ENTREPRISE Mécanique industrielle › Haute-Loire ›
DEVILLE RECTIFICATION
349 537 209SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 24/01/1989
Zi Desforanges, 43330 Pont-Salomon
Dirigeants et associés
- Administrateur Heinrich SCHERNGELL › (nouvel onglet) (54 ans)
- Administrateur Heinrich SCHERNGELL › (nouvel onglet) (54 ans)
- Administrateur Markus POTZINGER › (nouvel onglet) (55 ans)
- Rôle non publié Marco MEARINI › (nouvel onglet) (59 ans)
- Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats VOESTALPINE HIGH PERFORMANCE METALS FRANCE SAS › (nouvel onglet) · via Heinrich SCHERNGELL (et 1 autres)
- mandats Heinrich SCHERNGELL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Marco MEARINI › (nouvel onglet) · autre
- mandats Markus POTZINGER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (21)
dernier : changement de dirigeant, 25/11/2025
- 25/11/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 07/10/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 07/10/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 29/07/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/09/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 20/06/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 23/05/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/04/2018 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 07/10/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/07/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 03/05/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 19/04/2011 changement de dirigeant changement de president du comite de surveillance changement de membres du comite de surveillance BODACC, RCS-B
- 15/09/2010 changement de dirigeant changement de president du conseil de surveillance BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Mécanique générale → Mécanique industrielle INSEE, Sirene
- 20/06/2006 dénomination DEVILLE RECTIFICATION - BUDERUS → DEVILLE RECTIFICATION INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Mécanique générale INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination DEVILLE RECTIFICATION → DEVILLE RECTIFICATION - BUDERUS INSEE, Sirene
- 25/01/1989 dénomination DEVILLE RECTIFICATION INSEE, Sirene
- 24/01/1989 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 24/01/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2025 · 21.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de la métallurgie
- Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2017 : 42,8 M€ · Achats 17,0 M€ · Charges externes 6,7 M€ · Personnel 12,4 M€ · EBE 6,7 M€
- 2018 : 44,5 M€ · Achats 17,7 M€ · Charges externes 7,0 M€ · Personnel 12,8 M€ · EBE 7,1 M€
- 2019 : 44,8 M€ · Achats 18,5 M€ · Charges externes 6,9 M€ · Personnel 12,7 M€ · EBE 6,7 M€
- 2020 : 39,9 M€ · Achats 16,9 M€ · Charges externes 6,3 M€ · Personnel 12,3 M€ · EBE 4,4 M€
- 2021 : 32,7 M€ · Achats 13,6 M€ · Charges externes 5,6 M€ · Personnel 10,8 M€ · EBE 2,7 M€
- 2022 : 48,6 M€ · Achats 20,6 M€ · Charges externes 6,5 M€ · Personnel 12,5 M€ · EBE 9,2 M€
- 2023 : 61,3 M€ · Achats 29,4 M€ · Charges externes 7,7 M€ · Personnel 13,0 M€ · EBE 10,9 M€
- 2024 : 49,6 M€ · Achats 23,3 M€ · Charges externes 7,6 M€ · Personnel 12,6 M€ · EBE 6,0 M€
- 2025 : 42,4 M€ · Achats 18,4 M€ · Charges externes 7,4 M€ · Personnel 12,4 M€ · EBE 4,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2017 : 15,7 %
- 2018 : 15,9 %
- 2019 : 15,0 %
- 2020 : 11,1 %
- 2021 : 8,2 %
- 2022 : 19,0 %
- 2023 : 17,7 %
- 2024 : 12,2 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Zi Desforanges, 43330 Pont-Salomon
siège · SIRET 349 537 209 00026 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/1990
-
Za de Montusclat, 43120 La Chapelle d'Aurec
SIRET 349 537 209 00034 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/09/1992
Les 483 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Haute-Loire (43) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (39)
dernier : modification des statuts, 05/11/2025
-
05/11/2025
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — * Nomination du Président du Comité de Surveillance en lieu et place du Président démissionnaire. · signal
Départ de dirigeant — membres du Comité de Surveillance, avec effet immédiat, suite à la démission de Monsieur Yves METZGER : · signal
-
02/10/2025
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — nomme avec effet immédiat en ses lieu et place pour la durée de son mandat restant · signal
Départ de dirigeant — L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Reinhard Nöbauer de · signal
-
26/09/2025
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Modification des statuts
Nomination de dirigeant — Décide : de nommer en ses lieux et place, pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2025 : · signal
Départ de dirigeant — •Désignation d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire · signal
-
19/07/2021
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'associée unique décide de nommer, avec effet immédiat, en qualité de Membre du Comité de surveillance pour · signal
-
18/09/2019
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — L'associée unique, prend acte de la démission : · signal
-
11/06/2019
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — o La nomination d'un membre du comité de surveillance en lieu et place d'un membre sortant, · signal
Départ de dirigeant — 1) après avoir pris acte de la démission : · signal
-
16/05/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Départ de dirigeant — Lettres de démission du 20/12/2018 · signal
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19/04/2018
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'associée unique décide de nommer en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire : · signal
-
28/09/2016
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'associée unique décide de nommer, en remplacement du Commissaire aux comptes suppléant dont · signal
Renouvellement de mandat — L'associée unique décide de renouveler le mandat, venu à expiration, du Commissaire aux comptes · signal
-
11/07/2013
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — Les associées décident de nommer aux fonctions de Membre du Comité de Surveillance, avec effets de ce jour, · signal
-
