ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Savoie ›

SCP REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES

379 322 712SCP de notairesactive depuis 01/08/1990

300 Quai du Parquet, 74130 Bonneville

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Aude DELUERMOZ › (nouvel onglet) (35 ans) · arrivée publiée le 07/11/2021
  2. Rôle non publié Regine SUBLET › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 02/05/2013
  3. Associé Philippe DELUERMOZ › (nouvel onglet) (70 ans) · départ publié le 23/09/2026
  4. Gérant Philippe DELUERMOZ › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'au 03/06/2026
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : dénomination, 18/06/2026

Dénomination
SCP PIERRE DELUERMOZ -PHILIPPE DELUERMOZ SCP PIERRE DELUERMOZ -PHILIPPE DELUERMOZ Dénomination · du 01/08/1990 au 01/01/1994 3 ans SCP PHILIPPE DELUERMOZ NOTAIRE ASSOCIE SCP PHILIPPE DELUERMOZ NOTAIRE ASSOCIE Dénomination · du 01/01/1994 au 22/02/2013 19 ans SCP PHILIPPE DELUERMOZ REGINE SUBLET NOTAIRES ASSOCIES SCP PHILIPPE DELUERMOZ REGINE SUBLET NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 22/02/2013 au 19/05/2021 8 ans SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 19/05/2021 au 18/06/2026 5 ans SCP REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES SCP REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 18/06/2026 5 mois
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
111 Rue du Pont, 74130 Bonneville 111 Rue du Pont, 74130 Bonneville Siège · du 01/08/1990 au 31/12/2004 14 ans 300 Quai du Parquet, 74130 Bonneville 300 Quai du Parquet, 74130 Bonneville Siège · depuis le 31/12/2004 21 ans
État
active active État · depuis le 01/08/1990 36 ans Immatriculation01/08/1990
Dirigeants · 1
Philippe DELUERMOZ
gérant gérant Philippe DELUERMOZdébut non publié · jusqu'au 03/06/2026

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1990 → 2026 · 14.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 06/10/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Immeuble le Conti 300 Quai du Parquet, 74130 Bonneville

    siège · SIRET 379 322 712 00025 · activités juridiques · depuis 20/01/2004

Les 982 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : statuts mis à jour, 10/09/2026

  1. 10/09/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/10/2021 Transmission de titres à titre gratuit Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 08/04/2013 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/01/2009 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/01/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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