ENTREPRISE Fabrication de structures métalliques et de parties de structures › Rhône ›
FROMETAL
377 529 250SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 02/04/1990
Frometal, Ecbm, 963 Route D'aigueperse, 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyeres
Procédure en cours : redressement, ouverte le 04/06/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président CHORUS DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes SARL A & A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE SARL
- Commissaire aux comptes SARL FDT AUDIT SARL
- Président Stanislas FOURQUIER HEROUEL › (nouvel onglet) · départ publié le 04/08/2019
- Directeur général Gilles ANGLEYS › (nouvel onglet) · départ publié le 04/08/2019
- Commissaire aux comptes Philippe DORIER › (nouvel onglet) · départ publié le 23/09/2016
- Gérant Gerard MARINGUE › (nouvel onglet) · départ publié le 11/06/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CHORUS DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Gilles ANGLEYS › (nouvel onglet) · directeur général 11/06/2010
- mandatsmandat terminé Stanislas FOURQUIER HEROUEL › (nouvel onglet) · président 11/06/2010
- mandatsmandat terminé Philippe DORIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 01/06/2010
- mandatsmandat terminé Gerard MARINGUE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 04/06/2026
-
04/06/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Jean-Baptiste Audras 22 rue du Cordier Cs 30107 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente pub
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (14)
dernier : changement de dirigeant, 21/07/2022
Dirigeants · 1
- 21/07/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 04/08/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 23/09/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2011 dénomination ETUDE ET CONSTRUCTION BONNETAIN MARINGUE → FROMETAL INSEE, Sirene
- 01/01/2011 siège le Bourg, 71800 Baudemont → Frometal, Ecbm, 963 Route D'aigueperse, 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyeres INSEE, Sirene
- 11/06/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/06/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 23/04/2010 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication de constructions métalliques → Fabrication de structures métalliques et de parties de structures INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Fabrication de constructions métalliques INSEE, Sirene
- 02/04/1990 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 02/04/1990 dénomination ETUDE ET CONSTRUCTION BONNETAIN MARINGUE INSEE, Sirene
- 02/04/1990 siège le Bourg, 71800 Baudemont INSEE, Sirene
- 02/04/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2022 · 14.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
- Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
- Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 78 k€, 12/05/2026
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12/05/2026
COMMUNE DE DONZERE › (nouvel onglet)
78 k€
marché · LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE RESTRUTURATION TRIBUNES JP RIVES
marché · 78 k€
LOT 2 CHARPENTE COUVERTURE RESTRUTURATION TRIBUNES JP RIVES
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02/07/2025
COMMUNE DE JONAGE › (nouvel onglet)
93 k€
marché · montant porté à 93 k€ le 17/03/2026 · Construction de deux extensions site AGORA zone 1 et 4, LOT 2 : charpente,couverture,zinguerie
marché · porté à 93 k€ le 17/03/2026
Construction de deux extensions site AGORA zone 1 et 4, LOT 2 : charpente,couverture,zinguerie
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11/02/2025
COMMUNE DE VEIGY FONCENEX › (nouvel onglet)
108 k€
marché · montant porté à 108 k€ le 02/07/2025 · Construction d'une halle couverte et d'une buvette - lot 2 " c harpente métallique"
marché · porté à 108 k€ le 02/07/2025
Construction d'une halle couverte et d'une buvette - lot 2 " c harpente métallique"
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26/11/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU › (nouvel onglet)
329 k€
marché · montant porté à 329 k€ le 27/06/2026 · Travaux de construction d'un cinéma 5 salles - Lot 3 - CHARPENTE METALLIQUE
marché · porté à 329 k€ le 27/06/2026
Travaux de construction d'un cinéma 5 salles - Lot 3 - CHARPENTE METALLIQUE
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25/07/2024
COMMUNE DU COTEAU › (nouvel onglet)
92 k€
marché · montant porté à 92 k€ le 28/11/2025 · CHARPENTE METALLIQUE
marché · porté à 92 k€ le 28/11/2025
CHARPENTE METALLIQUE
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26/09/2023
VALENCE-ROMANS MOBILITES › (nouvel onglet)
132 k€
marché · 1 avenant · Lot 02 - Marché de travaux pour la construction d?un dépôt de bus à SAINT-PAUL-LES-ROMANS
marché · 132 k€ (1 avenant)
Lot 02 - Marché de travaux pour la construction d?un dépôt de bus à SAINT-PAUL-LES-ROMANS
-
07/06/2023
COMMUNE DE MACON › (nouvel onglet)
299 k€
marché · montant porté à 299 k€ le 23/07/2024 · groupement de 3 titulaires · Lot no1 : Gros oeuvre - Charpente métallique
marché · porté à 299 k€ le 23/07/2024 · groupement de 3 titulaires
Lot no1 : Gros oeuvre - Charpente métallique
-
13/03/2026
COMMUNE DE VALLIERES-SUR-FIER › (nouvel onglet)
39 k€
acte de sous-traitance · montant porté à 39 k€ · construction batiment périscolaire ecole du val lot 3 construction modulaire
acte de sous-traitance · porté à 39 k€
construction batiment périscolaire ecole du val lot 3 construction modulaire
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 8.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 24/10/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/10/2022 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 21/10/2022 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 1,9 M€
- 2017 : 1,3 M€
- 2018 : 1,8 M€
- 2020 : 1,5 M€
- 2021 : 1,6 M€
- 2022 : 3,2 M€
- 2023 : 3,0 M€
- 2024 : 2,2 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 8 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
963 Route D'aigueperse, 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyeres
siège · ECBM · SIRET 377 529 250 00021 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/01/2011
Les 3 613 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (24)
dernier : tenue de l'assemblée, 27/02/2023
- 27/02/2023 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/10/2022 Fusion Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/07/2022 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/10/2021 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/07/2019 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/09/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/09/2011 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/09/2011 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/12/2010 Transfert du siège social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/12/2010 Transfert du siège social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/12/2010 Transfert du siège social Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/05/2010 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/05/2010 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/05/2010 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/05/2010 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/05/2010 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/05/2010 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/04/2010 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/04/2010 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/08/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 11/02/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/08/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 24.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
35 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.