ENTREPRISE Autres intermédiations monétaires › Alpes-Maritimes ›

CRED.MUTUEL PROF.JURID.GESTION ET CONSEI (CMPJGC)

353 610 561Caisse locale de crédit mutuelactive depuis 01/02/1990

21 Rue Alexandre Mari, 06300 Nice

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Dominique DAVID › (nouvel onglet) (57 ans)
  2. Président Marie AH-TOY › (nouvel onglet) (57 ans)
  3. Administrateur Thierry TROIN › (nouvel onglet) (57 ans)
  4. Administrateur Christophe BORELLI › (nouvel onglet) (56 ans)
  5. Administrateur Catherine BERWICK › (nouvel onglet) (71 ans)
  6. Administrateur Jean-Pierre LELLOUCHE › (nouvel onglet) (56 ans)
  7. Administrateur Jean MARRO › (nouvel onglet) (63 ans)
  8. Administrateur Frederic MORISSET › (nouvel onglet) (57 ans)
  9. Administrateur Emmanuelle AVOUSTEN › (nouvel onglet) (59 ans)
  10. Administrateur Claire GAGLIOLO › (nouvel onglet) (63 ans) · depuis 29/04/2026
  11. Administrateur Anne-Lise TOSELLO › (nouvel onglet) (41 ans) · depuis 29/04/2026
  12. Rôle non publié Jean-Luc ROSTAGNI › (nouvel onglet) (58 ans)
  13. Administrateur Charles SCHLUB › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'au 24/04/2025
  14. Administrateur Celine BONFORT › (nouvel onglet) (50 ans) · jusqu'au 24/04/2025
  15. Administrateur Christian TAFANI › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'au 24/04/2025
  16. Administrateur Jean POLI › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'au 24/04/2025
  17. Administrateur Michele FADEUILHE JARDILLIER › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'au 24/04/2025
  18. Président Daniel Pierre BOSIO · selon le BODACC du 08/09/2021
  19. Administrateur Nicolas Claude Vincent BAGNOLI · selon le BODACC du 08/09/2021
  20. Administrateur Daniel Pierre BOSIO · selon le BODACC du 08/09/2021
  21. Administrateur François Jean Paul Henri DUNAN · selon le BODACC du 08/09/2021
  22. Administrateur Jean Pierre Joseph GAULTIER · selon le BODACC du 08/09/2021
  23. Administrateur Georges Laurent Joseph GEOFFRET · selon le BODACC du 08/09/2021
  24. Administrateur Jean Marcel Paul GIULIANI · selon le BODACC du 08/09/2021
  25. Administrateur Jean Jacques Pierre Marie HERMANT · selon le BODACC du 08/09/2021
  26. Administrateur Emmanuel Jean LIONS · selon le BODACC du 08/09/2021
  27. Administrateur Isabelle Monique Marie SCHMELTZ · selon le BODACC du 08/09/2021
  28. Administrateur Noël Jean Michel TUR · selon le BODACC du 08/09/2021
  29. Administrateur Michel Jean Marie CAPPONI · selon le BODACC du 30/11/2020
  30. Administrateur Michel Raymond CARDIX · selon le BODACC du 29/11/2020
  31. Administrateur JARDILLIER Michèle Jeanne Hélène FADEUILHE · selon le BODACC du 02/08/2019
  32. Administrateur BERWICK Catherine Brigitte GOACOLOU · selon le BODACC du 02/08/2019
  33. Administrateur Patrick Michel Georges MONTAUDIE · selon le BODACC du 02/08/2019
  34. Administrateur Albert Germain CELORIA · selon le BODACC du 25/06/2017
  35. Administrateur Véronique LENCHANTIN DE GUBERNATIS · selon le BODACC du 25/06/2017
  36. Rôle non publié Jean Marcel Paul GIULIANI · selon le BODACC du 08/01/2017
  37. Administrateur Patrick Pierre FALCHI · selon le BODACC du 28/06/2016
  38. Président Albert Germain CELORIA · selon le BODACC du 06/08/2015
  39. Président Roger Georges COUTANT · selon le BODACC du 06/08/2015
  40. Administrateur Michel Jean Charles BUCHET · selon le BODACC du 06/08/2015
  41. Administrateur Roger Georges COUTANT · selon le BODACC du 06/08/2015
  42. Administrateur Philippe LEON · selon le BODACC du 06/08/2015
  43. Administrateur Pierre Marie Philippe MOUZON · selon le BODACC du 06/08/2015
  44. Président Jean Jacques HERMANT · selon le BODACC du 18/08/2013
  45. Administrateur Robert Sébastien RIPOLL · selon le BODACC du 18/08/2013
  46. Administrateur Erik Marcel Marino LA JOIE · selon le BODACC du 22/12/2009
  47. Administrateur Jacques MARIACCI · selon le BODACC du 22/12/2009
  48. Administrateur ROGER GEORGES (VICE PRESIDENT) COUTANT · selon le BODACC du 25/01/2009
  49. Administrateur MENAHEM MICHEL BENAIM · selon le BODACC du 23/01/2009
  50. Rôle non publié DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TUR NOEL JEAN MICHEL
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (43)

