COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2022 · 17.

1. Convention collective Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail · code 1821
2. Entreprise du patrimoine vivant Entreprise du patrimoine vivant
3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Saint Louis les Bitche, 57620 Saint-Louis-les-Bitche

   siège · SIRET 353 438 708 00029 · verre, céramique et matériaux · depuis 24/12/1997

2. 13 Rue Royale, 75008 Paris

   SIRET 353 438 708 00011 · équipement du foyer · depuis 07/02/1990

3. 13 Rue Auger, 93500 Pantin

   SIRET 353 438 708 00078 · secrétariat et reprographie · depuis 01/11/2013

Les 201 autres entreprises du métier « verre, céramique et matériaux » · Moselle (57) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

1. 11/10/2023 Acte · type non publié
   3 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Augmentation de capital — * a été augmenté de 5.820.000 Francs par souscription en numéraire, · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — La Collectivité des Associés décide de réaliser cette réduction de capital motivée par les pertes par voie · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la collectivité des associés réunis en Assemblée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 25/03/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Difficultés ou procédure collective — Générale Ordinaire, desquels il ressort que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 02/02/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Difficultés ou procédure collective — Générale Ordinaire, desquels il ressort que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 11/03/2020 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction à zéro du capital social motivée par des pertes, sous la condition suspensive de la réalisation de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 19/02/2020 Modification des statuts
   Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 7 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Fusion — Francs en rémunération d'un apport fusion. · signal

   Nomination de dirigeant — Direction, décide de nommer en qualité de Président, à compter de ce jour, pour une durée égale à la durée · signal

   Départ de dirigeant — La Collectivité des Associés prend acte de la démission de la société HERMES INTERNATIONAL de son · signal

   Renouvellement de mandat — générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil de Direction, renouvelle · signal

   Augmentation de capital — * a été augmenté de 5.820.000 Francs par souscription en numéraire, · signal

   et 2 autres · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 19/02/2020 Modification des statuts
   Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : renouvellement de mandat, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Direction de Monsieur Francis CHAUVEAU · signal

   Nomination de dirigeant — Nomination de CASTILLE INVESTISSEMENTS en qualité de nouveau Président · signal

   Départ de dirigeant — La Collectivité des Associés prend acte de la démission de la société HERMES INTERNATIONAL de son · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 19/02/2020 Modification des statuts
   Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 7 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Fusion — Francs en rémunération d'un apport fusion. · signal

   Nomination de dirigeant — Direction, décide de nommer en qualité de Président, à compter de ce jour, pour une durée égale à la durée · signal

   Départ de dirigeant — La Collectivité des Associés prend acte de la démission de la société HERMES INTERNATIONAL de son · signal

   Renouvellement de mandat — générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil de Direction, renouvelle · signal

   Augmentation de capital — * a été augmenté de 5.820.000 Francs par souscription en numéraire, · signal

   et 2 autres · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 13/08/2018 Tenue de l'assemblée
   Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, transformation de forme

   Statuts mis à jour

   Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3.000.000 Francs. · signal

   Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1990, le capital social a été augmenté de 32.000.000 · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — * a été réduit de 35.513.400 Francs, par amortissement des pertes figurant au compte « report à · signal

   Transfert de siège — décide d'autoriser le Président à transférer le siège de la société en tout endroit du territoire français et à · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la collectivité des associés réunis en Assemblée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 10/11/2017 Acte · type non publié
   6 signaux : apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

   Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3.000.000 Francs. · signal

   Dissolution — décide de procéder à la dissolution anticipée de la société. · signal

   Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1990, le capital social a été augmenté de 32.000.000 · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — * a été réduit de 35.513.400 Francs, par amortissement des pertes figurant au compte « report à · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la collectivité des associés réunis en Assemblée · signal

   et 1 autre · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 01/08/2016 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3.000.000 Francs. · signal

    Nomination de dirigeant — transformation de la Société en Société par actions simplifiée, décide de nommer, aux termes des présents · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1990, le capital social a été augmenté de 32.000.000 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — * a été réduit de 35.513.400 Francs, par amortissement des pertes figurant au compte « report à · signal

    Transformation de forme — transformation de la Société en Société par actions simplifiée, décide de nommer, pour une durée égale à la durée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 09/09/2015 Acte · type non publié
    2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, augmentation de capital

    Réduction de capital ou rachat de titres — 1/ sous la condition suspensive de la réalisation d'une augmentation de capital consécutive, une réduction de · signal

