ENTREPRISE Activités juridiques › Loire-Atlantique ›

CTD

351 561 998Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/07/1989

2 Rue de L'etoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Bruno DENIS › (nouvel onglet) (66 ans)
  2. Gérant Jacques COUETMEUR › (nouvel onglet) (61 ans) · depuis 31/05/2025
  3. Gérant Fabienne PALVADEAU › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 31/03/2016
  4. Gérant Carole TOUSSAINT MICHEL › (nouvel onglet) (73 ans) · départ publié le 31/03/2016
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

6 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : transfert, 18/07/2025

Dénomination
SCP PIGEON CADORET TOUSSAINT DENIS SCP PIGEON CADORET TOUSSAINT DENIS Dénomination · du 02/07/1989 au 01/01/1993 3 ans SCP CADORET TOUSSAINT DENIS SCP CADORET TOUSSAINT DENIS Dénomination · du 01/01/1993 au 01/01/2008 15 ans CTD CTD Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP d'avocats SCP d'avocats Forme juridique · du 01/07/1989 au 01/01/2008 18 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1989 37 ans Immatriculation01/07/1989
Dirigeants · 3
Bruno DENIS
gérant gérant Bruno DENISdébut non publié
Fabienne PALVADEAU
gérant gérant Fabienne PALVADEAUarrivée constatée le 31/03/2016 10 ans
Jacques COUETMEUR
gérant gérant Jacques COUETMEURdepuis le 31/05/2025 1 an

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1989 → 2025 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/07/1989

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 2 Rue de L'etoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire

    siège · SIRET 351 561 998 00011 · activités juridiques · depuis 01/07/1989

  2. 4 Rue Maurice Sibille, 44000 Nantes

    SIRET 351 561 998 00045 · activités juridiques · depuis 01/06/2025

Les 2 158 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (8)

dernier : réduction du capital social, 29/08/2024

  1. 29/08/2024 Réduction du capital social Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/03/2016 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 12/08/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 25/01/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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