43 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (36)

dernier : changement de dirigeant, 29/04/2026

Dénomination
CAIS CREDIT MUTU PROF JURID GEST CONSEIL CAIS CREDIT MUTU PROF JURID GEST CONSEIL Dénomination · du 01/02/1990 au 01/01/2003 12 ans CRED.MUTUEL PROF.JURID.GESTION ET CONSEI CRED.MUTUEL PROF.JURID.GESTION ET CONSEI Dénomination · depuis le 01/01/2003 23 ans
Activité
Banques mutualistes Banques mutualistes Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Autres intermédiations monétaires Autres intermédiations monétaires Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
17 Rue Alexandre Mari, 06300 Nice 17 Rue Alexandre Mari, 06300 Nice Siège · du 15/10/2003 au 25/02/2014 10 ans 21 Rue Alexandre Mari, 06300 Nice 21 Rue Alexandre Mari, 06300 Nice Siège · depuis le 25/02/2014 12 ans
État
active active État · depuis le 01/02/1990 36 ans Immatriculation01/02/1990
Dirigeants · 12
Dominique DAVID
président président Dominique DAVIDdébut non publié
Marie AH-TOY
président président Marie AH-TOYdébut non publié
Thierry TROIN
administrateur administrateur Thierry TROINdébut non publié
Christophe BORELLI
administrateur administrateur Christophe BORELLIdébut non publié
Catherine BERWICK
administrateur administrateur Catherine BERWICKdébut non publié
Jean-Pierre LELLOUCHE
administrateur administrateur Jean-Pierre LELLOUCHEdébut non publié
Jean MARRO
administrateur administrateur Jean MARROdébut non publié
Frederic MORISSET
administrateur administrateur Frederic MORISSETdébut non publié
Emmanuelle AVOUSTEN
administrateur administrateur Emmanuelle AVOUSTENdébut non publié
Claire GAGLIOLO
administrateur administrateur Claire GAGLIOLOdepuis le 29/04/2026 6 mois
Anne-Lise TOSELLO
administrateur administrateur Anne-Lise TOSELLOdepuis le 29/04/2026 6 mois
Charles SCHLUB
administrateur administrateur Charles SCHLUBdébut non publié · jusqu'au 24/04/2025 35 ans

4 autres dirigeants dans le cartouche.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1990 → 2026 · 36.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective de branche du Crédit Mutuel

  1. Convention collective Convention collective de branche du Crédit Mutuel · code 1468

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun exercice retenu pour cette entreprise (comptes en anomalie).

