ENTREPRISE Activités juridiques › Vendée ›

PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

352 860 324SCP de notairesactive depuis 08/12/1989

31 Quai du Port Fidele, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrice FREIZEFFOND › (70 ans)
  2. Gérant Michel MOREAU › (67 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (7)

6 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 17/01/2013

Dénomination
SCP FREIZEFFOND MICHEL ET PATRICE SCP FREIZEFFOND MICHEL ET PATRICE Dénomination · du 08/12/1989 au 08/11/2012 22 ans PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR PATRICE FREIZEFFOND ET MICHEL MOREAU, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR Dénomination · depuis le 08/11/2012 13 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 08/12/1989 36 ans Immatriculation08/12/1989

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2013 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 08/12/1989

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 31 Quai du Port Fidele, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

    siège · SIRET 352 860 324 00016 · activités juridiques · depuis 08/12/1989

Les 448 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (2)

dernier : changement de dirigeant, 09/01/2013

  1. 09/01/2013 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · Procédure collective ou décision de justice · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Procédure collective ou décision de justice · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 09/01/2013 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · Procédure collective ou décision de justice · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Procédure collective ou décision de justice · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 2.

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