ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Calvados ›
Nom non diffusible
353 422 868Entrepreneur individuelcessée le 15/09/2016
Caen, 14000 CAEN
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel [ND] · depuis 13/08/1986 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations BROC ' CAFE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2013 01/04/2013
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2005 16/12/2005
- opérations Andre Miraglio › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2002 01/10/2002
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 11/03/2015
-
22/11/2017
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Caen
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. -
17/11/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/03/2015
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Caen
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . -
11/09/2013
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2017 · 4 annonces.
› Historique (12)
dernier : état, 15/09/2016
- 15/09/2016 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/03/2013 activité Débits de boissons → Activités des sièges sociaux INSEE, Sirene
- 31/03/2013 siège Caen → Caen INSEE, Sirene
- 13/02/2009 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Cafés tabacs → Débits de boissons INSEE, Sirene
- 01/04/2006 activité Commerce de détail de tabac → Cafés tabacs INSEE, Sirene
- 01/04/2006 siège Nimes → Caen INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Administration d'entreprises → Commerce de détail de tabac INSEE, Sirene
- 01/10/2002 forme juridique Entrepreneur individuel INSEE, Sirene
- 01/10/2002 siège Nimes INSEE, Sirene
- 25/12/1986 activité Administration d'entreprises INSEE, Sirene
- 13/08/1986 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2016 · 12.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 01/04/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/2013 vente BROC ' CAFE › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
- 16/12/2005 reprise repris par Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/10/2002 reprise repris d'Andre Miraglio › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.