ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Lot-et-Garonne ›
SCI DU HAUT BORNAC
377 784 905Société civile immobilièreactive depuis 01/05/1990
99 Zone Artisanale Campagnac, 47300 Ledat
Dirigeants et associés
- Gérant Bernard DELORME › (nouvel onglet) (75 ans)
- Gérant Vanessa LE COINTE › (nouvel onglet) (49 ans) · depuis 23/09/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Bernard DELORME › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI HAUT LEDAT › (nouvel onglet) · via Bernard DELORME
- mandats Vanessa LE COINTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SOCIETE DELORME › (nouvel onglet)cessée · via Bernard DELORME
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : forme juridique, 02/04/2026
Dirigeants · 2
- 02/04/2026 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente → Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 23/09/2025 changement de dirigeant nouveau gérant : Vanessa LE COINTE › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Supports juridiques de programme INSEE, Sirene
- 01/05/1990 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente INSEE, Sirene
- 01/05/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1990 → 2026 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 01/02/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/02/2021 changement de contrôlecession de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
99 Zone Artisanale Campagnac, 47300 Ledat
siège · SIRET 377 784 905 00012 · société de programme immobilier · depuis 01/05/1990
Les 257 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Lot-et-Garonne (47) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : statuts mis à jour, 15/01/2026
- 15/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2026 Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/02/2021 Modification des statuts Cession d'entreprise ou de titres · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/02/2021 Cession d'entreprise ou de titres Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/01/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
4 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.