ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Yvelines ›

ACE SAS

353 604 614SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 26/01/1989

1 B Av du Huit Mai 1945, 78280 Guyancourt

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 01/04/2014. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

2 opérations · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : plan de cession, 15/07/2014

Procédure
redressement redressement Procédure · du 01/04/2014 au 15/07/2014 3 mois liquidation liquidation Procédure · depuis le 15/07/2014 12 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire01/04/2014 Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement de conversion en liquidation judiciaire15/07/2014

Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2015 · 4 annonces.

› Historique (23)

dernier : changement de dirigeant, 22/10/2014

Dénomination
CIE INTERNATIONAL FINANCE DEVELOPPEMENT CIE INTERNATIONAL FINANCE DEVELOPPEMENT Dénomination · du 26/01/1989 au 01/01/1994 4 ans L'AIR CONDITIONNE ELECTRA L'AIR CONDITIONNE ELECTRA Dénomination · du 01/01/1994 au 01/01/1995 1 an ACE SA ACE SA Dénomination · du 01/01/1995 au 29/07/2009 14 ans ACE SAS ACE SAS Dénomination · depuis le 29/07/2009 17 ans
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.) Forme juridique · du 26/01/1989 au 29/07/2009 20 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 29/07/2009 17 ans
Activité
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Activité · du 25/12/2000 au 25/12/2001 1 an Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 25/12/2001 au 31/12/2005 4 ans Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 31/12/2005 au 01/01/2008 2 ans Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · du 01/01/2008 au 15/02/2009 1 an Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · du 15/02/2009 au 12/03/2009 3 semaines Fabrication de matériel d'installation électrique Fabrication de matériel d'installation électrique Activité · du 12/03/2009 au 31/12/2009 9 mois Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Activité · du 31/12/2009 au 31/12/2010 1 an Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · depuis le 31/12/2010 15 ans
État
active active État · depuis le 26/01/1989 37 ans Immatriculation26/01/1989

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2014 · 23.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 24/08/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 B Av du Huit Mai 1945, 78280 Guyancourt

    siège · SIRET 353 604 614 00043 · siège social · depuis 01/02/1996

Les 4 706 autres entreprises du métier « siège social » · Yvelines (78) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (66)

dernier : nomination d'un administrateur, 20/10/2014

  1. 20/10/2014 Nomination d'un administrateur
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 12/06/2014 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 17/01/2014 Prolongation du mandat du président
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/01/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/01/2012 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/11/2010 DEMISSION PRESIDENT
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 04/05/2010 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 25/11/2009 CESSION DE DROIT SOCIAUX
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 25/11/2009 CESSION DE DROIT SOCIAUX
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 25/11/2009 CESSION DE DROIT SOCIAUX
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 25/11/2009 CESSION DE DROIT SOCIAUX
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 25/11/2009 CESSION DE DROIT SOCIAUX
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 25/11/2009 CESSION DE DROIT SOCIAUX
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 25/11/2009 CESSION DE DROIT SOCIAUX
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 16/09/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 24/08/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 24/08/2009 Réduction du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 2 autres

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 24/08/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 24/08/2009 Réduction du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 2 autres

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 24/08/2009 Réduction du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 2 autres

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 24/08/2009 Réduction du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 2 autres

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Fusion · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 06/04/2009 Augmentation du capital social
    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 04/12/2008 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 20/11/2007 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 07/03/2007 Nomination d'un administrateur — Du conseil de surveillance faite a titre provisoire par le conseil de surveillance
    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 05/12/2006 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 23/08/2006 Augmentation du capital social
    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 22/08/2006 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 16/03/2006 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 22/08/2005 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 04/04/2005 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 11/03/2005 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 28/07/2004 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET MEMBRE · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET MEMBRE · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 02/06/2004 ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 08/09/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 11/04/2003 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 30/08/2002 Nomination d'un dirigeant
    Renouvellement d'un mandat · LOI N R E · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    Renouvellement d'un mandat · LOI N R E · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 06/05/2002 Apport partiel d'actif
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 30/08/2001 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 30/08/2001 AVEC LA SOCIETE ACE MARKETING
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 30/08/2001 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 26/04/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 26/04/2001 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · DECES D UN MEMBRE DU DIRECTOIRE · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · DECES D UN MEMBRE DU DIRECTOIRE · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 21/02/2001 Divers
    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 19/12/2000 Divers
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 19/12/2000 AVEC LA SOCIETE ACE MARKETING
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 19/12/2000 AVEC LA SOCIETE ACE INDUSTRIE
    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    Scission · Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 13/11/2000 AVEC ACE MARKETING
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 13/11/2000 AVEC LA SOCIETE ACE INDUSTRIE
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 03/08/2000 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 01/01/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 15/12/1999 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 17/08/1999 Divers
    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit pre ferentiel de souscription age du 22 juin 1999 · Autre opération sur le capital — Age du 22 juin 1999 · SOUS RESERVE DE LA REALISATION DEFINITIVE · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    Augmentation du capital social — Avec suppression du droit pre ferentiel de souscription age du 22 juin 1999 · Autre opération sur le capital — Age du 22 juin 1999 · SOUS RESERVE DE LA REALISATION DEFINITIVE · Statuts mis à jour · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 17/08/1999 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 17/02/1999 Scission
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 10/08/1998 Divers
    Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Transformation de la forme juridique · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 2 autres

    Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Transformation de la forme juridique · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 10/09/1996 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, transfert de siège

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Raphaël Friedman en qualité · signal

    Départ de dirigeant — d'administrateur, en remplacement de Monsieur Aviram Gilad, démissionnaire, intervenue · signal

    Renouvellement de mandat — Ben-Moshe n'est pas renouvelé et qu'il assume désormais les fonctions de représentant · signal

    Transfert de siège — ratification du transfert du siège social décidé par le conseil d'administration du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  58. 22/08/1996 Modification des statuts
    Transfert du siège social — Au 1 bis ave du 8 mai 1945 78280 guyancourt · Autre pièce déposée · 1 signal : transfert de siège

    Transfert du siège social — Au 1 bis ave du 8 mai 1945 78280 guyancourt · Autre pièce déposée

    Transfert de siège — avait approuvé le principe du transfert du siège social et l'avait autorisé à négocier un nouveau · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  59. 24/07/1996 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Attestation de dépôt des fonds · Autre pièce déposée · 1 signal : augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Attestation de dépôt des fonds · Autre pièce déposée

    Augmentation de capital — I'augmentation de capital faisant l'objet de la première résolution. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  60. 24/07/1996 DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — le Conseil décide de coopter en qualité de nouvel Administrateur : · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Aviram GILAD de ses · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  61. 14/02/1995 Nomination d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Nomination de Nicolas DE GREGORIO en qualité de Directeur Général; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  62. 01/01/1995 Acte · type non publié
    1 signal : changement de dénomination

    Changement de dénomination — Changement de dénomination sociale · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  63. 06/10/1994 Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire demission et nomination d un nouveau commissaire aux comptes suppleant
    Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — ét décide de nommer en leur remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de leur · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission du Cabinet KLING S.A. et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  64. 06/05/1994 Divers
    Modification des statuts · Représentant permanent · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée — De creance etablie dans le cadre de l augmenta tion de capital liberee par compensation de creances · et 7 autres · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, départ de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination

    Modification des statuts · Représentant permanent · Entrée d'un nouvel associé — De souscription · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée — De creance etablie dans le cadre de l augmenta tion de capital liberee par compensation de creances · et 7 autres

    Fusion — d'acquérir par sa filiale la société ELECTRA CONSUMER PRODUCTS Ltd. les actifs des sociétés · signal

    Apport — est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social de 34.750.00o Francs, pour le · signal

    Dissolution — d'acquérir par sa filiale la société ELECTRA CONSUMER PRODUCTS Ltd. les actifs des sociétés · signal

    Départ de dirigeant — souhaitent mettre fin à leur mandat. · signal

    Augmentation de capital — est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social de 34.750.00o Francs, pour le · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  65. 27/04/1994 Acte · type non publié
    6 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination, modification de l'objet

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée procédant par un vote distinct pour chacun d'eux, nomme en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — et du rapport du Commissaire aux Comptes sur cet exercice, approuve les comptes et le · signal

    Augmentation de capital — est entièrement libéré, décide d'augmenter le capital social de 34.750.000 Francs, pour le · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale décide de transférer à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, au 10 avenue · signal

    Changement de dénomination — L'Assemblée Générale décide de modifier la dénomination sociale qui est actuellement · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  66. 12/08/1993 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — remis, en date du 18 Novembre 1992, sa démission de ses fonctions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 66.

Autour de cette page