ENTREPRISE Hôtels et hébergement similaire › Calvados ›

LE CLOS NORMAND SARL

377 513 429SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/04/1990

89 Rue Pasteur, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 27/03/2019. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Regis PAULHAC › (nouvel onglet) (52 ans)
  2. Commissaire aux comptes CABINET BRIGITTE LEFEVRE › (nouvel onglet)
  3. Commissaire aux comptes CABINET KRIBS
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

1 opération · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (10)

dernier jugement : plan de cession, 23/07/2019

Procédure
redressement redressement Procédure · du 27/01/2010 au 09/02/2011 1 an liquidation liquidation Procédure · depuis le 27/03/2019 7 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire27/01/2010 Jugement de plan de redressement09/02/2011 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire25/04/2012 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire27/03/2019 Jugement arrêtant un plan de cession23/07/2019

Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2020 · 10 annonces.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/04/1990 au 25/12/2001 11 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Hôtels avec restaurant Hôtels avec restaurant Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Hôtels et hébergement similaire Hôtels et hébergement similaire Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1990 36 ans Immatriculation01/04/1990
Dirigeants · 1
Jean-Regis PAULHAC
président président Jean-Regis PAULHACdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 5.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 29/06/1995

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 89 Rue Pasteur, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer

    siège · SIRET 377 513 429 00011 · hôtel · depuis 01/04/1990

Les 557 autres entreprises du métier « hôtel » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : démission d'un dirigeant, 05/09/2007

  1. 05/09/2007 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/03/2007 Nomination d'un dirigeant Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/02/2007 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 01/12/2006 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/05/2001 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/05/2001 Nomination d'un dirigeant Mouvement de commissaire aux comptes · Modification de l'exercice social · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 14/03/2001 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 23/05/2000 Augmentation du capital social — Puis conversion du capital social en euros Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 05/06/1997 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 29/06/1995 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 08/06/1995 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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