ENTREPRISE Activités juridiques › Ille-et-Vilaine ›
ETUDE DU MAIL
348 770 116Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/12/1988
13 Impasse Gautier Pere Et Fils, 35270 Combourg
Dirigeants et associés
- Gérant Matthieu BOUYSSONIE › (nouvel onglet) (45 ans)
- Gérant Charles LACOURT › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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- mandats ANTOINE HAUTEVILLE › (nouvel onglet) · via Charles LACOURT
- mandats LE GRAND MAIL › (nouvel onglet)cessée · via Charles LACOURT
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- mandats MAGELANE › (nouvel onglet) · via Matthieu BOUYSSONIE
- mandats SPFPL MB NOTAIRE › (nouvel onglet) · via Matthieu BOUYSSONIE
- mandats Matthieu BOUYSSONIE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Charles LACOURT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (15)
dernier : changement de dirigeant, 03/07/2024
- 03/07/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/12/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/03/2021 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 21/03/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination X ST MLEUX B PRIOL C LACOURS NOTAIRES → ETUDE DU MAIL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 1 Boulevard du Mail, 35270 Combourg → 13 Impasse Gautier Pere Et Fils, 35270 Combourg INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination SCP SAINT MLEUX & CHARMET → X ST MLEUX B PRIOL C LACOURS NOTAIRES INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1990 dénomination SCP BEAUMANOIR SAINT MLEUX & CHARMET → SCP SAINT MLEUX & CHARMET INSEE, Sirene
- 01/12/1988 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 01/12/1988 dénomination SCP BEAUMANOIR SAINT MLEUX & CHARMET INSEE, Sirene
- 01/12/1988 siège 1 Boulevard du Mail, 35270 Combourg INSEE, Sirene
- 01/12/1988 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2024 · 15.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 22/02/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/02/2010 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 14/09/2005 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
- 2023 : 6,0 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024 · 2 exercices.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
13 Impasse Gautier Pere Et Fils, 35270 Combourg
siège · SIRET 348 770 116 00062 · activités juridiques · depuis 01/03/2021
-
1 Rue des Fontaines, 35440 Dinge
SIRET 348 770 116 00054 · activités juridiques · depuis 28/03/1989
-
1 B Avenue D'antrain, 35560 Bazouges-la-Perouse
SIRET 348 770 116 00070 · activités juridiques · depuis 20/06/2022
Les 1 750 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (15)
dernier : acte · type non publié, 13/12/2023
- 13/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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18/03/2021
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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09/04/2020
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
- 06/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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03/01/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Réduction du capital social · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/01/2012
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Réduction du capital social · Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/01/2012
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/01/2012
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/02/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/02/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/02/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/02/2010
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Saint mleux priol lacourt · Xavier SAINT MLEUX/Bertrand PRIOL - Charles LACOURT · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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14/09/2005
Cession de parts sociales — S en date du 03 11 04 charmet c o et saint mleux x c priol b et lacourt c
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée — En date du 11 07 05 constatant la realisation des conditionssuspensives · Nouvelle Dénomination : Xavier SAINT MLEUX, Bertrand PRIOL, Charles LACOURT,Notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial · Changement de dirigeant · Divers · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — En date du 11 07 05 constatant la realisation des conditionssuspensives · Nouvelle Dénomination : Xavier SAINT MLEUX, Bertrand PRIOL, Charles LACOURT,Notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial · Changement de dirigeant · Divers · Statuts mis à jour
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.