ENTREPRISE Hôtels et hébergement similaire › Rhône ›

SOCIETE FONCIERE P.L.M.

377 518 436SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/03/1990

2 Rue Guynemer, 69002 Lyon

250 à 499 Effectif salariés · 2024
71,9 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
20,9 M€ EBE
11,8 M€ Résultat net
145,0 M€ Capitaux propres
117,9 M€ Dettes financières trésorerie 3,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Nicolas VINCENT › (54 ans)
  2. Administrateur Aude AUGENBLICK › (53 ans)
  3. Autre Anne-Flore CARPENTIER ALTING › (50 ans)
  4. Autre Jean DELSOL › (76 ans)
  5. Personne morale AVVENS AUDIT ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
☆ Suivre

Rechercher « SOCIETE FONCIERE P.L.M. » sur internet : DuckDuckGo ↗Google ↗LinkedIn ↗

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (40)

4 opérations · 36 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (28)

dernier : changement de dirigeant, 25/08/2026

Dénomination
HOLDING DE RAMATUELLE HOLDING DE RAMATUELLE Dénomination · du 01/03/1990 au 01/01/2004 13 ans SOCIETE FONCIERE P.L.M. SOCIETE FONCIERE P.L.M. Dénomination · depuis le 01/01/2004 22 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 28/09/2009 au 30/07/2010 10 mois SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 30/07/2010 16 ans
Activité
Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · du 01/01/2008 au 18/06/2018 10 ans Hôtels et hébergement similaire Hôtels et hébergement similaire Activité · depuis le 18/06/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1990 36 ans Immatriculation01/03/1990

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2026 · 28.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)

  1. Convention collective Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) · code 1979
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (25)

dernier : changement de contrôle, 13/02/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 25.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
28,8 M€ 2016 37,4 M€ 2017 42,4 M€ 2018 43,5 M€ 2019
30,3 M€ 2020 44,9 M€ 2021 57,6 M€ 2022 61,2 M€ 2023 65,6 M€ 2024 71,9 M€ 2025
28,8 M€ 2016 37,4 M€ 2017 42,4 M€ 2018 43,5 M€ 2019 30,3 M€ 2020 44,9 M€ 2021 57,6 M€ 2022 61,2 M€ 2023 65,6 M€ 2024 71,9 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

28,9 % −17,8 % −64,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 28,7 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 79.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (6)

6 établissements actifs, 2 avec exploitants avant

  1. 2 Rue Guynemer, 69002 Lyon

    siège · SIRET 377 518 436 00078 · hôtel · depuis 04/12/1998

    1 exploitant avant

    1. 21/01/2010date de publication

      non publié SOCIETE FONCIERE P.L.M. ›
      non publié
  2. 61 Rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret

    SIRET 377 518 436 00086 · location de biens immobiliers · depuis 01/04/2003

  3. (13 - 14) les Mas de Quessine 15 Impasse de la Quessine, 83350 Ramatuelle

    LA RESERVE A RAMATUELLE · SIRET 377 518 436 00094 · hôtel · depuis 21/12/2009

  4. 10 Pl Trocadero Et 11 Novembre, 75016 Paris 16

    LA RESERVE A PARIS · SIRET 377 518 436 00102 · hôtel · depuis 21/12/2009

  5. 42 Avenue Gabriel, 75008 Paris

    SIRET 377 518 436 00110 · hôtel · depuis 11/10/2011

    2 exploitants avant

    1. 13/03/2009date approchée

      PIERRE CARDIN ET CIE SNC › MIDDLEBURY FRANCE ›
      6,0 M€

    2. 07/07/2010date approchée

      MIDDLEBURY FRANCE › SOCIETE FONCIERE P.L.M. ›
      6,8 M€
  6. Chalet les Airelles Lieudit les Leches, 73150 Val d'Isere

    SIRET 377 518 436 00128 · hébergement touristique · depuis 27/12/2023

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 970 autres entreprises du métier « hôtel » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes (80)

dernier : modification des statuts, 03/08/2026

  1. 03/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 03/08/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 06/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 29/05/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 13/02/2024 Fusion
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce ›
  6. 08/12/2023 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 08/12/2023 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 20/11/2023 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 17/11/2023 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 07/09/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 29/08/2022 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 02/09/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 17/08/2020 Modification des statuts
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Procédure collective ou décision de justice · Autre pièce déposée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Procédure collective ou décision de justice · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 09/08/2018 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 30/08/2017 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 31/08/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 08/07/2015 Mouvement de commissaire aux comptes
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 31/10/2014 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 04/08/2014 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 16/07/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 16/01/2013 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 09/11/2011 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 09/11/2011 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 09/11/2011 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 09/11/2011 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 09/11/2011 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 09/11/2011 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 09/11/2011 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 09/11/2011 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 09/11/2011 Fusion
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 23/09/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 18/07/2011 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 21/06/2011 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 21/09/2010 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · et 3 autres

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 21/09/2010 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 21/09/2010 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 21/09/2010 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  38. 05/03/2010 Cession de parts sociales
    Fusion · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Fusion · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  39. 05/03/2010 Cession de parts sociales
    Fusion · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Fusion · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 05/03/2010 Cession de parts sociales
    Fusion · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Fusion · Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 26/02/2010 Fusion
    Autre opération sur le capital — Social fusion transfrontaliere · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre opération sur le capital — Social fusion transfrontaliere · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 26/02/2010 Fusion
    Autre opération sur le capital — Social fusion transfrontaliere · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre opération sur le capital — Social fusion transfrontaliere · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  43. 26/02/2010 Fusion
    Autre opération sur le capital — Social fusion transfrontaliere · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre opération sur le capital — Social fusion transfrontaliere · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 26/02/2010 Fusion
    Autre opération sur le capital — Social fusion transfrontaliere · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre opération sur le capital — Social fusion transfrontaliere · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 26/02/2010 Fusion
    Autre opération sur le capital — Social fusion transfrontaliere · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Autre opération sur le capital — Social fusion transfrontaliere · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 12/01/2010 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 08/01/2010 Modification de l'exercice social
    Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 08/01/2010 Modification de l'exercice social
    Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  49. 11/12/2009 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  50. 11/12/2009 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  51. 17/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 17/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 17/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 17/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 17/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 17/11/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  57. 06/11/2009 Autre opération sur le capital
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes

    pièce non numérisée · l'acte ›
  58. 06/11/2009 Autre opération sur le capital
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes

    pièce non numérisée · l'acte ›
  59. 06/11/2009 Autre opération sur le capital
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Mouvement de commissaire aux comptes

    pièce non numérisée · l'acte ›
  60. 04/11/2009 Fusion
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  61. 04/11/2009 Fusion
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  62. 04/11/2009 Fusion
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  63. 04/11/2009 Fusion
    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre opération sur le capital · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  64. 23/10/2009 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice

    Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  65. 16/10/2009 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  66. 17/07/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  67. 17/07/2009 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  68. 08/11/2007 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  69. 16/06/2004 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  70. 07/11/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  71. 20/11/2002 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  72. 15/03/1999 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  73. 17/02/1999 Modification de l'objet social
    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  74. 02/02/1998 Autre modification relative aux dirigeants — S organes de controle transfert du siege social d un greffe exterieur
    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  75. 26/12/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  76. 24/12/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  77. 16/10/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  78. 23/08/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  79. 16/02/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  80. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 80.

Autour de cette page

Concurrents locaux

Comparables