ENTREPRISE Activités juridiques › Drôme ›
MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES
381 766 047Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 06/04/1991
2 Rue Danthony, 26260 Saint-Donat-sur-L'herbasse
Dirigeants et associés
- Président Melanie GOGNIAT › (nouvel onglet) (47 ans) · depuis 12/11/2025
- Directeur général Thomas SCHMIT › (nouvel onglet) (38 ans) · depuis 12/11/2025
- Gérant Melanie GOGNIAT › (nouvel onglet) (47 ans) · départ publié le 23/11/2025
- Gérant Thomas SCHMIT › (nouvel onglet) (38 ans) · départ publié le 23/11/2025
- Gérant Herve CROZAT › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'au 02/04/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats M-GTI HOLDING › (nouvel onglet) · via Thomas SCHMIT
- mandats MARO › (nouvel onglet) · via Melanie GOGNIAT
- mandats Melanie GOGNIAT › (nouvel onglet) · président
- mandats SC MANONROSE › (nouvel onglet) · via Melanie GOGNIAT
- mandats SCI DE L'ARBRE AUX CIGOGNES › (nouvel onglet) · via Melanie GOGNIAT
- mandats SCI LES MOURSOISES › (nouvel onglet) · via Melanie GOGNIAT
- mandats Thomas SCHMIT › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandatsmandat terminé Herve CROZAT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 12/11/2025
Dirigeants · 3
- 12/11/2025 changement de dirigeant Melanie GOGNIAT › (nouvel onglet) · devient président BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 12/11/2025 changement de dirigeant nouveau directeur général : Thomas SCHMIT › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 02/04/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Herve CROZAT › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 07/11/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination HERVE CROZAT → MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1996 dénomination JEAN CROZAT ET HERVE CROZAT → HERVE CROZAT INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 06/04/1991 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 06/04/1991 dénomination JEAN CROZAT ET HERVE CROZAT INSEE, Sirene
- 06/04/1991 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1991 → 2025 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 24/09/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/09/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2025 : 838 k€ · Achats 0 € · Charges externes 155 k€ · Personnel 492 k€ · EBE 191 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2025 · 1 exercice.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Rue Danthony, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
siège · SIRET 381 766 047 00017 · activités juridiques · depuis 06/04/1991
Les 561 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Drôme (26) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : statuts mis à jour, 13/11/2025
- 13/11/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/08/2025 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/07/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2025 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2025 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/2025 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/09/2013 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2012 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/1996 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.