ENTREPRISE Activités juridiques › Bouches-du-Rhône ›
SCP XAVIER TORBIERO, STEPHANE GUERIN, SYLVAIN CANAL ET MARINE VANBELLE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
350 720 108SCP d'huissiersactive depuis 31/05/1985
126 Avenue de la Liberte, 13430 Eyguieres
Dirigeants et associés
- Gérant Stephane GUERIN › (nouvel onglet) (47 ans)
- Gérant Sylvain CANAL › (nouvel onglet) (39 ans)
- Gérant Marine VANBELLE › (nouvel onglet) (34 ans)
- Gérant Xavier TORBIERO › (nouvel onglet) (52 ans)
- Gérant Gael KTORZA › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/10/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats TGC INVEST › (nouvel onglet) · via Stephane GUERIN (et 2 autres)
- mandats Marine VANBELLE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LIBERTA › (nouvel onglet) · via Xavier TORBIERO
- mandats Stephane GUERIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Sylvain CANAL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats TFLN › (nouvel onglet) · via Xavier TORBIERO
- mandats TNLN › (nouvel onglet) · via Xavier TORBIERO
- mandats Xavier TORBIERO › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Gael KTORZA › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 08/04/2025
Dirigeants · 4
- 08/04/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/10/2018 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 26/10/2012 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 02/01/2011 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 13/10/2010 dénomination SCP RENAUD VIDAL XAVIER TORBIERO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES → SCP XAVIER TORBIERO, STEPHANE GUERIN, SYLVAIN CANAL ET MARINE VANBELLE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 13/10/2010 siège Avenue Gabriel Peri, 13430 Eyguieres → 126 Avenue de la Liberte, 13430 Eyguieres INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 03/01/2006 dénomination SCP LASSALLE VIDAL TORBIERO ASSOCIES → SCP RENAUD VIDAL XAVIER TORBIERO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination SCP JEAN JACQUES LASSALLE CHRISTIAN BOUR → SCP LASSALLE VIDAL TORBIERO ASSOCIES INSEE, Sirene
- 31/05/1985 dénomination SCP JEAN JACQUES LASSALLE CHRISTIAN BOUR INSEE, Sirene
- 31/05/1985 siège Avenue Gabriel Peri, 13430 Eyguieres INSEE, Sirene
- 31/05/1985 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2025 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 750 €, 08/07/2025
-
08/07/2025
COMMUNE DE MARSEILLE › (nouvel onglet)
750 €
marché · Réalisation de l'état des lieux au 287 chemin de la madrague ville 13015 Marseille
marché · 750 €
Réalisation de l'état des lieux au 287 chemin de la madrague ville 13015 Marseille
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 02/10/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/10/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/10/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/02/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/11/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 17/04/1994 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
126 Avenue de la Liberte, 13430 Eyguieres
siège · SIRET 350 720 108 00025 · activités juridiques · depuis 13/10/2010
Les 5 524 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Bouches-du-Rhône (13) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (22)
dernier : cession de parts sociales, 02/10/2018
- 02/10/2018 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2012 Renaud Vidal / Gaël Ktorza Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2012 Renaud Vidal / Stéphane Guérin Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2012 SCP XAVIER TORBIERO STEPHANE GUERIN ET GAEL KTORZA HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Cession de parts sociales · Modification des statuts — S 7 et 7 bis des statuts suite aux cessions de parts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/2010 Transfert du siège social — A n 126 av de la liberte 13430 eyguieres Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/2010 Transfert du siège social — A n 126 av de la liberte 13430 eyguieres Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2006 Changement de dénomination — En celle de scprenaud vidal xavier torbiero huissiers de justice as Transformation de la forme juridique — Scprenaud vidal xavier torbiero huissiers de justice as · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2006 Cession de parts sociales — S sociales d une scp d huissiers en date du 10 03 2005 cessions parts sociales Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/03/2002 Changement de dirigeant Réduction du capital social · Changement de dénomination — En celle de scp jean jacques lassalle renaud vidal xavier torbiero huissiers de justice associes · Transformation de la forme juridique — Scp jean jacques lassalle renaud vidal xavier torbiero huissiers de justice associes · Retrait d'un associé · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/11/2001 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/11/2001 Changement de dénomination — En celle de scp jean jacques lassalle christianbourgeonnier renaud vidal xavier torbiero huissiers de justice associes Transformation de la forme juridique — Scp jean jacques lassalle christianbourgeonnier renaud vidal xavier torbiero huissiers de justice associes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/03/1999 Changement de dénomination — En celle de scp marie helene malick duplaa jeanjacques lassale christiant bourgeonnier renaud vidal huissiers de justice Transformation de la forme juridique — Scp marie helene malick duplaa jeanjacques lassale christiant bourgeonnier renaud vidal huissiers de justice · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/10/1998 Changement de dénomination — En celle de scp marie helene malick duplaa jean jacques lassalle huissiers de justice associes Transformation de la forme juridique — Scp marie helene malick duplaa jean jacques lassalle huissiers de justice associes · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/1998 Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de scp marie helene malick duplaa Changement de dénomination — En celle de scp marie helene malick duplaa · Transformation de la forme juridique — Scp marie helene malick duplaa · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/1994 Modification des statuts — 23 des statuts relatif a la repartition desbenefices Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/1994 Changement de dénomination — En celle de scp marie helene malick duplaa jean jacques lassalle yves fourniers huissiers de justice associes Transformation de la forme juridique — Scp marie helene malick duplaa jean jacques lassalle yves fourniers huissiers de justice associes · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE EN CONSEQUENCE : · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/04/1994 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 22.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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