ENTREPRISE Fabrication d'autres articles métalliques › Doubs ›
FRANCHE COMTE SIGNAUX
352 722 128SAS, société par actions simplifiéecessée le 26/05/2023
Rte Departementale 101, 25290 Rurey
Dirigeants et associés
- Président Pierre BRAEMS › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Michel BLOUET › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- Président SCPB II › (nouvel onglet) · représentée par SEBASTIEN BRAEMS
- Commissaire aux comptes STE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
- Président SCBP II (SAS) · représentée par BRAEMS Sébastien
- Commissaire aux comptes Daniel COMTE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/10/2009
- Commissaire aux comptes Thierry LEVREY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/10/2009
- Directeur général Sebastien BRAEMS › (nouvel onglet) (56 ans) · selon le BODACC du 02/10/2008
- Administrateur Julien BRAEMS › (nouvel onglet) (48 ans) · selon le BODACC du 02/10/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (10)
1 opération · 9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2020 14/05/2020
- mandats LA FERME DE LA PIQUETTE › (nouvel onglet) · via Pierre BRAEMS
- mandats Michel BLOUET › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Pierre BRAEMS › (nouvel onglet) · président
- mandats S.C.P.B. II › (nouvel onglet) · président
- mandats SCPB › (nouvel onglet) · via Pierre BRAEMS
- mandatsmandat terminé Daniel COMTE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Julien BRAEMS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandatsmandat terminé Sebastien BRAEMS › (nouvel onglet) · directeur général
- mandatsmandat terminé Thierry LEVREY › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 24/05/2023
-
22/08/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/05/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
10/05/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/12/2020
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD. -
19/02/2020
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
19/02/2020
jugement
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Besançon
Arrêt de la cour d'appel de besançon en date du 13 Mai 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Février 2020. a arrêté le plan de cession de la SAS FRANCHE-COMTE SIGNAUX dont le siège est route départementale 101-25290 Rurey en faveur de la SARL Global Signalisation conformément à son offre du 14 janvier 2020, complétée et améliorée les 7 et 10 février 2020 avec faculté de substitution au profit de la société anonyme simplifiée à constituer "Bourgogne Franche-Comte Signalisation" au capital de 50 000 euros, étant rappelé que, par application de l'article L642-9 alinéa 3 du code de commerce, l'auteur de l'offre reste garant solidaireme -
06/03/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2023 · 7 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 26/05/2023
Dirigeants · 2
- 26/05/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/12/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/10/2009 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 24/07/2009 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 02/10/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication d'articles métalliques divers → Fabrication d'autres articles métalliques INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication d'articles métalliques n.c.a. → Fabrication d'articles métalliques divers INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Fabrication d'articles métalliques n.c.a. INSEE, Sirene
- 27/10/1989 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 27/10/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2023 · 10.
› Changements de contrôle (3)
dernier : reprise, 14/05/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/05/2020 reprise repris par BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 28/07/1997 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 08/09/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
exercice 2019
Total du bilan
- 2016 : 4,5 M€
- 2017 : 4,6 M€
- 2018 : 3,8 M€
- 2019 : 3,9 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2017)
- 2016 : -9,0 %
- 2017 : 1,4 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2019 · 4 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (14)
dernier : tenue de l'assemblée, 05/09/2018
- 05/09/2018 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/09/2016 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/12/2009 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/09/2009 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant — Et maintien des mandats des commissairesauc comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/09/2009 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant — Et maintien des mandats des commissairesauc comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/07/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/07/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/09/2008 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/06/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/11/1997 Augmentation du capital social Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/09/1997 RAPPORT SPECIAL EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1997 EN VUE DE LATRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/07/1997 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/09/1995 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/04/1994 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 14.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.