    Augmentation de capital — 2/ une augmentation de capital social d'un montant de 49 045 500 €, par la création et l'émission de 7 785 000 · signal

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12. 03/08/2015 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — échéance, décide de le renouveler pour une durée de 6 années, soit jusqu'à l'Assemblée qui sera appelée à statuer · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 16/07/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Madame Nathalie BESOMBES est désignée comme secrétaire de séance. · signal

    Départ de dirigeant — échéance, décide de le remplacer par : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 03/04/2014 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — Générale Ordinaire Annuelle du 20 juin 2013, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres de (992 456) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 05/11/2013 Tenue de l'assemblée — Des decisions du president du 21 06 2013
    Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · 1 signal : départ de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Divers

    Départ de dirigeant — Le Président prend acte de la démission de la société DELOITTE & ASSOCIE de son mandat de commissaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 09/01/2013 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

    Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3.000.000 Francs. · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1990, le capital social a été augmenté de 32.000.000 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de réaliser cette réduction de capital motivée par les pertes par voie · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la collectivité des associés réunis en Assemblée · signal

    Difficultés ou procédure collective — CONSTATATION DE LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 06/08/2012 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Fusion — Francs en rémunération d''un apport fusion. · signal

    Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3.000.000 Francs. · signal

    Renouvellement de mandat — condition suspensive de l'adoption de la modification de l'article 14 des statuts visée à la onzième résolution ciaprès, confirme le… · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1990, le capital social a été augmenté de 32.000.000 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — réduction nécessaire du capital pour l'annulation de ces actions est autorisée par l'assemblée générale · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 06/08/2012 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Fusion — Francs en rémunération d'un apport fusion. · signal

    Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3.000.000 Francs. · signal

    Renouvellement de mandat — condition suspensive de l'adoption de la modification de l'article 14 des statuts visée à la onzième résolution ciaprès, confirme le… · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1990, le capital social a été augmenté de 32.000.000 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — * a été réduit de 35.513.400 Francs, par amortissement des pertes figurant au compte «report à · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 16/05/2011 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — en remplacement de Monsieur Patrick THOMAS. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 03/12/2010 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — L'Assemblée Générale prend acte que la reconstitution des capitaux propres de la Société devra intervenir au · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 03/12/2010 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — L'Assemblée Générale prend acte que la reconstitution des capitaux propres de la Société devra intervenir au · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 12/07/2010 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation d'un nouvel administrateur · signal

    Départ de dirigeant — de Monsieur Christian BLANCKAERT, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de ce · signal

    Renouvellement de mandat — suppléants, décide de ne pas renouveler lesdits mandats. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 12/07/2010 Mouvement de commissaire aux comptes
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation d'un nouvel administrateur · signal

    Départ de dirigeant — de Monsieur Christan BLANCKAERT, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de ce · signal

    Renouvellement de mandat — suppléants, décide de ne pas renouveler lesdits mandats. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 21/01/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Nomination de Monsieur Jérôme de LAVERGNOLLE en qualité de nouveau Président Directeur · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Francis CHAUVEAU de ses fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 21/01/2010 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Démission de Monsieur Francis CHAUVEAU de ses fonctions de Président Directeur Général à · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration nomme, à effet du 1er janvier 2010, en qualité de nouveau Président Directeur · signal

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26. 17/11/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — COOPTATION DE MONSIEUR JEROME DE LAVERGNOLLE · signal

    Départ de dirigeant — CONSTATATION DE LA DEMISSION D'ADMINISTRATEURS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 17/11/2009 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3.000.000 Francs. · signal

    Renouvellement de mandat — Monsieur Francis CHAUVEAU a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et a déclaré · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1990, le capital social a été augmenté de 32,000.000 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — *a été réduit de 35.513.400 Francs, par amortissement des pertes figurant au compte «report à · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la collectivité des associés réunis en Assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 17/11/2009 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 5 signaux : apport, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3.000.000 Francs. · signal

    Renouvellement de mandat — Monsieur Francis CHAUVEAU a fait savoir qu'il acceptait le renouvellement de son mandat et a déclaré · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1990, le capital social a été augmenté de 32.000.000 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — *a été réduit de 35.513.400 Francs, par amortissement des pertes figurant au compte «report à · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la collectivité des associés réunis en Assemblée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 17/11/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après échange de vues, le Conseil décide de coopter Monsieur Jérôme FOUGERAS DE LAVERGNOLLE, · signal

