ENTREPRISE Activités juridiques › Aude ›
DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
352 396 485SCP de notairesactive depuis 29/07/1988
Place de la Republique, 11200 Fabrezan
Dirigeants et associés
- Gérant Didier BROUSSE › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Didier BROUSSE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques
- 26/08/2006 dénomination H OUSTRIC ET D BROUSSE NOTAIRES ASSOCIES → DIDIER BROUSSE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- 01/01/2002 dénomination SCP OUSTRIC LAFFON → H OUSTRIC ET D BROUSSE NOTAIRES ASSOCIES
- 25/12/1988 activité Activités juridiques
- 29/07/1988 dénomination SCP OUSTRIC LAFFON
- 29/07/1988 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1988 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 23/02/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/02/2007 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 01/10/2002 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Place de la Republique, 11200 Fabrezan
siège · SIRET 352 396 485 00018 · activités juridiques · depuis 29/07/1988
Les 396 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Aude (11) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 23/02/2007
-
23/02/2007
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
01/10/2002
REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de henri oustric et didier brousse · Transformation de la forme juridique — Henri oustric et didier brousse · Autre pièce déposée · et 2 autres
Cession de parts sociales · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de henri oustric et didier brousse · Transformation de la forme juridique — Henri oustric et didier brousse · Autre pièce déposée · et 2 autres
-
11/10/2001
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/03/1997
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.