ENTREPRISE Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur › Saône-et-Loire ›
REBOULET-LOISY (CLERC BEY DIFFUSION)
353 794 142Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 31/12/2020
le Grand Bantanges, 71500 Bantanges
Dirigeants et associés
- Liquidateur Jean REBOULET › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Jean REBOULET › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 23/05/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 mandat · 2 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean REBOULET › (nouvel onglet) · liquidateur
- opérations ETABLISSEMENTS CLERC BEY › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2007 09/11/2007
- opérations Michel Reboulet › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1990 01/01/1990
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 03/09/2015
-
04/02/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/09/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . -
11/09/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2016 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 31/12/2020
- 31/12/2020 étatcessation Cessation d'activité
- 31/12/2013 activité Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement → Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- 31/10/2013 activité Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur → Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
- 01/01/2008 activité Fabrication de sièges → Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- 25/12/1998 activité Fabrication de sièges
- 01/01/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2020 · 6.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 17/11/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/11/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/12/2013 changement de contrôletransmission universelle non publié INPI, actes
- 09/11/2007 vente ETABLISSEMENTS CLERC BEY › (nouvel onglet) · cédant 100 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/01/1990 reprise repris de Michel Reboulet › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (10)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 23/02/2021
- 23/02/2021 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/02/2021 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/09/2020 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/11/2015 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2014 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2013 Transmission universelle de patrimoine Tenue de l'assemblée — De la societe clerc bey diffusion mention de transmission universelle du patrimoine pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2002 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/1999 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.