17/04/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — Comité de Surveillance, avec effets de ce jour, et décident de nommer en ses lieu et place, pour un exercice, soit · signal
Départ de dirigeant — Les associées prennent acte de la démission de Monsieur Wolfgang EMMERICH de ses fonctions de Membre du · signal
-
07/04/2011
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant
Autre pièce déposée
Départ de dirigeant — Les associés prennent acte de la démission de Monsieur Franz ROTTER de ses fonctions de membre du · signal
Nomination de dirigeant — Comité de Surveillance avec effets de ce jour et décident de nommer en ses lieu et place, pour un · signal
-
07/04/2011
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — décident, en vertu de l'article 14.2 des statuts, de nommer aux fonctions de Président du · signal
Départ de dirigeant — Comité de Surveillance, aux lieu et place de Monsieur Franz Rotter, démissionnaire ce jour de · signal
-
04/02/2011
Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire et suppleant changement de commisaires aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — aux comptes titulaire et suppléant et de nommer pour six exercices aux fonctions de : · signal
Renouvellement de mandat — Les associées ont décidé de renouveler les mandats venus à expiration des Membres du Comité · signal
Difficultés ou procédure collective — Les associées, après avoir pris connaissance du (i) rapport de gestion du Comité de Surveillance · signal
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03/09/2010
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — fonctions de Membre du Comité de Surveillance avec effets de ce jour, décident de nommer, en · signal
Départ de dirigeant — Les associés, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Wolfgang Fugger de ses · signal
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03/09/2010
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — décident, en vertu de l'article 14.2 des statuts, de nommer aux fonctions de Président du · signal
Départ de dirigeant — Comité de Surveillance, aux lieu et place de Monsieur Heimo Stix, démissionnaire ce jour de · signal
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03/09/2010
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Départ de dirigeant — Les associés prennent acte de la démission de Monsieur Heimo Stix de ses fonctions de Membre du · signal
-
24/10/2008
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 6 signaux : cession de titres, fusion, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Cession de titres — 1ºmars 1984 et d'un acte de cession de parts ; · signal
Fusion — 24 janvier 1989, en nature par suite d'un apport partiel d'actif et d'une fusion-absorption ainsi que · signal
Apport — approbation définitive d'un projet de traité d'apport partiel, augmentation de capital en · signal
Nomination de dirigeant — ses fonctions de Membre du Comité de Surveillance, décident de nommer en ses lieu et place, · signal
Départ de dirigeant — Les associés, après avoir pris acte de la démission de la société Buderus Edelsathl GMBH de · signal
et 1 autre · signal
-
12/06/2008
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification de l'exercice social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital
Modification de l'exercice social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Fusion — 24 janvier 1989, en nature par suite d'un apport partiel d'actif et d'une fusion-absorption ainsi que · signal
Apport — approbation définitive d'un projet de traité d'apport partiel, augmentation de capital en · signal
Augmentation de capital — approbation définitive d'un projet de traité d'apport partiel, augmentation de capital en · signal
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26/10/2007
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — générale du 24 mai 2007, décident de nommer auxdites fonctions : · signal
Départ de dirigeant — Les associés, après avoir pris acte du non renouvellement du mandat de Monsieur Michaël · signal
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29/06/2007
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Renouvellement de mandat — Les associés renouvellent les mandats venus à expiration des Membres du Comité de · signal
Départ de dirigeant — Les associés décident de ne pas renouveler le mandat de Membre du Comité de Surveillance, · signal
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28/09/2006
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · 4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, changement de dénomination
Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant
Cession de titres — mars 1984 et d'un acte de cession de parts ; · signal
Apport — approbation définitive d'un projet de traité d'apport partiel, augmentation de capital en · signal
Augmentation de capital — approbation définitive d'un projet de traité d'apport partiel, augmentation de capital en · signal
Changement de dénomination — Les associés décident de modifier la dénomination pour adopter, avec effets, immédiats, celle de : · signal
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17/02/2006
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, décident de nommer en ses lieu et · signal
Départ de dirigeant — Les associés, après avoir pris acte de la démission du Cabinet Pr cewaterhouseCoopers Audit · signal
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25/11/2005
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — Les associés nomment, avec effet du même jour, en qualité de nouveau Membre · signal
Départ de dirigeant — Les associés prennent acte de la démission de Monsieur Jürgen Brunke en qualité de Membre · signal
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23/11/2005
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination de dirigeant — désignons Monsieur ASPACH Friedhelm en qualité de nouveau Représentant permanent · signal
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10/11/2004
Nomination d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 2 autres · 6 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, transformation de forme
Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Cession de titres — 1984 et d'un acte de cession de parts ; · signal
