ENTREPRISE Activités juridiques › Ille-et-Vilaine ›

ETUDE DU MAIL

348 770 116Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/12/1988

13 Impasse Gautier Pere Et Fils, 35270 Combourg

10 à 19 Effectif salariés · 2024
6,0 M€ Total du bilan exercice 2023
non publié EBE
-8 613 € Résultat net
1,1 M€ Capitaux propres
79 k€ Dettes financières trésorerie 4,7 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Matthieu BOUYSSONIE › (nouvel onglet) (45 ans)
  2. Gérant Charles LACOURT › (nouvel onglet) (55 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (15)

dernier : changement de dirigeant, 03/07/2024

Dénomination
SCP BEAUMANOIR SAINT MLEUX & CHARMET SCP BEAUMANOIR SAINT MLEUX & CHARMET Dénomination · du 01/12/1988 au 01/01/1990 1 an SCP SAINT MLEUX & CHARMET SCP SAINT MLEUX & CHARMET Dénomination · du 01/01/1990 au 01/01/2005 15 ans X ST MLEUX B PRIOL C LACOURS NOTAIRES X ST MLEUX B PRIOL C LACOURS NOTAIRES Dénomination · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans ETUDE DU MAIL ETUDE DU MAIL Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 01/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Boulevard du Mail, 35270 Combourg 1 Boulevard du Mail, 35270 Combourg Siège · du 01/12/1988 au 01/01/2008 19 ans 13 Impasse Gautier Pere Et Fils, 35270 Combourg 13 Impasse Gautier Pere Et Fils, 35270 Combourg Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/12/1988 37 ans Immatriculation01/12/1988

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2024 · 15.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 22/02/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2023

Total du bilan

6,0 M€ 2023
  • 2023 : 6,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2023.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024 · 2 exercices.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 13 Impasse Gautier Pere Et Fils, 35270 Combourg

    siège · SIRET 348 770 116 00062 · activités juridiques · depuis 01/03/2021

  2. 1 Rue des Fontaines, 35440 Dinge

    SIRET 348 770 116 00054 · activités juridiques · depuis 28/03/1989

  3. 1 B Avenue D'antrain, 35560 Bazouges-la-Perouse

    SIRET 348 770 116 00070 · activités juridiques · depuis 20/06/2022

Les 1 750 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (15)

dernier : acte · type non publié, 13/12/2023

  1. 13/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/03/2021 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 09/04/2020 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 06/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 03/01/2012 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 03/01/2012 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 03/01/2012 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 03/01/2012 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 22/02/2010 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 22/02/2010 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/02/2010 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 22/02/2010 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 14/09/2005 Cession de parts sociales — S en date du 03 11 04 charmet c o et saint mleux x c priol b et lacourt c
    Autre pièce déposée — En date du 11 07 05 constatant la realisation des conditionssuspensives · Nouvelle Dénomination : Xavier SAINT MLEUX, Bertrand PRIOL, Charles LACOURT,Notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial · Changement de dirigeant · Divers · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée — En date du 11 07 05 constatant la realisation des conditionssuspensives · Nouvelle Dénomination : Xavier SAINT MLEUX, Bertrand PRIOL, Charles LACOURT,Notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial · Changement de dirigeant · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.

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