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 21 Rue Alexandre Mari, 06300 Nice

    siège · SIRET 353 610 561 00030 · banque et crédit · depuis 25/02/2014

Les 108 autres entreprises du métier « banque et crédit » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (118)

dernier : nomination d'un administrateur, 16/09/2026

  1. 16/09/2026 Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 01/08/2025 Nomination d'un administrateur Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/06/2024 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 14/06/2024 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 29/08/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 06/07/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 22/06/2022 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 09/02/2022 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 06/09/2021 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 27/11/2020 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 27/11/2020 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 25/11/2020 Fin de mandat Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 31/07/2019 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 21/06/2017 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 04/01/2017 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 04/01/2017 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 22/06/2016 Renouvellement d'un mandat Fin de mandat · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 28/07/2015 Démission d'un administrateur Fin de mandat · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 28/07/2015 Nomination d'un administrateur du conseil d'administration · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 28/07/2015 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 27/05/2014 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 27/05/2014 Renouvellement d'un mandat Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 08/08/2013 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 02/08/2013 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 24/05/2013 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 11/07/2012 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 11/07/2012 Renouvellement d'un mandat Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 11/07/2012 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 19/12/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 19/12/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 26/07/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 26/07/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 26/07/2011 Modification des statuts Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 10/12/2009 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 15/01/2009 Renouvellement d'un mandat Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 14/01/2009 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 13/01/2009 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 13/01/2009 RENOUVELLEMENT MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 12/01/2009 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 03/03/2006 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 14/12/2005 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 28/11/2005 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 05/09/2005 et de membres du conseil d'administration Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 16/12/2004 Démission d'un dirigeant — D honneur deces Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 16/12/2004 Changement de dirigeant Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 09/02/2004 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 09/09/2003 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 09/09/2003 Renouvellement d'un mandat Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 05/08/2002 Renouvellement d'un mandat Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 05/08/2002 Sous réserve de ratification par la prochaine assemblée. Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 21/11/2001 Renouvellement d'un mandat Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 17/04/2001 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 03/04/2001 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 18/12/2000 Modification des statuts — S 16 19 et 21 des statuts amenagement de l article 31 des statuts Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 17/10/2000 Renouvellement d'un mandat Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 17/10/2000 Nomination d'un administrateur — D un surveillant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 26/01/2000 Autre opération sur le capital Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 26/01/2000 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 20/10/1999 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 20/10/1999 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 20/10/1999 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 20/10/1999 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 20/10/1999 Augmentation du capital social Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 20/05/1998 MR PELLIER GEORGES ANDRE Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 26/02/1998 MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 25/07/1997 Changement de dirigeant Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 10/06/1997 Changement de dirigeant Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 03/04/1997 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 03/07/1996 RATIFICATION DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 11/12/1995 DE LA NOMINATION EN TANT QU'ADMINISTRATEUR DE MR MONTAUDIE- CERTIFICATDE DEPOT-RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 23/04/1996 Divers Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 23/04/1996 Divers Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 06/02/1996 MR MOUZON PIERRE Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 06/02/1996 MR AYALA FRANCIS Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 06/02/1996 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 06/02/1996 ET DEMISSION DES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEIL- LANCE MR FERRARI CLAUDE Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 06/02/1996 Démission d'un administrateur — Mr gomis jean paul Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 06/02/1996 NOMINATION DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 06/02/1996 Nomination d'un administrateur Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 06/02/1996 Démission d'un administrateur — Du conseil de surveillance nomination de deux membres du conseil de surveillance Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 06/02/1996 Nomination d'un dirigeant — Honoraire mr citron victor depart d un membre du conseil de surveillance mr folila robert Démission d'un administrateur — Du conseil de surveillance mr folila robert · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 06/02/1996 MR BRESSON JACQUES ET MR DOGLIANI GERARD Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 06/02/1996 Divers Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 06/02/1996 Divers Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 20/11/1995 Divers Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  85. 26/01/1995 Modification des statuts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  86. 18/02/1994 Divers Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  87. 17/02/1994 Divers Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  88. 18/12/1992 Divers Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  89. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  90. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  91. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  92. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  93. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  94. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  95. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  96. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  97. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  98. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  99. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  100. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  101. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  102. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  103. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  104. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  105. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  106. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  107. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  108. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  109. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  110. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  111. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  112. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  113. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  114. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  115. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  116. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  117. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  118. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 118.

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