ENTREPRISE Commerce et réparation de motocycles › Drôme ›
PRODUC'SIDE
353 530 397Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 04/07/2023
165 Chemin de la Roche du Guide, 26780 Malataverne
Dirigeants et associés
- Gérant Bertrand DUCERVEAU › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 11/07/2012 · jusqu'à la cessation
- Gérant Frederic BUSSAT › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 12/05/2017 · jusqu'à la cessation
- Gérant Christian SZELANGIEWICZ › (nouvel onglet) · départ publié le 11/07/2012
- Gérant Alain POURCHIER › (nouvel onglet) · départ publié le 10/09/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Bertrand DUCERVEAU › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CEC FRANCE › (nouvel onglet) · via Frederic BUSSAT
- mandats EBV FRANCE › (nouvel onglet) · via Frederic BUSSAT
- mandats Frederic BUSSAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats JB SPYDER › (nouvel onglet) · via Frederic BUSSAT
- mandats SCI GIBUS › (nouvel onglet) · via Frederic BUSSAT
- mandats SCI HEF › (nouvel onglet) · via Frederic BUSSAT
- mandats SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UN ZESTE DE L&B › (nouvel onglet) · via Bertrand DUCERVEAU
- mandatsmandat terminé Christian SZELANGIEWICZ › (nouvel onglet) · gérant 10/09/2009
- mandatsmandat terminé Alain POURCHIER › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (9)
dernier jugement : clôturée, 03/07/2023
-
03/07/2023
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
04/08/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/06/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/01/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/03/2019
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2019, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
24/09/2018
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9 -
09/02/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/11/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/05/2017
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet Prise en la Personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9 avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2023 · 9 annonces.
› Historique (11)
dernier : état, 04/07/2023
Dirigeants · 2
- 04/07/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/05/2017 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 11/07/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2010 activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers → Commerce et réparation de motocycles INSEE, Sirene
- 10/09/2009 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/04/2009 siège Zi les Plaine N°2, 26780 Malataverne → 165 Chemin de la Roche du Guide, 26780 Malataverne INSEE, Sirene
- 01/04/2009 activité Fabrication de motocycles → Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication de motocycles INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Fabrication de motocycles INSEE, Sirene
- 01/02/1990 siège Zi les Plaine N°2, 26780 Malataverne INSEE, Sirene
- 01/02/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2023 · 11.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 18/05/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/05/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/11/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (13)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 28/04/2017
- 28/04/2017 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2016 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/2012 Cession de parts sociales Répartition des parts · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/2012 Cession de parts sociales Répartition des parts · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/2012 Cession de parts sociales Répartition des parts · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2011 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2011 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2011 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2010 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/11/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/02/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/09/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.