ENTREPRISE Activités juridiques › Vendée ›
LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES
353 100 928Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/12/1989
3 Rue du General Malet, 85200 Fontenay-le-Comte
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe CHAUMONT › (nouvel onglet) (46 ans)
- Gérant Nicoleta BARON › (nouvel onglet) (52 ans)
- Gérant Laurent MOMPERT › (nouvel onglet) (58 ans)
- Gérant Patricia MICHAUD › (nouvel onglet) (54 ans)
- Gérant Luc GRANGE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/12/2020
- Gérant Claude BAURUEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 29/09/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (14)
12 mandats · 2 opérations
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- mandats LE SUROIT BIS › (nouvel onglet) · via Philippe CHAUMONT (et 3 autres)
- mandats SCI DES NOTAIRES › (nouvel onglet) · via Philippe CHAUMONT (et 2 autres)
- mandats SCI REAL › (nouvel onglet) · via Philippe CHAUMONT (et 2 autres)
- mandats AUTHENTIQUE › (nouvel onglet) · via Laurent MOMPERT
- mandats EPOLAUMAXE › (nouvel onglet) · via Laurent MOMPERT
- mandats Laurent MOMPERT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nicoleta BARON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Patricia MICHAUD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Philippe CHAUMONT › (nouvel onglet) · gérant
- opérations LES NOTAIRES DE L'AUTIZE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2025 14/04/2025
- opérations SCP GRANGE LOUIS › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1989 01/12/1989
- mandats LES NOTAIRES DE L'AUTIZE › (nouvel onglet)cessée · via Philippe CHAUMONT
- mandatsmandat terminé Claude BAURUEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Luc GRANGE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (17)
dernier : changement de dirigeant, 17/08/2023
Dirigeants · 4
- 17/08/2023 changement de dirigeant l'administration et changement de statut juridique BODACC, RCS-B
- 13/07/2023 forme juridique SCP de notaires → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 13/07/2023 dénomination LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON → LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration BODACC, RCS-B
- 20/03/2020 dénomination SCP LUC GRANGE, LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA → LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON INSEE, Sirene
- 06/12/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 15/04/2016 dénomination LUC GRANGE ET LAURENT MOMPERT, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT → SCP LUC GRANGE, LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA INSEE, Sirene
- 15/10/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 09/07/2012 dénomination LUC GRANGE, CLAUDE BAURUEL-NOUZILLE ET LAURENT MOMPERT, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE → LUC GRANGE ET LAURENT MOMPERT, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT INSEE, Sirene
- 29/09/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 21/09/2011 dénomination SCP GRANGE BAURUEL-NOUZILLE MOMPERT ... → LUC GRANGE, CLAUDE BAURUEL-NOUZILLE ET LAURENT MOMPERT, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1996 dénomination SCP GRANGE LUC & BAURUEL NOUZILLE CLAUDE → SCP GRANGE BAURUEL-NOUZILLE MOMPERT ... INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/12/1989 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 01/12/1989 dénomination SCP GRANGE LUC & BAURUEL NOUZILLE CLAUDE INSEE, Sirene
- 01/12/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2023 · 17.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 28/04/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/04/2025 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 14/04/2025 apport ou attributionfusion-absorption LES NOTAIRES DE L'AUTIZE › (nouvel onglet) · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/12/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/10/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/12/1989 reprise repris de SCP GRANGE LOUIS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
- 2023 : 3,3 M€
- 2024 : 3,1 M€
- 2025 : 3,2 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2025 · 3 exercices.
› Établissements (4)
4 établissements actifs, 1 avec exploitants avant
-
3 Rue du General Malet, 85200 Fontenay-le-Comte
siège · SIRET 353 100 928 00012 · activités juridiques · depuis 01/12/1989
-
5 Rue Georges Clemenceau, 85770 Les Velluire-sur-Vendee
SIRET 353 100 928 00020 · activités juridiques · depuis 22/03/2004
-
15 Rue Georges Clemenceau, 85770 Vix
SIRET 353 100 928 00046 · activités juridiques · depuis 10/11/2005
-
11 Rue de Fontenay, 79160 Coulonges-sur-l'Autize
SIRET 353 100 928 00061 · activités juridiques · depuis 14/04/2025
1 exploitant avant
Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.
Les 447 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Vendée (85) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes (23)
dernier : tenue de l'assemblée, 07/01/2026
- 07/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/01/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/04/2025 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/04/2025 Rapport du commissaire aux apports pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2020 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2020 Augmentation du capital social Changement de dénomination · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2020 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2020 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/12/2016 Nomination d'un dirigeant Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/12/2016 Nomination d'un dirigeant Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/12/2016 Nomination d'un dirigeant Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2013 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/2013 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Démission d'un dirigeant Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Démission d'un dirigeant Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Démission d'un dirigeant Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/06/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 23.
› Signaux
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