Apport — approbation définitive d'un projet de traité d'apport partiel, augmentation de capital en nature · signal
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, décide de nommer un Comité de · signal
Renouvellement de mandat — L'intéressé a déclaré accepter ce renouvellement de mandat. · signal
Augmentation de capital — approbation définitive d'un projet de traité d'apport partiel, augmentation de capital en nature · signal
et 1 autre · signal
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19/12/2003
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer en ses lieu et place, et pour la · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale, après avoir pris acte de la démission du Cabinet KPMG SA de ses · signal
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30/07/2003
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer en qualité d'Administrateur pour 6 années : · signal
Départ de dirigeant — Non renouvellement du mandat d'un Administrateur. · signal
Renouvellement de mandat — L'intéressé a déclaré accepter ce renouvellement de mandat et certifié ne faire l'objet d'aucune · signal
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04/09/2002
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — fonctions d'Administrateur, avec effets de ce jour, décide de nommer en ses lieu et place, pour la · signal
Départ de dirigeant — •Nomination d'un nouvel Administrateur aux lieu et place d'un Administrateur démissionnaire. · signal
Changement de dénomination — L'assemblée générale prend acte de la nouvelle dénomination du Commissaire aux comptes · signal
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23/03/2001
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital
Modification des statuts · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Cession de titres — 1984 et d'un acte de cession de parts ; · signal
Apport — approbation définitive d'un projet de traité d'apport partiel, augmentation de capital en nature · signal
Nomination de dirigeant — Michaël Bühler de ses fonctions d'Administrateur, avec effets de ce jour, décide de nommer en · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale, statuant à titre ordinaire, prenant acte de la démission de Monsieur · signal
Augmentation de capital — approbation définitive d'un projet de traité d'apport partiel, augmentation de capital en nature · signal
-
26/05/2000
Augmentation du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Modification des statuts · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · et 1 autre · 7 signaux : cession de titres, fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, modification de l'objet
Réduction du capital social · Modification des statuts · Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · et 1 autre
Cession de titres — 1984 et d'un acte de cession de parts ; · signal
Fusion — fusion-absorption de la société « MECAVILLE S.A. », augmentation de capital corrélative et · signal
Apport — approbation définitive d'un projet de traité d'apport partiel, augmentation de capital en nature · signal
Augmentation de capital — l'augmentation de capital a été intégralement souscrite après renonciation individuelle à leurs · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — réduction de capital ainsi que changement de la date de clôture de l'exercice social et · signal
et 2 autres · signal
-
21/09/1999
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire : · signal
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19/02/1999
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : cession de titres, fusion, apport, augmentation de capital
Cession de titres — participation que la société « MECAVILLE S.A. » céde tous ses titres de participations et · signal
Fusion — *D'une part la Société absorbante « DEVILLE RECTIFICATION » constituée en date du 24 · signal
Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
Augmentation de capital — l'augmentation de capital de la société absorbante augmentée de la prime de fusion. · signal
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26/01/1999
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — cooptation étant soumise à ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire. · signal
Départ de dirigeant — prend acte de la démission, devant prendre effets le 30 septembre 1998, de Madame Denise · signal
-
14/01/1999
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Cession de titres — MECAVILLE S.A. a cédé tous ses titres de participation et actifs immobiliers pour ne · signal
Fusion — il a été, préalablement au projet de fusion-absorption, objet des présentes, exposé ce qui suit. · signal
Apport — La société absorbée apporte à la société absorbante, soussignée de première part, ce qui est · signal
Dissolution — qu'à l'égard des tiers et des associés de la société absorbée, la dissolution se trouvera · signal
Augmentation de capital — A cet effet, la société absorbante procédera à une augmentation de capital par voie de création · signal
et 1 autre · signal
-
17/12/1998
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : fusion
Fusion — de vous informer du projet formé par ces deux sociétés de fusionner, · signal
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03/07/1996
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, modification de l'objet
Cession de titres — 1984 et d'un acte de cession de parts ; · signal
Apport — approbation définitive d'un projet de traité d'apport partiel, augmentation de capital en nature · signal
Augmentation de capital — approbation définitive d'un projet de traité d'apport partiel, augmentation de capital en nature · signal
Modification de l'objet — lecture de son rapport décide d'étendre l'objet social aux opérations de transformation de tous · signal
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12/08/1994
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — L'assemblée générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Pierre Sève de ses · signal
Nomination de dirigeant — Monsieur Jean-Paul Chabanny · signal
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19/06/1993
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transfert de siège
Transfert de siège — L'assemblée générale ratifie le transfert de siège social à Pont-Salomon (Haute-Loire) · signal
Source : INPI, actes · n = 39.