ENTREPRISE Activités juridiques › Orne ›

FRANCOIS LE BRAS ET JEAN-FRANCOIS GUILLON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

378 645 931SCP de notairesactive depuis 17/08/1989

8 Boulevard Carnot, 61200 Argentan

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Francois LE BRAS › (nouvel onglet) (66 ans)
  2. Gérant Jean-Francois GUILLON › (nouvel onglet) (45 ans)
  3. Gérant Lilian MARTIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 06/07/2011
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (15)

dernier : transfert, 26/03/2021

Dénomination
SCP BOUL JEAN-PIERRE ET PLIVARD JEAN SCP BOUL JEAN-PIERRE ET PLIVARD JEAN Dénomination · du 17/08/1989 au 01/01/1997 7 ans SCP JEAN-PIERRE BOUL ET FRANCOIS LE BRAS SCP JEAN-PIERRE BOUL ET FRANCOIS LE BRAS Dénomination · du 01/01/1997 au 01/01/2002 5 ans J-P BOUL F LE BRAS ET R ROUILLE J-P BOUL F LE BRAS ET R ROUILLE Dénomination · du 01/01/2002 au 14/03/2006 4 ans JEAN-PIERRE BOUL FRANCOIS LE BRAS ET LILIAN MARTIN NOTAIRES ASSOCIES JEAN-PIERRE BOUL FRANCOIS LE BRAS ET LILIAN MARTIN NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 14/03/2006 au 06/11/2008 2 ans FRANCOIS LE BRAS ET LILIAN MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL FRANCOIS LE BRAS ET LILIAN MARTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 06/11/2008 au 23/03/2017 8 ans FRANCOIS LE BRAS ET JEAN-FRANCOIS GUILLON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N FRANCOIS LE BRAS ET JEAN-FRANCOIS GUILLON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N Dénomination · du 23/03/2017 au 01/03/2021 3 ans FRANCOIS LE BRAS ET JEAN-FRANCOIS GUILLON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE FRANCOIS LE BRAS ET JEAN-FRANCOIS GUILLON, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE Dénomination · depuis le 01/03/2021 5 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
11 Rue Saint Germain, 61200 Argentan 11 Rue Saint Germain, 61200 Argentan Siège · du 17/08/1989 au 01/03/2021 31 ans 8 Boulevard Carnot, 61200 Argentan 8 Boulevard Carnot, 61200 Argentan Siège · depuis le 01/03/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 17/08/1989 37 ans Immatriculation17/08/1989
Dirigeants · 2
Francois LE BRAS
gérant gérant Francois LE BRASdébut non publié
Jean-Francois GUILLON
gérant gérant Jean-Francois GUILLONdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2021 · 15.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 25/08/2017

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 8 Boulevard Carnot, 61200 Argentan

    siège · SIRET 378 645 931 00023 · activités juridiques · depuis 01/03/2021

  2. 34 Rue Trinite, 14700 Falaise

    SIRET 378 645 931 00049 · activités juridiques · depuis 14/05/2024

Les 173 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (13)

dernier : transfert du siège social, 24/03/2021

  1. 24/03/2021 Transfert du siège social Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/08/2017 Cession de parts sociales Modification des statuts · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 23/06/2011 Cession de parts sociales définitive · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/06/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/06/2011 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 23/06/2011 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 20/06/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 22/09/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 15/04/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 18/10/1997 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 01/01/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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