ENTREPRISE Activités juridiques › Aveyron ›
FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...
351 918 495Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 12/05/1989
Tour de Ville, 12330 Marcillac-Vallon
Dirigeants et associés
- Gérant Franck SELIEYE › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Franck SELIEYE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LES DEUX QUATORZE › (nouvel onglet) · via Franck SELIEYE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 29/09/2010
Dirigeants · 1
- 29/09/2010 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination MICHELE ANTERIEUX NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI → FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 24/02/2006 dénomination SCP MICHELE ANTERIEUX-CATHERINE LAYE → MICHELE ANTERIEUX NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination SCP BERNARD CHABANON-POUGET ANTERIEUX M → SCP MICHELE ANTERIEUX-CATHERINE LAYE INSEE, Sirene
- 01/01/1993 dénomination SCP HENRI ET MICHELE ANTERIEUX → SCP BERNARD CHABANON-POUGET ANTERIEUX M INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 12/05/1989 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 12/05/1989 dénomination SCP HENRI ET MICHELE ANTERIEUX INSEE, Sirene
- 12/05/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2010 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 16/09/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/09/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 09/04/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 09/01/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/03/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2017 : 4,0 M€
- 2018 : 4,2 M€
- 2019 : 4,8 M€
- 2020 : 4,1 M€
- 2021 : 4,4 M€
- 2022 : 4,2 M€
- 2023 : 3,5 M€
- 2024 : 4,6 M€
- 2025 : 4,0 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Tour de Ville, 12330 Marcillac-Vallon
siège · SIRET 351 918 495 00018 · activités juridiques · depuis 12/05/1989
-
32 Rte du Moulin, 12320 Conques-en-Rouergue
SIRET 351 918 495 00026 · activités juridiques · depuis 12/01/2017
Les 225 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Aveyron (12) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (8)
dernier : cession de parts sociales, 16/09/2010
- 16/09/2010 Cession de parts sociales Changement de dirigeant — Realisation de conditions suspensives · Statuts mis à jour · Changement de dénomination — Sociale changement de gerantrealisation de conditions suspensives · Transformation de la forme juridique — En selarl modification de la denomination sociale changement de gerantrealisation de conditions suspensives · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/2010 Cession de parts sociales Changement de dénomination — Franck selieye notaire associe d une selarl titulaire d un office notarial cession de parts sous condition suspensive · Autre pièce déposée · Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique — En selarl · Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/2010 Cession de parts sociales Changement de dénomination — Franck selieye notaire associe d une selarl titulaire d un office notarial cession de parts sous condition suspensive · Autre pièce déposée · Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique — En selarl · Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/2010 Cession de parts sociales Changement de dénomination — Franck selieye notaire associe d une selarl titulaire d un office notarial cession de parts sous condition suspensive · Autre pièce déposée · Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique — En selarl · Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/01/2007 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de michele anterieux notaire associed une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transformation de la forme juridique — Michele anterieux notaire associed une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/2003 Cession de parts sociales — S changement de gerant changement de denomination en celle de michele anterieux et Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de michele anterieux et · Changement de dénomination — En celle de michele anterieux et · Transformation de la forme juridique — Michele anterieux et · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2002 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
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