ENTREPRISE Fabrication d’articles de brosserie › Drôme ›
NET'SYSTEM
349 626 135SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 09/02/1989
36 Route des Rieux, 26110 Nyons
Dirigeants et associés
- Président Patrick GARCIA › (nouvel onglet) (64 ans)
- Commissaire aux comptes Pierre FRENOUX › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes CABINET ROGER TURQUIN · représentée par ROGER TURQUIN
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (13)
13 mandats
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- mandats EN FACE › (nouvel onglet) · via Patrick GARCIA
- mandats IMMOBILIERE SAINT LOUIS › (nouvel onglet) · via Patrick GARCIA
- mandats LKPG FRANCE › (nouvel onglet) · via Patrick GARCIA
- mandats P&G PARTNERS › (nouvel onglet) · via Patrick GARCIA
- mandats PRO & GO CONSULTING › (nouvel onglet) · via Patrick GARCIA
- mandats Patrick GARCIA › (nouvel onglet) · président
- mandats Pierre FRENOUX › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats TOMTOM › (nouvel onglet) · via Patrick GARCIA
- mandats FINANSOL › (nouvel onglet)cessée · via Patrick GARCIA
- mandats LUNASOL › (nouvel onglet)cessée · via Patrick GARCIA
- mandats ON'SOL › (nouvel onglet)cessée · via Patrick GARCIA
- mandats SARL VIGARTER › (nouvel onglet)cessée · via Patrick GARCIA
- mandats TERSOL › (nouvel onglet)cessée · via Patrick GARCIA
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 11/06/2018
-
11/06/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
10/11/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/03/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2018 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Industrie de la brosserie → Fabrication d’articles de brosserie
- 25/12/2004 activité Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat → Industrie de la brosserie
- 25/12/2001 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée
- 25/12/1989 activité Commerce de gros de produits pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat
- 09/02/1989 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- 09/02/1989 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2008 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (4)
dernier : acte, 04/01/2006
- 04/01/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/10/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.