ENTREPRISE Fabrication de vêtements de dessus › Drôme ›
SARL ATAM
381 105 162Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 10/12/2008
5 Rue Louis Joseph Gay Lussac, 26100 Romans-sur-Isere
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Christophe CASSET › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
1 opération · 5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Jean Claude Atamian › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1991 01/01/1991
- mandats CRISMA › (nouvel onglet) · via Jean-Christophe CASSET
- mandats Jean-Christophe CASSET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LE PROTECTEUR › (nouvel onglet) · via Jean-Christophe CASSET
- mandats SCI CACHET › (nouvel onglet) · via Jean-Christophe CASSET
- mandats LE PROTECTEUR › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Christophe CASSET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 16/04/2012
-
16/04/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
04/12/2009
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/09/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/05/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/03/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/02/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/12/2008
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et avec maintien de la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE. -
23/06/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2012 · 8 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 10/12/2008
Dirigeants · 1
- 10/12/2008 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Fabrication de vêtements sur mesure → Fabrication de vêtements de dessus
- 30/08/2004 siège 5 Rue Louis Joseph Gay Lussac, 26100 Romans-sur-Isere
- 25/12/1991 activité Fabrication de vêtements sur mesure
- 01/01/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/01/1991
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/1991 reprise repris de Jean Claude Atamian › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : modification de l'objet social, 07/09/2005
- 07/09/2005 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/08/2004 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/2003 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/2003 Augmentation du capital social Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2002 Divers Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.