ENTREPRISE Activités juridiques › Vendée ›

LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES

353 100 928Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/12/1989

3 Rue du General Malet, 85200 Fontenay-le-Comte

10 à 19 Effectif salariés · 2024
3,2 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
69 k€ Résultat net
511 k€ Capitaux propres
2,3 M€ Dettes financières trésorerie 585 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Philippe CHAUMONT › (nouvel onglet) (46 ans)
  2. Gérant Nicoleta BARON › (nouvel onglet) (52 ans)
  3. Gérant Laurent MOMPERT › (nouvel onglet) (58 ans)
  4. Gérant Patricia MICHAUD › (nouvel onglet) (54 ans)
  5. Gérant Luc GRANGE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/12/2020
  6. Gérant Claude BAURUEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/09/2011
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (14)

12 mandats · 2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : changement de dirigeant, 17/08/2023

Dénomination
SCP GRANGE LUC & BAURUEL NOUZILLE CLAUDE SCP GRANGE LUC & BAURUEL NOUZILLE CLAUDE Dénomination · du 01/12/1989 au 01/01/1996 6 ans SCP GRANGE BAURUEL-NOUZILLE MOMPERT ... SCP GRANGE BAURUEL-NOUZILLE MOMPERT ... Dénomination · du 01/01/1996 au 21/09/2011 15 ans LUC GRANGE, CLAUDE BAURUEL-NOUZILLE ET LAURENT MOMPERT, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LUC GRANGE, CLAUDE BAURUEL-NOUZILLE ET LAURENT MOMPERT, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Dénomination · du 21/09/2011 au 09/07/2012 9 mois LUC GRANGE ET LAURENT MOMPERT, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT LUC GRANGE ET LAURENT MOMPERT, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT Dénomination · du 09/07/2012 au 15/04/2016 3 ans SCP LUC GRANGE, LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA SCP LUC GRANGE, LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA Dénomination · du 15/04/2016 au 20/03/2020 3 ans LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON Dénomination · du 20/03/2020 au 13/07/2023 3 ans LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 13/07/2023 3 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 01/12/1989 au 13/07/2023 33 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · depuis le 13/07/2023 3 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/12/1989 36 ans Immatriculation01/12/1989
Dirigeants · 4
Philippe CHAUMONT
gérant gérant Philippe CHAUMONTdébut non publié
Nicoleta BARON
gérant gérant Nicoleta BARONdébut non publié
Laurent MOMPERT
gérant gérant Laurent MOMPERTdébut non publié
Patricia MICHAUD
gérant gérant Patricia MICHAUDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2023 · 17.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 28/04/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

3,3 M€ 2023 3,1 M€ 2024 3,2 M€ 2025
  • 2023 : 3,3 M€
  • 2024 : 3,1 M€
  • 2025 : 3,2 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2025 · 3 exercices.

› Établissements (4)

4 établissements actifs, 1 avec exploitants avant

  1. 3 Rue du General Malet, 85200 Fontenay-le-Comte

    siège · SIRET 353 100 928 00012 · activités juridiques · depuis 01/12/1989

  2. 5 Rue Georges Clemenceau, 85770 Les Velluire-sur-Vendee

    SIRET 353 100 928 00020 · activités juridiques · depuis 22/03/2004

  3. 15 Rue Georges Clemenceau, 85770 Vix

    SIRET 353 100 928 00046 · activités juridiques · depuis 10/11/2005

  4. 11 Rue de Fontenay, 79160 Coulonges-sur-l'Autize

    SIRET 353 100 928 00061 · activités juridiques · depuis 14/04/2025

    1 exploitant avant
    1. non publié

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 447 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes (23)

dernier : tenue de l'assemblée, 07/01/2026

  1. 07/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 07/01/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 05/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 05/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/04/2025 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 28/04/2025 Rapport du commissaire aux apports pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 07/08/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 23/11/2020 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 23/11/2020 Augmentation du capital social Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 23/11/2020 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 23/11/2020 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 01/12/2016 Nomination d'un dirigeant Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 01/12/2016 Nomination d'un dirigeant Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 01/12/2016 Nomination d'un dirigeant Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 07/10/2013 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 07/10/2013 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 21/09/2011 Démission d'un dirigeant Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 21/09/2011 Démission d'un dirigeant Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 21/09/2011 Démission d'un dirigeant Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 08/07/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 17/06/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 07/06/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 23.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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