ENTREPRISE Activités juridiques › Loire ›

DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES

349 063 073SCP de notairesactive depuis 27/09/1988

1 B Place de la Gare, 42480 la Fouillouse

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Amaury GARDE › (36 ans)
  2. Gérant Dominique GARDE › (64 ans)
  3. Gérant Patrice GARDE › (51 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 31/07/2021

Dénomination
CLAUDE GARDE ET DOMINIQUE GARDE NOTAIRES CLAUDE GARDE ET DOMINIQUE GARDE NOTAIRES Dénomination · du 27/09/1988 au 01/01/2008 19 ans DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 27/09/1988 38 ans Immatriculation27/09/1988

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2021 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 29/01/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 B Place de la Gare, 42480 La Fouillouse

    siège · SIRET 349 063 073 00010 · activités juridiques · depuis 27/09/1988

Les 684 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire (42) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 20/07/2021

  1. 20/07/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 29/01/2013 Répartition des parts
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 29/01/2013 Répartition des parts
    Modification des statuts · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Modification des statuts · Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Transmission de titres à titre gratuit · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 11/04/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 12/10/2000 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 31/01/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 29/01/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 7.

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