AKTA NOTAIRES

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1990 → 2024 · 10.

1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 8 Rue Louis Nicolle, 29470 Plougastel-Daoulas

   siège · SIRET 380 179 986 00027 · activités juridiques · depuis 06/02/2003

Les 804 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Finistère (29) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 17/08/2018 Entrée d'un nouvel associé — Du cessionnaire par arrete du garde des sceaux ministre de la justice Constatation de réalisation des conditions suspensives cession COAT-TOUTOUS DURAND / DEFORGE. · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2. 23/02/2010 Cession de parts sociales — S entre mr michel kerhoas au profit de mme toutous durand Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — De prestation de serment en date du 02 02 2010 de mme toutous durand marianne · Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3. 23/02/2010 Cession de parts sociales — S entre mr michel kerhoas au profit de mme toutous durand Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — De prestation de serment en date du 02 02 2010 de mme toutous durand marianne · Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
4. 23/02/2010 Cession de parts sociales — S entre mr michel kerhoas au profit de mme toutous durand Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — De prestation de serment en date du 02 02 2010 de mme toutous durand marianne · Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
5. 23/02/2010 Cession de parts sociales — S entre mr michel kerhoas au profit de mme toutous durand Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — De prestation de serment en date du 02 02 2010 de mme toutous durand marianne · Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
6. 23/02/2010 Cession de parts sociales — S entre mr michel kerhoas au profit de mme toutous durand Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — De prestation de serment en date du 02 02 2010 de mme toutous durand marianne · Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
7. 23/02/2010 Cession de parts sociales — S entre mr michel kerhoas au profit de mme toutous durand Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — De prestation de serment en date du 02 02 2010 de mme toutous durand marianne · Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
8. 23/02/2010 Cession de parts sociales — S entre mr michel kerhoas au profit de mme toutous durand Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — De prestation de serment en date du 02 02 2010 de mme toutous durand marianne · Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
9. 23/02/2010 Cession de parts sociales — S entre mr michel kerhoas au profit de mme toutous durand Modification des statuts · Tenue de l'assemblée — De prestation de serment en date du 02 02 2010 de mme toutous durand marianne · Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND. · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
10. 09/02/2004 Transfert du siège social — 8 rue louis nicolle 29470 plougastel daoulas Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
11. 10/10/1997 Cession de parts sociales — S changement de denomination en celle de michel kerhoas et pascal coat notaires changement de gerant Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de michel kerhoas et pascal coat notaires changement de gerant · Transformation de la forme juridique — Michel kerhoas et pascal coat notaires changement de gerant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. —date inconnue Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
13. —date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
14. —date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
15. —date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
16. —date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 16.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.