ENTREPRISE Activités juridiques › Aveyron ›

FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

351 918 495Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 12/05/1989

Tour de Ville, 12330 Marcillac-Vallon

6 à 9 Effectif salariés · 2024
4,0 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
214 k€ Résultat net
448 k€ Capitaux propres
178 k€ Dettes financières trésorerie 3,4 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Franck SELIEYE › (nouvel onglet) (55 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 29/09/2010

Dénomination
SCP HENRI ET MICHELE ANTERIEUX SCP HENRI ET MICHELE ANTERIEUX Dénomination · du 12/05/1989 au 01/01/1993 3 ans SCP BERNARD CHABANON-POUGET ANTERIEUX M SCP BERNARD CHABANON-POUGET ANTERIEUX M Dénomination · du 01/01/1993 au 01/01/2002 9 ans SCP MICHELE ANTERIEUX-CATHERINE LAYE SCP MICHELE ANTERIEUX-CATHERINE LAYE Dénomination · du 01/01/2002 au 24/02/2006 4 ans MICHELE ANTERIEUX NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI MICHELE ANTERIEUX NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI Dénomination · du 24/02/2006 au 01/01/2008 1 an FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 12/05/1989 au 01/01/2008 18 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 12/05/1989 37 ans Immatriculation12/05/1989
Dirigeants · 1
Franck SELIEYE
gérant gérant Franck SELIEYEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2010 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 16/09/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
4,0 M€ 2017 4,2 M€ 2018 4,8 M€ 2019
4,1 M€ 2020 4,4 M€ 2021 4,2 M€ 2022 3,5 M€ 2023 4,6 M€ 2024 4,0 M€ 2025
4,0 M€ 2017 4,2 M€ 2018 4,8 M€ 2019 4,1 M€ 2020 4,4 M€ 2021 4,2 M€ 2022 3,5 M€ 2023 4,6 M€ 2024 4,0 M€ 2025
  • 2017 : 4,0 M€
  • 2018 : 4,2 M€
  • 2019 : 4,8 M€
  • 2020 : 4,1 M€
  • 2021 : 4,4 M€
  • 2022 : 4,2 M€
  • 2023 : 3,5 M€
  • 2024 : 4,6 M€
  • 2025 : 4,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Tour de Ville, 12330 Marcillac-Vallon

    siège · SIRET 351 918 495 00018 · activités juridiques · depuis 12/05/1989

  2. 32 Rte du Moulin, 12320 Conques-en-Rouergue

    SIRET 351 918 495 00026 · activités juridiques · depuis 12/01/2017

Les 225 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (8)

dernier : cession de parts sociales, 16/09/2010

  1. 16/09/2010 Cession de parts sociales Changement de dirigeant — Realisation de conditions suspensives · Statuts mis à jour · Changement de dénomination — Sociale changement de gerantrealisation de conditions suspensives · Transformation de la forme juridique — En selarl modification de la denomination sociale changement de gerantrealisation de conditions suspensives · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/04/2010 Cession de parts sociales Changement de dénomination — Franck selieye notaire associe d une selarl titulaire d un office notarial cession de parts sous condition suspensive · Autre pièce déposée · Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique — En selarl · Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 09/04/2010 Cession de parts sociales Changement de dénomination — Franck selieye notaire associe d une selarl titulaire d un office notarial cession de parts sous condition suspensive · Autre pièce déposée · Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique — En selarl · Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 09/04/2010 Cession de parts sociales Changement de dénomination — Franck selieye notaire associe d une selarl titulaire d un office notarial cession de parts sous condition suspensive · Autre pièce déposée · Changement de dirigeant · Transformation de la forme juridique — En selarl · Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 09/01/2007 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — En celle de michele anterieux notaire associed une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · Transformation de la forme juridique — Michele anterieux notaire associed une societe civile professionnelle titulaire d un office notarial · REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/03/2003 Cession de parts sociales — S changement de gerant changement de denomination en celle de michele anterieux et Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de michele anterieux et · Changement de dénomination — En celle de michele anterieux et · Transformation de la forme juridique — Michele anterieux et · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/04/2002 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 01/01/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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