ENTREPRISE Enseignement supérieur › Haute-Garonne ›
ECOLE ENSEIGNEM TECHNIQ ARTISTI PRIVEE
378 657 621Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/07/1990
6 Rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Francoise COMTE › (nouvel onglet) (68 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (20)
20 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 18/10/2018
-
18/10/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
21/06/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/04/2016
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. -
17/12/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2018 · 4 annonces.
› Historique (11)
dernier : changement de dirigeant, 28/08/2013
- 28/08/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 15/11/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 28/02/2009 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 08/11/2008 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 08/11/2008 activité Formation continue d'adultes → Enseignement supérieur INSEE, Sirene
- 08/11/2008 siège 24 Rue Ingres, 31000 Toulouse → 6 Rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Formation des adultes et formation continue → Formation continue d'adultes INSEE, Sirene
- 30/06/2005 siège 24 Rue Ingres, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Formation des adultes et formation continue INSEE, Sirene
- 01/07/1990 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/07/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2013 · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
6 Rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse
siège · SIRET 378 657 621 00058 · enseignement privé · depuis 08/11/2008
Les 2 795 autres entreprises du métier « enseignement privé » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : transformation de la forme juridique, 17/07/2015
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17/07/2015
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 19/08/2013 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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20/10/2010
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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20/10/2010
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/11/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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02/11/2009
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 17/02/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/07/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
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