    Départ de dirigeant — CONSTATATION DE LA DEMISSION D'ADMINISTRATEURS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 01/12/2008 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 2 autres · 4 signaux : cession de titres, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Réduction du capital social · Augmentation du capital social · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 2 autres

    Cession de titres — Cession d'emprises foncières par la société à la Commune de Saint-Louis-lès-Bitche ou à leurs · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital proposées, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le projet de réduction du capital à · signal

    Difficultés ou procédure collective — capitaux propres faisant l'objet des huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 01/12/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Administration de la société : constatation de la démission de Monsieur Jean-Louis Dumas · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital par apport en numéraire avec droit préférentiel de souscription au · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Projet de reconstitution des capitaux propres de la société : réduction du capital à zéro, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 08/11/2006 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 10/07/2006 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3.000.000 Francs. · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1990, le capital social a été augmenté de 32.000.000 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — * a été réduit de 35.513.400 Francs, par amortissement des pertes figurant au compte « report à · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la collectivité des associés réunis en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 17/03/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 13/12/2005 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants — Changement de representant permanent · Représentant permanent — Permanent modification de la composition du conseil d administration changement de representant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre modification relative aux dirigeants — Changement de representant permanent · Représentant permanent — Permanent modification de la composition du conseil d administration changement de representant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Désigne par les présentes, · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat d'un administrateur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 13/12/2005 Augmentation du capital social — Reduction du capital reconstitution de l actif net
    Réduction du capital social — Augmentation de capital reduction du capital reconstitution de l actif net · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 3 autres · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Réduction du capital social — Augmentation de capital reduction du capital reconstitution de l actif net · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 3 autres

    Augmentation de capital — actions émises et souscrites lors de l'augmentation de capital décidée par lassemblée générale · signal

    Transformation de forme — Elle a été transformée en Société Anonyme suivant décision de la collectivité des associés réunis en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 04/07/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination de SFE Audit en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de cette démission. Le Président ajoute que, dans l'immédiat, il ne souhaite · signal

    Renouvellement de mandat — Il propose d'inviter les actionnaires à renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de · signal

    Difficultés ou procédure collective — Les comptes cloș au 31 décembre 2002 ayant déjà fait apparaître des capitaux propres inférieurs à la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 17/08/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3.000.000 Francs. · signal

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant · signal

    Départ de dirigeant — de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Arsène NEU. · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat d'un administrateur · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1990, le capital social a été augmenté de 32.000.000 · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 14/04/2004 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Poursuite d'activité malgré les pertes — Inferieurs a la moitie du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Poursuite d'activité malgré les pertes — Inferieurs a la moitie du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur · signal

    Départ de dirigeant — Monsieur Fabrice BOE, démissionnaire à effet du 1° juillet 2003. · signal

    Augmentation de capital — Projet d'augmentation de capital dans le cadre de l'article L.443-1 et s. du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 09/05/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination de Monsieur Francis Chauveau en qualité de nouvel administrateur · signal

    Départ de dirigeant — Le Président informe le Conseil de sa propre décision de démissionner, à effet de ce jour, de ses fonctions de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 19/11/2002 Autre modification relative aux dirigeants — Nomination d un representant permanent mise en harmonie des statuts
    Représentant permanent · Modification des statuts · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Représentant permanent · Modification des statuts · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination d'un administrateur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 06/02/2002 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 4 autres · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction du capital social · Autre opération sur le capital · Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 4 autres

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 07/06/2001 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président propose de nommer Monsieur Jean-Laurent THIERRY, qui occupe les fonctions de · signal

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44. 30/06/2000 Autre modification relative aux dirigeants — Regles prudentielles en matiere d ouverture et de fonctionnement des comptes bancaires
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3,000.000 Francs. · signal

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination d'un administrateur · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Alain BUCAILLE, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1990, le capital social a été augmenté de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — * a été réduit de 35.513.400 Francs, par amortissement des pertes figurant au compte · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 17/01/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 09/12/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Monsieur Alain BUCAILLE à compter de ce jour · signal

    Renouvellement de mandat — Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de confirmer le mandat de Monsieur · signal

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47. 16/11/1999 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 03/06/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR · signal

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49. 03/02/1998 Acte · type non publié
    9 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Fusion — - Les certificats de dépôt du projet de fusion aux Greffes des Tribunaux de Commerce de PARIS et · signal

