ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Lot-et-Garonne ›

SCI DU HAUT BORNAC

377 784 905Société civile immobilièreactive depuis 01/05/1990

99 Zone Artisanale Campagnac, 47300 Ledat

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Bernard DELORME › (nouvel onglet) (75 ans)
  2. Gérant Vanessa LE COINTE › (nouvel onglet) (49 ans) · depuis 23/09/2025
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : forme juridique, 02/04/2026

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente Forme juridique · du 01/05/1990 au 02/04/2026 35 ans Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · depuis le 02/04/2026 7 mois
Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/05/1990 36 ans Immatriculation01/05/1990
Dirigeants · 2
Bernard DELORME
gérant gérant Bernard DELORMEdébut non publié
Vanessa LE COINTE
gérant gérant Vanessa LE COINTEdepuis le 23/09/2025 1 an

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1990 → 2026 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 01/02/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 99 Zone Artisanale Campagnac, 47300 Ledat

    siège · SIRET 377 784 905 00012 · société de programme immobilier · depuis 01/05/1990

Les 257 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Lot-et-Garonne (47) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : statuts mis à jour, 15/01/2026

  1. 15/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 15/01/2026 Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 15/01/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 01/02/2021 Modification des statuts Cession d'entreprise ou de titres · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 01/02/2021 Cession d'entreprise ou de titres Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 12/01/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

4 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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