ENTREPRISE Hôtels et hébergement similaire › Calvados ›
LE CLOS NORMAND SARL
377 513 429SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/04/1990
89 Rue Pasteur, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 27/03/2019. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Jean-Regis PAULHAC › (nouvel onglet) (52 ans)
- Commissaire aux comptes CABINET BRIGITTE LEFEVRE › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes CABINET KRIBS
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Jean Wahl › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1990 01/04/1990
- mandats AQUARIUS ET CO › (nouvel onglet) · via Jean-Regis PAULHAC
- mandats Jean-Regis PAULHAC › (nouvel onglet) · président
- mandats CABINET BRIGITTE LEFEVRE › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (10)
dernier jugement : plan de cession, 23/07/2019
-
09/06/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Alençon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/07/2019
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
27/03/2019
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Caen
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
15/11/2017
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce de Caen
Jugement modifiant le plan de redressement. -
25/04/2012
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Caen
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2012, désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
25/04/2012
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Caen
Ordonnance de référé du Premier Président de la Cour d'Appel de Caen en date du 20 juillet 2012 - suspension de l'exécution provisoire du jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 25 avril 2012. . -
25/04/2012
jugement
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Caen
Arrêt de la cour d'appel Ca Caen en date du 14 Février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Avril 2012. . -
07/07/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/02/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Caen
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen . -
27/01/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2009 désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2020 · 10 annonces.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Hôtels avec restaurant → Hôtels et hébergement similaire
- 25/12/2001 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée
- 25/12/1990 activité Hôtels avec restaurant
- 01/04/1990 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 01/04/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 29/06/1995
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/06/1995 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 01/04/1990 reprise repris de Jean Wahl › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
89 Rue Pasteur, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
siège · SIRET 377 513 429 00011 · hôtel · depuis 01/04/1990
Les 557 autres entreprises du métier « hôtel » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : démission d'un dirigeant, 05/09/2007
- 05/09/2007 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2007 Nomination d'un dirigeant Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2007 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/12/2006 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/2001 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/2001 Nomination d'un dirigeant Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'exercice social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/03/2001 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/2000 Augmentation du capital social — Puis conversion du capital social en euros Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/06/1997 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/1995 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/06/1995 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.