ENTREPRISE Activités juridiques › Gironde ›

SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES

353 485 261SCP de notairesactive depuis 05/12/1989

36 Avenue de Gradignan, 33850 Leognan

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Emmanuelle GALHAUD-MOREAU › (51 ans)
  2. Gérant Patrick FABRE › (64 ans)
  3. Gérant Emmanuel MASSENET › (55 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (17)

16 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : transfert, 14/04/2009

Dénomination
SCP DE BRASSIER DE JOLAS FABRE MARSENET SCP DE BRASSIER DE JOLAS FABRE MARSENET Dénomination · du 05/12/1989 au 01/01/2001 11 ans SCP DE BRASSIER DE JOCAS FABRE MASSENET SCP DE BRASSIER DE JOCAS FABRE MASSENET Dénomination · du 01/01/2001 au 01/01/2004 3 ans SCP OFF NOTARIAL JOSEPH DE BRASSIER... SCP OFF NOTARIAL JOSEPH DE BRASSIER... Dénomination · du 01/01/2004 au 06/04/2009 5 ans SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PATRICK FABRE EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 06/04/2009 17 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
10 Avenue de Gradignan, 33850 Leognan 10 Avenue de Gradignan, 33850 Leognan Siège · du 05/12/1989 au 06/04/2009 19 ans 36 Avenue de Gradignan, 33850 Leognan 36 Avenue de Gradignan, 33850 Leognan Siège · depuis le 06/04/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 05/12/1989 36 ans Immatriculation05/12/1989

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2009 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : reprise, 01/07/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 36 Avenue de Gradignan, 33850 Leognan

    siège · SIRET 353 485 261 00021 · activités juridiques · depuis 05/01/2009

  2. 5 Cours de Verdun, 33000 Bordeaux

    SIRET 353 485 261 00039 · activités juridiques · depuis 01/07/2026

Les 3 563 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Gironde (33) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (15)

dernier : répartition des parts, 19/08/2026

  1. 19/08/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 19/08/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 19/08/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 19/08/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

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  5. 19/08/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  6. 19/08/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 19/08/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 19/08/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 19/08/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 19/08/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 19/08/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 06/04/2009 ENTRE MR JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS LE CEDANT ET MME EMMANUELLE GALHAUD EPOUSE MOREAU LE CESSIONNAIRE
    Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Transfert du siège social · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres

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    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 04/01/2005 Autre pièce déposée
    Nomination d'un dirigeant · JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD, NOTAIRES ASSOCIES MENTRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL · Modification des statuts · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD, NOTAIRES ASSOCIES MENTRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D… · Modification des statuts · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 02/10/2002 JOSEPH DE BRASSIER DE JOCAS, PATRICK FABRE ET EMMANUEL MASSENET, NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  15. 07/01/1998 Cession de parts sociales
    Transformation de la forme juridique — Professionnelle titulaire d un office notaria l joseph de brassier de jocas et patrick fabre notaires asso cies · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Transformation de la forme juridique — Professionnelle titulaire d un office notaria l joseph de brassier de jocas et patrick fabre notaires asso cies · Changement de dirigeant · Modification des statuts · Divers · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 15.

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