ENTREPRISE Activités d'architecture › Doubs ›
SARL ICO ARCHITECTES ET ASSOCIES
353 770 514Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 25/05/2022
16 Rue Charles Lalance, 25200 Montbeliard
Dirigeants et associés
- Gérant Francois SOLMON › (nouvel onglet) (74 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (4)
3 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CONCEPT REALISAT ARCHITECT DESIGN › (nouvel onglet) · via Francois SOLMON
- mandats Francois SOLMON › (nouvel onglet) · gérant
- opérations ETUDE TECHNIQ ELECTRONIQ INGENIE MECANIQ › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1999 01/06/1999
- mandats GROUP 9025 › (nouvel onglet)cessée · via Francois SOLMON
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 24/05/2022
-
24/05/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
05/02/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/05/2020
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2020, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2022 · 3 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 25/05/2022
- 25/05/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 15/11/2019 dénomination INGENIERIE COMMERCIALE ET OPERATIONNELLE → SARL ICO ARCHITECTES ET ASSOCIES
- 15/11/2019 activité Ingénierie, études techniques → Activités d'architecture
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques
- 25/12/1997 activité Ingénierie, études techniques
- 01/01/1990 dénomination INGENIERIE COMMERCIALE ET OPERATIONNELLE
- 01/01/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/06/1999
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/06/1999 reprise repris d'ETUDE TECHNIQ ELECTRONIQ INGENIE MECANIQ › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (9)
dernier : changement de dénomination, 30/12/2019
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30/12/2019
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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22/11/2019
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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22/11/2019
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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03/10/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — Nomination d'une nouvelle gérance, · signal
Départ de dirigeant — En remplacement de Mme Estelle SOLMON, décédée le 23 juillet · signal
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22/06/1999
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, transfert de siège
Apport — 1) A la constitution de la société, il a été fait des apports · signal
Transfert de siège — avoir entendu la lecture de son rapport, décide de transférer · signal
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26/09/1996
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, modification de l'objet
Cession de titres — l'assemblée générale autorise Madame Corinne WECK à céder 5 parts et Mademoiselle · signal
Apport — 1) A la constitution de la société, il a été fait des apports · signal
Nomination de dirigeant — fonctions de gérante. Elle nomme en remplacement Mademoiselle Estelle DECUPPER sans · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Corinne WECK de ses · signal
Modification de l'objet — L'Assemblée Générale décide de compléter l'objet social de la Société en vue de faciliter son · signal
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16/12/1994
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant
Cession de titres — 1l est procédé ainsi qu'il suit, à une cession de parts sociales de la Société l.C.O. au · signal
Apport — 1) A la constitution de la société, il a été fait des apports · signal
Nomination de dirigeant — Les associés nomment gérant Madame WECK Corine, comparant qui accepte. · signal
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09/11/1994
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme
Apport — 1) A la constitution de la société, il a été fait des apports · signal
Nomination de dirigeant — nommées dans les statuts ou par un acte postérieur à la majorité requise pour les décisions · signal
Transformation de forme — La société a été constituée sous sa forme actuelle de SOCIETE à RESPONSABILITE · signal
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14/12/1992
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : transfert de siège
Transfert de siège — décide de transférer le · signal
Source : INPI, actes · n = 9.