LABATUT GROUP

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2026 · 27.

1. Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 6.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2023 · 9 exercices.

1. le Village, 31430 Saint-Elix-le-Chateau

   siège · SIRET 352 299 366 00026 · société holding · depuis 01/07/1992

Les 4 535 autres entreprises du métier « siège social » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 02/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 08/04/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 08/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 08/04/2026 Autre opération sur le capital pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 30/07/2024 Répartition des parts
   Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer en qualité de Président, en remplacement de la · signal

   Départ de dirigeant — de ses fonctions de Président à effet de ce jour, prend acte de cette démission. · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 12/10/2023 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

   Tenue de l'assemblée

   Renouvellement de mandat — - décide de renouveler la société FID SUD AUDIT dans ses fonctions de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 11/09/2023 Autre modification relative aux dirigeants
   Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant

   Autre pièce déposée

   Départ de dirigeant — Je vous confirme par la présente ma démission de mes fonctions de Directeur Général de la société · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 11/08/2023 Autre modification relative aux dirigeants
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — actionnaires ont approuvé l'apport en nature effectué par Messieurs Raoul et André LABATUT portant · signal

   Nomination de dirigeant — délibéré, décident de désigner en qualité de Président pour une durée indéterminée à · signal

   Départ de dirigeant — - que la décision de révocation du Président est désormais prise par décision collective · signal

   Augmentation de capital — sur 15 735 actions de la société ALTRANS. Par suite de cet apport, le capital a été augmenté : · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime des · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 16/02/2022 Autre modification relative aux dirigeants
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — actionnaires ont approuvé l'apport en nature effectué par Messieurs Raoul et André LABATUT portant · signal

   Nomination de dirigeant — Les associés, sur proposition du Président, décident de désigner en qualité de Directeur · signal

   Augmentation de capital — sur 15 735 actions de la société ALTRANS. Par suite de cet apport, le capital a été augmenté : · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime des · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 02/06/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 31/07/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — actionnaires ont approuvé l'apport en nature effectué par Messieurs Raoul et André LABATUT portant · signal

    Renouvellement de mandat — - décide de renouveler la société SOLUTEC AUDIT dans ses fonctions de · signal

    Augmentation de capital — sur 15 735 actions de la société ALTRANS. Par suite de cet apport, le capital a été augmenté : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 06/02/2020 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — actionnaires ont approuvé l'apport en nature effectué par Messieurs Raoul et André LABATUT portant · signal

    Augmentation de capital — sur 15 735 actions de la société ALTRANS. Par suite de cet apport, le capital a été augmenté : · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 14/05/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Les associés, sur proposition du Président, décident de désigner en qualité de Directeur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 28/06/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — actionnaires ont approuvé l'apport en nature effectué par Messieurs Raoul et André LABATUT portant · signal

    Nomination de dirigeant — dispositions statutaires, nomme, pour une durée égale à la durée de la · signal

    Augmentation de capital — sur 15 735 actions de la société ALTRANS. Par suite de cet apport, le capital a été augmenté : · signal

    Transformation de forme — qui précèdent, constate que la transformation de la Société en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 11/05/2018 Transformation de la forme juridique
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — commissaire à la transformation du 09/05/2018 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 09/03/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil de surveillance nomme à compter du 28 · signal

    Départ de dirigeant — - Nomination d'un membre du Directoire en remplacement d'un membre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 29/01/2016 Fusion
    Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — GROUP, les deux réunis en date du 23 octobre 2015, ont arrêté un projet de traité de fusion entre les · signal

    Apport — Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur comptable, tels qu'ils figurent · signal

    Transmission universelle de patrimoine — La réalisation définitive de la fusion objet des présentes entraînera la transmission universelle du · signal

    Dissolution — R. 237-2 du Code de commerce pour la dissolution de la société SA GUILLAUD ont été publiés dans · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 23/11/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — actionnaires ont approuvé l'apport en nature effectué par Messieurs Raoul et André LABATUT portant · signal

    Nomination de dirigeant — - Nomination des membres du Directoire, · signal

    Augmentation de capital — sur 15 735 actions de la société ALTRANS. Par suite de cet apport, le capital a été augmenté : · signal

    Changement de dénomination — L'Assemblée Générale, décide qu'à compter de ce jour la dénomination · signal

    Transformation de forme — extraordinaire de ce jour qui a décidé et réalisé la transformation de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 30/10/2015 Fusion
    Divers · Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Divers · Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de traité de fusion du 29/10/2015 · signal

    Apport — Les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur comptable, tels qu'ils figurent · signal

    Transmission universelle de patrimoine — La réalisation définitive de la fusion objet des présentes entraînera la transmission universelle du · signal

    Dissolution — VI - Dissolution de la société absorbée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 07/10/2015 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Fusion · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — Rapport du commissaire à la transformation et du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 18/06/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — décide que désormais la société pourra procéder à la nomination d'un ou · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur André · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 12/12/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - Nomination d'un Co-Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Co- · signal

    Départ de dirigeant — nommer en remplacement: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 08/01/2013 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — le contrat d'apport de titres en date du 3 décembre 2012; · signal

    Augmentation de capital — 2012, le capital social a été augmenté d'une somme de QUATRE MILLE DEUX CENTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 21/12/2012 Apport de titres — De societes
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — rapport du commissaire aux apports effectués par · signal

    Augmentation de capital — réalisation définitive de l'augmentation de capital correspondante. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 17/04/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - Nomination d'un deuxième Commissaire aux Comptes titulaire et d'un · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 26/11/2010 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · 3 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes

