SA FAM AUTOMOBILES

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3. mandats Francois THOMANN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
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6. mandats SCI BM IMMOBILIER › (nouvel onglet) · via Pascal BERNARD
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8. opérations TORK ENGINEERING › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds · reprise, cédant · 2009 01/07/2009
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11. mandats FUTURA DES PROJETS POUR L' AVENIR › (nouvel onglet)cessée · administrateur
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13. mandats SCI LIGNE BLEUE › (nouvel onglet)cessée · via Pierre GOLL
14. mandats SCI PARIM › (nouvel onglet)cessée · via Pierre GOLL

1. 17/07/2018 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Belfort

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 21/08/2015 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 30/04/2014 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 29/01/2013 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
5. 29/01/2013 jugementplan de cession
   Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Belfort

   Jugement arrêtant le plan de cession.
6. 04/12/2012 jugementplan de cession
   Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Belfort

   Jugement arrêtant le plan de cession.
7. 03/07/2012 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 18/07/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 08/04/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 29/01/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
4. 31/12/2008 activité Construction de véhicules automobiles → Fabrication d'autres équipements automobiles INSEE, Sirene
5. 10/12/2008 transfert transfert du siege social et de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
6. 21/09/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
7. 09/06/2008 siège 72 Rue Edgar Faure, 25400 Exincourt → 115 Rue du Breuil, 25460 Etupes INSEE, Sirene
8. 19/02/2008 activité Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules → Construction de véhicules automobiles INSEE, Sirene
9. 01/01/2008 activité Fabrication d'équipements automobiles → Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules INSEE, Sirene
10. 05/12/2005 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
11. 25/12/2004 activité Construction de véhicules automobiles → Fabrication d'équipements automobiles INSEE, Sirene
12. 25/12/2002 activité Construction de véhicules automobiles INSEE, Sirene
13. 01/01/1990 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
14. 01/01/1990 siège 72 Rue Edgar Faure, 25400 Exincourt INSEE, Sirene
15. 01/01/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 01/07/2009 vente TORK ENGINEERING › (nouvel onglet) · acquéreur 100 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
2. 01/05/2001 reprise repris par TORK ENGINEERING › (nouvel onglet) INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.