ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Isère ›
CITYPARC LA TUILERIE
377 663 687Société civile immobilière de construction-ventecessée le 01/10/2016
35 Av de Romans, 38360 Sassenage
Procédure en cours, ouverte le 18/03/2010. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Liquidateur Emmanuel PETERLE › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 18/10/2018 · jusqu'à la cessation
- Gérant Emmanuel PETERLE › (nouvel onglet) (61 ans) · départ publié le 18/10/2018
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (30)
30 mandats
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- mandats GPI - GENERALE DE PROJETS IMMOBILIERS › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel PETERLE
- mandats LANGEVINVEST A1 › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel PETERLE
- mandats Q.D.P. › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel PETERLE
- mandats SCI CENTRE 1 › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel PETERLE
- mandats SCI CENTRE 2 › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel PETERLE
- mandats SCI DE ROMANS III › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel PETERLE
- mandats SCI ROMANS 2 › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel PETERLE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : jugement, 18/03/2010
-
10/06/2011
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Grenoble
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire -
17/03/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Grenoble
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication -
18/03/2010
jugement
Autre jugement d'ouverture · Tribunal de grande instance de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire suite à l'arrêt de la Cour d'Appel, et désignant Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble en qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2011 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 01/10/2016
- 01/10/2016 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 25/12/1990 activité Supports juridiques de programme
- 01/03/1990 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente
- 01/03/1990 siège 35 Av de Romans, 38360 Sassenage
- 01/03/1990 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2016 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 04/06/1996
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/06/1996 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 20/07/1994 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (9)
dernier : dissolution, 27/09/2018
- 27/09/2018 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2018 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/03/2000 Démission d'un dirigeant Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/1996 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/1996 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/01/1996 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/1994 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/11/1994 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/1994 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.