ATS AUTOMATISMES ET TRANSFERTS SYSTEMES

1. opérations ST REMY IMMOBILIER › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1990 01/04/1990

1. 14/10/2014 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Brest

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 09/09/2009 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Brest

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 30/10/2008 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Morlaix

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 30/01/2008 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Morlaix

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Elleouet 9, rue Neptune - 29200 Brest .
5. 03/10/2007 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Morlaix

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Robert Michel, 4 cours R Binet, le Magister, 35065 Rennes. Pouvoirs/mission : L. 631-12 du Code de Commerce, celle d'une simple surveillance dans les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire ; délai augmenté de deux mois pour les créanciers résidant hors de France métropolitaine. Mandataire judiciaire : Maître Elleouet Nicole, 9 rue Neptune, 29200 Brest

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1. 14/10/2014 étatcessation Cessation d'activité
2. 01/01/2008 activité Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne → Fabrication de matériel de levage et de manutention
3. 25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée
4. 25/12/2004 activité Fabrication d'équipements de levage et de manutention → Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne
5. 25/12/1997 activité Fabrication d'équipements de levage et de manutention
6. 01/01/1991 dénomination AUTOMATISMES ET TRANSFERTS → ATS AUTOMATISMES ET TRANSFERTS SYSTEMES
7. 01/04/1990 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.)
8. 01/04/1990 dénomination AUTOMATISMES ET TRANSFERTS
9. 01/04/1990 étatimmatriculation Immatriculation

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1. 01/04/1990 reprise repris de ST REMY IMMOBILIER › (nouvel onglet) INSEE, Sirene

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