ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Ardèche ›

EARL DU ROULE

352 247 290Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 07/04/1989

le Roure, 07410 Colombier le Vieux

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Bruno SAPET › (nouvel onglet) (59 ans)
  2. Gérant Nicolas SAPET › (nouvel onglet) (38 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 22/01/2016

  1. 05/07/2016 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Privas
    Avis de dépôt de l'état des créances signé le 31 août 2016 ; dépôt de l'état des créances le 5 juillet 2016, signé le 31 août 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 16/02308
  2. 26/01/2016 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Privas
    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
  3. 22/01/2016 jugementplan obtenu
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Privas
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay

Source : BODACC, procédures collectives · 2016 · 3 annonces.

› Historique (9)

dernier : changement de dirigeant, 31/01/2010

Dénomination
GAEC DU ROULE GAEC DU ROULE Dénomination · du 07/04/1989 au 01/01/2001 11 ans EARL DU ROULE EARL DU ROULE Dénomination · depuis le 01/01/2001 25 ans
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Forme juridique · du 07/04/1989 au 25/12/2001 12 ans Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · du 25/12/1989 au 25/12/2001 12 ans Culture fruitière Culture fruitière Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Culture de fruits à pépins et à noyau Culture de fruits à pépins et à noyau Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 07/04/1989 37 ans Immatriculation07/04/1989

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2010 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche

  1. Convention collective Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche · code 9071

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. le Roure, 07410 Colombier le Vieux

    siège · SIRET 352 247 290 00013 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 07/04/1989

Les 2 333 autres entreprises du métier « maraîchage, arboriculture et horticulture » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : acte · type non publié, 11/05/2001

  1. 11/05/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 30/01/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/09/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

Autour de cette page