ENTREPRISE Activités juridiques › Orne ›
FRANCOIS LE BRAS ET JEAN-FRANCOIS GUILLON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
378 645 931SCP de notairesactive depuis 17/08/1989
8 Boulevard Carnot, 61200 Argentan
Dirigeants et associés
- Gérant Francois LE BRAS › (nouvel onglet) (66 ans)
- Gérant Jean-Francois GUILLON › (nouvel onglet) (45 ans)
- Gérant Lilian MARTIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/07/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (15)
dernier : transfert, 26/03/2021
Dirigeants · 2
- 26/03/2021 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/03/2021 dénomination FRANCOIS LE BRAS ET JEAN-FRANCOIS GUILLON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N → FRANCOIS LE BRAS ET JEAN-FRANCOIS GUILLON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE INSEE, Sirene
- 01/03/2021 siège 11 Rue Saint Germain, 61200 Argentan → 8 Boulevard Carnot, 61200 Argentan INSEE, Sirene
- 01/09/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 23/03/2017 dénomination FRANCOIS LE BRAS ET LILIAN MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → FRANCOIS LE BRAS ET JEAN-FRANCOIS GUILLON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N INSEE, Sirene
- 06/07/2011 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 06/11/2008 dénomination JEAN-PIERRE BOUL FRANCOIS LE BRAS ET LILIAN MARTIN NOTAIRES ASSOCIES → FRANCOIS LE BRAS ET LILIAN MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 14/03/2006 dénomination J-P BOUL F LE BRAS ET R ROUILLE → JEAN-PIERRE BOUL FRANCOIS LE BRAS ET LILIAN MARTIN NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination SCP JEAN-PIERRE BOUL ET FRANCOIS LE BRAS → J-P BOUL F LE BRAS ET R ROUILLE INSEE, Sirene
- 01/01/1997 dénomination SCP BOUL JEAN-PIERRE ET PLIVARD JEAN → SCP JEAN-PIERRE BOUL ET FRANCOIS LE BRAS INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 17/08/1989 dénomination SCP BOUL JEAN-PIERRE ET PLIVARD JEAN INSEE, Sirene
- 17/08/1989 siège 11 Rue Saint Germain, 61200 Argentan INSEE, Sirene
- 17/08/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2021 · 15.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 25/08/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/08/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/06/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
8 Boulevard Carnot, 61200 Argentan
siège · SIRET 378 645 931 00023 · activités juridiques · depuis 01/03/2021
-
34 Rue Trinite, 14700 Falaise
SIRET 378 645 931 00049 · activités juridiques · depuis 14/05/2024
Les 173 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (13)
dernier : transfert du siège social, 24/03/2021
- 24/03/2021 Transfert du siège social Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/08/2017 Cession de parts sociales Modification des statuts · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2011 Cession de parts sociales définitive · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2011 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2011 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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