ENTREPRISE Activités juridiques › Alpes-Maritimes ›

ERIC STENWAGA ET PIER-ALBAN BIGNELL, NOTAIRES

353 179 963Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 19/01/1990

6 Rue Verdi, 06000 Nice

10 à 19 Effectif salariés · 2024
1,3 M€ Total du bilan exercice 2022
non publié EBE
88 k€ Résultat net
877 k€ Capitaux propres
50 k€ Dettes financières trésorerie 464 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Eric STENWAGA › (nouvel onglet) (60 ans)
  2. Directeur général Pier-Alban BIGNELL › (nouvel onglet) (40 ans)
  3. Directeur général Sacha VETTER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/03/2022
  4. Directeur général Patrick FROUMESSOL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 24/10/2021
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : changement de dirigeant, 19/11/2024

Dénomination
SCP MABILLAT A ET FROUMESSOL P SCP MABILLAT A ET FROUMESSOL P Dénomination · du 19/01/1990 au 01/01/1996 5 ans SCP MABILLAT FROUMESSOL STENWAGA SCP MABILLAT FROUMESSOL STENWAGA Dénomination · du 01/01/1996 au 01/01/2000 4 ans SCP FROUMESSOL - STENWAGA SCP FROUMESSOL - STENWAGA Dénomination · du 01/01/2000 au 01/01/2008 8 ans ERIC STENWAGA ET PIER-ALBAN BIGNELL, NOTAIRES ERIC STENWAGA ET PIER-ALBAN BIGNELL, NOTAIRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 19/01/1990 au 01/01/2008 17 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 19/01/1990 36 ans Immatriculation19/01/1990
Dirigeants · 2
Eric STENWAGA
président président Eric STENWAGAdébut non publié
Pier-Alban BIGNELL
directeur général directeur général Pier-Alban BIGNELLdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2024 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 17/09/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2022

Total du bilan

21,3 M€ 2021 1,3 M€ 2022
  • 2021 : 21,3 M€
  • 2022 : 1,3 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2022.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2021 → 2022 · 2 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 6 Rue Verdi, 06000 Nice

    siège · SIRET 353 179 963 00015 · activités juridiques · depuis 19/01/1990

Les 3 098 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (17)

dernier : transformation de la forme juridique, 15/09/2025

  1. 15/09/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 15/09/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/03/2022 Nomination d'un dirigeant Modification des statuts · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 21/10/2021 Transformation de la forme juridique Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 17/09/2021 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/02/2001 ENTRE MR BERNARD MABILAT LE CEDANT ET MR PATRICK FROUMESSOL LE CESSIONNAIRE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 13/02/2001 ENTRE MR BERNARD MABILAT LE CEDANT ET MR ERIC STENWAGA LE CESSIONNAIRE Modification des statuts — 10 et 23 des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 13/02/2001 Cession de parts sociales — S entre me mabilat et me froumessol acte du 9 8 2000 Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/02/2001 Cession de parts sociales — S entre me mabilat et me froumessol acte du 9 8 2000 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 13/02/2001 ENTRE MR BERNARD MABILAT LE CEDANT ET MR PATRICK FROUMESSOL LE CESSIONNAIRE Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 13/02/2001 ENTRE MR BERNARD MABILAT LE CEDANT ET MR ERIC STENWAGA LE CESSIONNAIRE Modification des statuts — 7 10 et 23 des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 16/03/2000 Cession de parts sociales — S entre me mabilat bernard le cedant et me froumessol patrick me stenwaga eric les cessionnaires Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 26/03/1998 Autre pièce déposée ANCIEN DENOMINATION ALAIN MABILAT PATRICK FROUMESSOL NOTAIRES MEMBRES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL · Nomination d'un dirigeant · Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 26/03/1998 CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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