ENTREPRISE Fabrication d'autres articles métalliques › Doubs ›

FRANCHE COMTE SIGNAUX

352 722 128SAS, société par actions simplifiéecessée le 26/05/2023

Rte Departementale 101, 25290 Rurey

10 à 49 Effectif salariés · estimé
3,9 M€ Total du bilan exercice 2019
non publié EBE
-900 k€ Résultat net
-1,7 M€ Capitaux propres
3,5 M€ Dettes financières trésorerie 101 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Pierre BRAEMS › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Michel BLOUET › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Président SCPB II › (nouvel onglet) · représentée par SEBASTIEN BRAEMS
  4. Commissaire aux comptes STE COMMISSARIAT AUX COMPTES BALANCHE
  5. Président SCBP II (SAS) · représentée par BRAEMS Sébastien
  6. Commissaire aux comptes Daniel COMTE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/10/2009
  7. Commissaire aux comptes Thierry LEVREY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/10/2009
  8. Directeur général Sebastien BRAEMS › (nouvel onglet) (56 ans) · selon le BODACC du 02/10/2008
  9. Administrateur Julien BRAEMS › (nouvel onglet) (48 ans) · selon le BODACC du 02/10/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (10)

1 opération · 9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (7)

dernier jugement : clôturée, 24/05/2023

  1. 22/08/2023 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  2. 24/05/2023 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  3. 10/05/2023 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  4. 02/12/2020 jugementliquidation après redressement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.
  5. 19/02/2020 jugementplan de cession
    Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Besançon
    Jugement arrêtant le plan de cession.
  6. 19/02/2020 jugement
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Besançon
    Arrêt de la cour d'appel de besançon en date du 13 Mai 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Février 2020. a arrêté le plan de cession de la SAS FRANCHE-COMTE SIGNAUX dont le siège est route départementale 101-25290 Rurey en faveur de la SARL Global Signalisation conformément à son offre du 14 janvier 2020, complétée et améliorée les 7 et 10 février 2020 avec faculté de substitution au profit de la société anonyme simplifiée à constituer "Bourgogne Franche-Comte Signalisation" au capital de 50 000 euros, étant rappelé que, par application de l'article L642-9 alinéa 3 du code de commerce, l'auteur de l'offre reste garant solidaireme
  7. 06/03/2019 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2023 · 7 annonces.

› Historique (10)

dernier : état, 26/05/2023

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 27/10/1989 au 24/07/2009 19 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 24/07/2009 17 ans
Activité
Fabrication d'articles métalliques n.c.a. Fabrication d'articles métalliques n.c.a. Activité · du 25/12/2000 au 25/12/2004 4 ans Fabrication d'articles métalliques divers Fabrication d'articles métalliques divers Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication d'autres articles métalliques Fabrication d'autres articles métalliques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 27/10/1989 au 26/05/2023 33 ans Immatriculation27/10/1989 Cessation d'activité26/05/2023
Dirigeants · 2
Pierre BRAEMS
président président Pierre BRAEMSdébut non publié · jusqu'à la cessation 33 ans
SCPB II
président président SCPB IIdébut non publié · jusqu'à la cessation 33 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2023 · 10.

› Changements de contrôle (3)

dernier : reprise, 14/05/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.

› Synthèse financière

exercice 2019

Total du bilan

4,5 M€ 2016 4,6 M€ 2017 3,8 M€ 2018 3,9 M€ 2019
  • 2016 : 4,5 M€
  • 2017 : 4,6 M€
  • 2018 : 3,8 M€
  • 2019 : 3,9 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2019.

Marge d'EBE, contre le secteur

11,3 % 1,2 % −9 %
2016 2017 1,4 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2017)

  • 2016 : -9,0 %
  • 2017 : 1,4 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2017 · n = 358.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2019 · 4 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (14)

dernier : tenue de l'assemblée, 05/09/2018

  1. 05/09/2018 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 08/09/2016 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 09/12/2009 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 22/09/2009 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant — Et maintien des mandats des commissairesauc comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 22/09/2009 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant — Et maintien des mandats des commissairesauc comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 24/07/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 24/07/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 15/09/2008 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 22/06/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 20/11/1997 Augmentation du capital social Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 22/09/1997 RAPPORT SPECIAL EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1997 EN VUE DE LATRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME Divers pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 28/07/1997 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 08/09/1995 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 07/04/1994 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 14.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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