ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers › Eure ›
ATELIERS SYSTEM
379 286 701SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 15/09/1990
la Petite Malouve, 27300 Bernay
Dirigeants et associés
- Président Benoit PELCAT › (nouvel onglet) (66 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- mandats Benoit PELCAT › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI DE L'ETOILE › (nouvel onglet) · via Benoit PELCAT
- mandats SCI SYCAM › (nouvel onglet) · via Benoit PELCAT
- mandats TIRO CLAS SYSTEM › (nouvel onglet)cessée · via Benoit PELCAT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 17/12/2015
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17/12/2015
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Bernay
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers . -
24/07/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bernay
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2015 · 2 jugements.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 19/08/2021
- 19/08/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/03/2013 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 05/03/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers → Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Commerce gros fournitures et équipements industriels divers → Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Commerce gros fournitures et équipements industriels divers INSEE, Sirene
- 15/09/1990 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 15/09/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2021 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commerces de gros
- Convention collective Convention collective nationale des commerces de gros · code 0573
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Rte Nationale 138 la Petite Malouve, 27300 Bernay
siège · SIRET 379 286 701 00048 · commerce de gros non alimentaire · depuis 01/10/1999
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Route de Broglie, 27300 Bernay
SIRET 379 286 701 00030 · commerce de gros non alimentaire · depuis 01/02/1992
Les 906 autres entreprises du métier « commerce de gros non alimentaire » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (9)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 12/07/2021
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12/07/2021
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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21/02/2013
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
Nomination d'un dirigeant · Divers · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre
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04/02/2009
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
- 15/09/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/04/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.