ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Moselle ›

SOCIETE IMMOBILIERE A. FEBVREL

362 801 078SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1962

9 Rue Franchet D'esperey, 57950 Montigny-les-Metz

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Annick FEBVREL › (80 ans)
  2. Directeur général Daniel FEBVREL › (83 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 06/10/2017

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1962 au 15/09/2007 45 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 15/09/2007 19 ans
Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1980 au 01/01/2008 27 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1962 64 ans Immatriculation01/01/1962

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1962 → 2017 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de la promotion immobilière

  1. Convention collective Convention collective nationale de la promotion immobilière · code 1512

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 12/11/2007

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 9 Rue Franchet D'esperey, 57950 Montigny-les-Metz

    siège · SIRET 362 801 078 00019 · société de programme immobilier · depuis 01/01/1962

Les 1 060 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Moselle (57) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : acte · type non publié, 08/09/2017

  1. 08/09/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 29/11/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 29/11/2011 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 12/11/2007 Nomination d'un dirigeant
    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 08/09/2006 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 01/09/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 01/09/2005 Nomination d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 31/12/2004 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 10/12/2001 CONVERSION CAPITAL EN EURO
    Augmentation du capital social · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation du capital social · Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 9.

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