANJUAN-VILLIERS Dénomination · du 01/01/2019 au 28/06/2024 5 ans SCM LA MEDICALE TOULOUSE SCM LA MEDICALE TOULOUSE Dénomination · depuis le 28/06/2024 2 ans
Activité
Services annexes à la production Services annexes à la production Activité · du 25/12/1989 au 25/12/2002 13 ans Supports juridiques de gestion de patrimoine Supports juridiques de gestion de patrimoine Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
15 Avenue Jean Gonord, 31500 Toulouse 15 Avenue Jean Gonord, 31500 Toulouse Siège · du 04/07/1988 au 01/06/2026 37 ans Medicale de France, 21 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives Medicale de France, 21 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives Siège · depuis le 01/06/2026 4 mois
État
active active État · depuis le 04/07/1988 38 ans Immatriculation04/07/1988

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2026 · 15.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

  1. Convention collective Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances · code 2335

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 05/09/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 21 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives

    siège · MEDICALE DE FRANCE · SIRET 348 742 495 00040 · société de gestion de patrimoine · depuis 01/06/2026

Les 1 346 autres entreprises du métier « société de gestion de patrimoine » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : statuts mis à jour, 02/06/2026

  1. 02/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 02/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 11/10/2024 Changement de dénomination
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 05/09/2019 Cession de parts sociales
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 10/07/2013 Entrée d'un nouvel associé
    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/11/2002 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

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