    Apport — II - Apport de la société COMPAGNIE · signal

    Dissolution — SAINT-LOUIS sera dissoute et liquidée. · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de commissaire aux compte titulaire de la · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 24 décembre 1997, le capital social a été augmenté de · signal

    et 4 autres · signal

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50. 26/11/1997 Divers
    Fusion · Autre pièce déposée · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Fusion · Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — dont le capital s'élèvera, après l'augmentation de capital actuellement en cours à 54.890.000 · signal

    Transformation de forme — depuis l'assemblée du 30 octobre 1997 qui a décidé la modification de son ancienne forme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 18/11/1997 Transformation de la forme juridique
    Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres · 9 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Mouvement de commissaire aux comptes · Nomination d'un dirigeant · Représentant permanent · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Fusion — * Approbation d'un projet de fusion prévoyant l'absorption par la Société LA MAISON ROYALE · signal

    Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3.000.000 Francs. · signal

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil désigne, à l'unanimité, Monsieur Jean-Louis DUMAS en · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 20 décembre 1990, le capital social a été augmenté de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — décide de réduire le nominal des actions de 100 Francs à 25 Francs par annulation des 25.000 actions · signal

    et 4 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 23/10/1997 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, transformation de forme

    Fusion — étudient un projet de fusion par absorption de la société COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE · signal

    Transformation de forme — et la société LA MAISON ROYALE, société à responsabilité en cours de transformation en société · signal

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53. 23/10/1997 Augmentation du capital social
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, augmentation de capital, transformation de forme

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — L'Assemblée Générale, comme conséquence de la cession de parts ci-dessus autorisée, décide, sous · signal

    Augmentation de capital — Par décision de l'Assemblée Générale du 15 octobre 1997, le capital social a été augmenté de 50.800 · signal

    Transformation de forme — exposé le projet de transformation de la Société en société anonyme, et en application des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 22/10/1997 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital

    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — CESSION DE PARTS SOCIALES · signal

    Apport — Le Cédant possède SEPT parts sociales de 100 F chacune qui lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors · signal

    Augmentation de capital — de la constitution et des augmentations de capital décidées au cours de la vie de la société. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 22/10/1997 Fusion — Avec la societe compagnie des cristalleries de saint louis
    Autre pièce déposée · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Autre pièce déposée

    Fusion — DE TRAITÉ DE FUSION · signal

    Apport — Les éléments d'actif et de passif sont apportés, par absorption de la société COMPAGNIE DES · signal

    Dissolution — La société COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS se trouvera dissoute de plein · signal

    Nomination de dirigeant — En mars 1997, un nouveau dirigeant est nommé, Monsieur Joël ARMARY, pour assurer la direction · signal

    Augmentation de capital — En outre, le principe d'une augmentation de capital est adoptée en vue de couvrir les pertes 1996 et · signal

    et 2 autres · signal

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56. 21/10/1997 Divers
    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · 2 signaux : transformation de forme, augmentation de capital

    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — Rapport du Commissaire à la transformation etdu Commissaire aux comptes désigné pour la · signal

    Augmentation de capital — Ces pertes 1997 seront compensées par l'augmentation de capital en numéraire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 26/05/1997 Changement de dirigeant
    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Réduction du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : départ de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Réduction du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Départ de dirigeant — Patrick THOMAS, démissionnaire à effet ce jour: · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — décide d'amortir cette perte en réduisant le capital d'une somme de 2.857.400 Francs afin de · signal

    Difficultés ou procédure collective — Ies capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 21/01/1997 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — - Nomination d'un gérant, · signal

    Départ de dirigeant — - Démission du gérant, · signal

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59. 21/06/1996 Réduction du capital social
    Modification des statuts · Divers · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Modification des statuts · Divers

    Apport — Il a été apporté en numéraire lors de la constitution une somme de 3.000.000 Francs. · signal

    Augmentation de capital — - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital, · signal

    Difficultés ou procédure collective — capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. · signal

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60. 19/09/1994 Changement de dirigeant
    Modification des statuts · Divers · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Modification des statuts · Divers

    Cession de titres — -constatation de la cession de parts intervenues entre associés et modification · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme en qualité de gérant non associé Monsieur Pierre · signal

    Départ de dirigeant — - Démission du gérant, · signal

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61. 01/05/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, apport

    Cession de titres — Le Cédant possède dans la société LA MAISON ROYALE 100 parts sociales qui Iui ont été · signal

    Apport — attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la constitution, à hauteur de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 61.