ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants › Hautes-Alpes ›
Jean Grand
353 417 595Entrepreneur individuelactive depuis 01/02/1990
la Guiguette, 05500 le Noyer
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Jean GRAND › (nouvel onglet) · depuis 01/02/1990
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Jean GRAND › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/02/1990
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : plan obtenu, 02/04/2025
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09/05/2025
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Gap
par jugement rectificatif du 9 mai 2025 le tribunal judiciaire de Gap a ordonné la rectification du jugement prononcé le 2 avril 2025, n° de minute 25/09 et dit qu’il convient de le modifier dans le dispositf de la décision page 4, la durée de remboursement des créances en “cinq années linéaires” en lieu et place de “trois années linéaires”. N° RG : 23/00012 -
02/04/2025
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Gap
jugement du 2 avril 2025 du tribunal judiciaire de Gap ayant homologué le plan de redressement par voie de continuation de l’activité de monsieur GRAND Jean-Louis, fixé la durée du plan de redressement par voie de continuation à 5 ans, dit que le passif sera appuré suivant la proposition ainsi adoptée : remboursement dans le mois suivant de l’adoption du plan des créances inférieures à 500 euros déclarées et admises par la juge-commissaire, ou des créances qui aurait été réduites à ce montant, conformément aux dispositions des articles L. 626-60 et R. 626-34 du Code de commerce, le paiement des créances prévues à l’article L. 622-17 du Code de commerce et des frais -
17/07/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Gap
Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce au greffe du tribunal judiciaire de Gap le 17 juillet 2024 où tout intéressé peut présenter contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/12 -
09/02/2024
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Gap
Par jugement du 9 février 2024, le tribunal judiciaire de Gap, a autorisé la poursuite d’activité pendant la période d’observation soit jusqu’au 10 mai 2024 de Monsieur Jean-Louis GRAND sis La Guinguette, 05500 Le Noyer. N° RG : 23/12 -
09/02/2024
jugement
Autre jugement d'ouverture · Tribunal judiciaire de Gap
Jugement en interprétation du jugement n°2023/26 rendu le 10 novembre 2023 par lequel le tribunal judiciaire de Gap, précise que la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard Monsieur Jean-Louis GRAND, englobe son seul patrimoine professionnel - Mandataire judiciaire : SCP LOUIS & LAGEAT, prise en la personne de Me Anne LAGEAT, Immeuble le président, 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Administrateur judiciaire : SELARL ANASTA prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT, Le Mercure II, 338, avenue de la Libération, 04107 Manosque. N° RG : 23/12
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 5 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Commerce de gros d'animaux vivants → Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- 25/12/1990 activité Commerce de gros d'animaux vivants
- 01/02/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
la Guiguette, 05500 Le Noyer
siège · SIRET 353 417 595 00017 · commerce de gros d'animaux vivants · depuis 01/02/1990
Les 11 autres entreprises du métier « commerce de gros d'animaux vivants » · Hautes-Alpes (05) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.