ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Savoie ›
SCP REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES
379 322 712SCP de notairesactive depuis 01/08/1990
300 Quai du Parquet, 74130 Bonneville
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Aude DELUERMOZ › (nouvel onglet) (35 ans) · arrivée publiée le 07/11/2021
- Rôle non publié Regine SUBLET › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 02/05/2013
- Associé Philippe DELUERMOZ › (nouvel onglet) (70 ans) · départ publié le 23/09/2026
- Gérant Philippe DELUERMOZ › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'au 03/06/2026
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Aude DELUERMOZ › (nouvel onglet) · autre
- mandats Regine SUBLET › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI LA RIBAMBELLE › (nouvel onglet) · via Regine SUBLET
- mandatsmandat terminé Philippe DELUERMOZ › (nouvel onglet) · gérant · associé 02/05/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : dénomination, 18/06/2026
Dirigeants · 1
- 18/06/2026 dénomination SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES → SCP REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 03/06/2026 changement de dirigeant départ du gérant : Philippe DELUERMOZ › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 07/11/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 19/05/2021 dénomination SCP PHILIPPE DELUERMOZ REGINE SUBLET NOTAIRES ASSOCIES → SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 02/05/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 22/02/2013 dénomination SCP PHILIPPE DELUERMOZ NOTAIRE ASSOCIE → SCP PHILIPPE DELUERMOZ REGINE SUBLET NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 20/02/2009 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 31/12/2004 siège 111 Rue du Pont, 74130 Bonneville → 300 Quai du Parquet, 74130 Bonneville INSEE, Sirene
- 01/01/1994 dénomination SCP PIERRE DELUERMOZ -PHILIPPE DELUERMOZ → SCP PHILIPPE DELUERMOZ NOTAIRE ASSOCIE INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/08/1990 dénomination SCP PIERRE DELUERMOZ -PHILIPPE DELUERMOZ INSEE, Sirene
- 01/08/1990 siège 111 Rue du Pont, 74130 Bonneville INSEE, Sirene
- 01/08/1990 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1990 → 2026 · 14.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 06/10/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/10/2021 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 08/04/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Immeuble le Conti 300 Quai du Parquet, 74130 Bonneville
siège · SIRET 379 322 712 00025 · activités juridiques · depuis 20/01/2004
Les 982 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : statuts mis à jour, 10/09/2026
- 10/09/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/10/2021 Transmission de titres à titre gratuit Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/04/2013 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2009 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/01/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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