ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Ardèche ›
EARL DU ROULE
352 247 290Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 07/04/1989
le Roure, 07410 Colombier le Vieux
Dirigeants et associés
- Gérant Bruno SAPET › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Nicolas SAPET › (nouvel onglet) (38 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CUMA DES CIMES › (nouvel onglet) · via Nicolas SAPET
- mandats CUMA DE LA DARONNE › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats LES PAYSANS DE COUSTELLET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Bruno SAPET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nicolas SAPET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 22/01/2016
-
05/07/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Privas
Avis de dépôt de l'état des créances signé le 31 août 2016 ; dépôt de l'état des créances le 5 juillet 2016, signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/02308 -
26/01/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Privas
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication -
22/01/2016
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Privas
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016 · 3 annonces.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 31/01/2010
- 31/01/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Culture fruitière → Culture de fruits à pépins et à noyau INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Culture et élevage associés → Culture fruitière INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination GAEC DU ROULE → EARL DU ROULE INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Culture et élevage associés INSEE, Sirene
- 07/04/1989 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
- 07/04/1989 dénomination GAEC DU ROULE INSEE, Sirene
- 07/04/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2010 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche
- Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche · code 9071
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
le Roure, 07410 Colombier le Vieux
siège · SIRET 352 247 290 00013 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 07/04/1989
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : acte · type non publié, 11/05/2001
- 11/05/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/01/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/09/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.