    Apport — 6-11 Lors de la constitution de la société, il a été effectué des apports en numéraire · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — SUITE A REDUCTION DU CAPITAL · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 26/11/2010 Autre opération sur le capital
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes

    Réduction de capital ou rachat de titres — précède, autorise la réduction de capital de 448 euros, pour le ramener de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 26/11/2010 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes

    Réduction de capital ou rachat de titres — - que l'avis de réduction du capital a été publié le 3 septembre 2010 dans · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 26/11/2010 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes

    Réduction de capital ou rachat de titres — les causes et conditions de la réduction de capital envisagée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 03/09/2010 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — précède, autorise la réduction de capital de 448 euros, pour le ramener de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 16/09/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — dispositions statutaires, nomme, pour une durée égale à la durée de la · signal

    Transformation de forme — qui précèdent, constate que la transformation de la Société en société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 16/09/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transformation de forme — SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 16/09/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — actionnaires ont approuvé l'apport en nature effectué par Messieurs Raoul et André LABATUT portant · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 08/08/2008 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 21 728,17 euros de · signal

    Départ de dirigeant — - Remplacement d'un administrateur démissionnaire, · signal

    Renouvellement de mandat — Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 14/08/2007 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 12/02/2007 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Apport — 6-11 Lors de la constitution de la société, il a été effectué des apports en numéraire · signal

    Augmentation de capital — ramenée de 56 euros à 1,40 euros puis a été augmenté d'un montant de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Etant précisé que la réduction du capital a été décidée sous la condition · signal

    Difficultés ou procédure collective — ramener les capitaux propres à un montant de 31 411,30 euros, soit moins · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 13/11/2006 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 09/10/2006 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil désigne, à l'unanimité Monsieur André · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission tant des fonctions d'administrateur · signal

    Renouvellement de mandat — vient de se tenir, il a été notamment décidé de renouveler son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 09/10/2006 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, changement de dénomination, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — nommé en qualité de directeur général en remplacement de Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — Marc ROUSSET, démissionnaire. · signal

    Changement de dénomination — 3°) Avec la SA VEOLOG (nouvelle dénomination de LABATUT LOGISTIQUE) · signal

    Difficultés ou procédure collective — sur les capitaux propres d'ouverture. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 30/08/2004 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, transformation de forme

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion absorption signé par les · signal

    Apport — Rapport du Commissaire aux Apports · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 30/08/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
42. 17/05/2004 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, fusion, apport, dissolution, difficultés ou procédure collective

    Cession de titres — * suite à la vente de son fonds de commerce au profit de la société ALTRANS avec effet au 1 juillet · signal

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION · signal

    Apport — Les éléments d'actif et de passif sont apportés, par absorption de la société TRANSPORTS · signal

    Dissolution — CHAPITRE V: DISSOLUTION DE LA SOCIETE TRANSPORTS LEMASSON · signal

    Difficultés ou procédure collective — soumises à une procédure de redressement judiciaire, aux termes d'un acte sous seing privé en date · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 04/05/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — étudient un projet de fusion par absorption de la société SA GUILLAUD par la société LABATUT · signal

    Apport — en qualité de Commissaire aux Apports, avec pour mission d'apprécier · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 04/05/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, apport

    Fusion — étudient un projet de fusion par absorption de la société TRANSPORTS LEMASSON par la société · signal

    Apport — en qualité de Commissaire aux Apports, avec pour mission d'apprécier · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 22/08/2002 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Apport — du 29 novembre 1991, les actionnaires ont approuvé l'apport en nature effectué · signal

    Nomination de dirigeant — NOMINATION DE LA PERSONNE ASSUMANT LA DIRECTION · signal

    Renouvellement de mandat — décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 24/09/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — du 29 novembre 1991, les actionnaires ont approuvé l'apport en nature effectué · signal

    Nomination de dirigeant — décide de nommer Monsieur Yves BESNARD, demeurant "Le · signal

    Augmentation de capital — - AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOMME DE 8 211,52 EUROS (53 864,04 F.) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 15/01/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — actionnaires ont approuvé i'apport en nature effectué · signal

    Nomination de dirigeant — 5-I Nomination des premiers administrateurs - jetons de présence · signal

    Augmentation de capital — - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 26/10/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — à l'unanimité, désigne à compter rétroactivement du 1eravril 2000, · signal

    Difficultés ou procédure collective — Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, arrête · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 08/08/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — APPORT EN NATURE A LA SOCIETE LABATUT SERVICE SA · signal

    Augmentation de capital — en qualité de Commissaire dans le cadre de l'augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 03/08/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — - Remplacement d'un administrateur démissionnaire, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 09/07/1998 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — Monsieur André LABATUT déclare accepter le renouvellement de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 28/07/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Marc ROUSSET, demeurant 8 rue · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Roger LABERENNE, décédé, pour la durée restant à courir · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 28/09/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — actionnaires ont approuvé i'apport en nature effectué · signal

    Nomination de dirigeant — 5-l Nomination des premiers administrateurs = jetons de présence · signal

    Augmentation de capital — Le Conseil d'Administration, comme conséquence de l'augmentation de capital ci-dessus décrite, décide · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. —date inconnue Modification des statuts
    3 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Transmission universelle de patrimoine — absorbée se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation. · signal

    Dissolution — absorbée se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. —date inconnue Statuts mis à jour
    1 signal : transformation de forme

    Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes d'une décision unanime des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 55.