ENTREPRISE Activités juridiques › Gers ›

DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE

378 013 346Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 25/01/1990

11 Av Gen de Gaulle, 32100 Condom

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant David BOUYSSOU › (nouvel onglet) (56 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

1 mandat · 2 opérations

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : changement de dirigeant, 05/01/2018

Dénomination
SCP NOTAIRE XAVIER LATOUR OURTAL BERNARD SCP NOTAIRE XAVIER LATOUR OURTAL BERNARD Dénomination · du 25/01/1990 au 01/01/1991 11 mois SCP X LATOUR B OURTAL J BAREILLE SCP X LATOUR B OURTAL J BAREILLE Dénomination · du 01/01/1991 au 01/01/1994 3 ans SCP XAVIER LATOUR BERNARD OURTAL SCP XAVIER LATOUR BERNARD OURTAL Dénomination · du 01/01/1994 au 06/09/2007 13 ans BERNARD OURTAL ET DAVID BOUYSSOU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL BERNARD OURTAL ET DAVID BOUYSSOU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 06/09/2007 au 01/01/2008 3 mois DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 25/01/1990 au 01/01/2008 17 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 25/01/1990 36 ans Immatriculation25/01/1990
Dirigeants · 1
David BOUYSSOU
gérant gérant David BOUYSSOUdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2018 · 12.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 22/10/2007

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 11 Av Gen de Gaulle, 32100 Condom

    siège · SIRET 378 013 346 00010 · activités juridiques · depuis 25/01/1990

  2. 1 Place de L'hotel de Ville, 32310 Valence-sur-Baise

    SIRET 378 013 346 00028 · activités juridiques · depuis 18/12/1991

Les 159 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (8)

dernier : modification des statuts, 22/12/2017

  1. 22/12/2017 Modification des statuts Transformation de la forme juridique · Ancienne : David BOUYSSOU, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Nouvelle : David BOUYSSOU, Notaire · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/09/2017 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 21/09/2017 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/06/2017 OURTAL Bernard / BOUYSSOU David Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 02/06/2017 OURTAL Bernard / BOUYSSOU David Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 27/02/2009 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 22/10/2007 Les Consorts de Maitre Xavier LATOUR (Mme GOKELAERE Veuve LATOUR, Mme CarolineMORINVAL, Mme Stéphanie HATTE, Mr Julien LATOUR, Melle Amelie LATOUR), Changement de dénomination — En celle de bernard ourtal et david bouyssou notaires associes d une societe civile profess · Transformation de la forme juridique — Bernard ourtal et david bouyssou notaires associes d une societe civile profess · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts — S article 3 raison sociale article 7 capital social article 10 nomination des gerants · Cession de parts sociales · et 4 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 04/10/1994 Cession de parts sociales Réduction du capital social · Changement de dénomination — En celle de xavier latour bernard ourtalnotaires associes · Transformation de la forme juridique — Xavier latour bernard ourtalnotaires associes · RACHAT PAR LA SOCIETE XAVIER LATOUR BERNARD OURTAL JACQUES BAREILLEDE 525 PARTS N0 2 003 A 2 527 A ME BAREILLE · Démission d'un dirigeant · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 8.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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