ENTREPRISE Activités d'architecture › Yonne ›

SARL SAINT MARTIN

377 734 041Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 18/11/2024

20 Rue du General Leclerc, 89200 Avallon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Michel ROBERT › (69 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : clôturée, 18/11/2024

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 01/09/2014 au 16/02/2015 5 mois liquidation liquidation Procédure · du 16/02/2015 au 18/11/2024 9 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde01/09/2014 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde03/11/2014 Jugement de conversion en liquidation judiciaire16/02/2015 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif18/11/2024

Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2024 · 6 annonces.

› Historique (4)

dernier : état, 18/11/2024

Activité
Activités d'architecture Activités d'architecture Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités d'architecture Activités d'architecture Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 28/04/1990 au 18/11/2024 34 ans Immatriculation28/04/1990 Cessation d'activité18/11/2024

Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (7)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 30/08/2011

  1. 30/08/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — enregistrées, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  2. 17/03/2011 Répartition des parts
    Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, apport

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Le cessionnaire reconnaît avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous · signal

    Apport — qui lui ont été attribuées en représentation de son apport · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  3. 04/10/1999 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — - Constatation de la régularisation de sa situation relative à la perte de la moitié du · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  4. 28/08/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, apport

    Cession de titres — de la cession de parts précédemment autorisée, · signal

    Apport — apport en numéraire effectué à titre pur et simple lors de la · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  5. 29/11/1995 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — résulte que le montant des Capitaux Propres est inférieur à la · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  6. 04/10/1994 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — Société a reconstitué ses capitaux propres grâce à la réalisation · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  7. 31/08/1993 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — Le cédant déclare que les parts cédées sont libres · signal

    Apport — rémunération de son apport en numéraire lors de la constitution de · signal

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, nomme · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission du · signal

    pièce lisible · la pièce ›

Source : INPI, actes · n = 7.

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