ENTREPRISE Activités juridiques › Drôme ›

MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES

381 766 047Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 06/04/1991

2 Rue Danthony, 26260 Saint-Donat-sur-L'herbasse

6 à 9 Effectif salariés · 2024
838 k€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
191 k€ EBE
137 k€ Résultat net
381 k€ Capitaux propres
93 k€ Dettes financières trésorerie 331 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Melanie GOGNIAT › (nouvel onglet) (47 ans) · depuis 12/11/2025
  2. Directeur général Thomas SCHMIT › (nouvel onglet) (38 ans) · depuis 12/11/2025
  3. Gérant Melanie GOGNIAT › (nouvel onglet) (47 ans) · départ publié le 23/11/2025
  4. Gérant Thomas SCHMIT › (nouvel onglet) (38 ans) · départ publié le 23/11/2025
  5. Gérant Herve CROZAT › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'au 02/04/2025
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : changement de dirigeant, 12/11/2025

Dénomination
JEAN CROZAT ET HERVE CROZAT JEAN CROZAT ET HERVE CROZAT Dénomination · du 06/04/1991 au 01/01/1996 4 ans HERVE CROZAT HERVE CROZAT Dénomination · du 01/01/1996 au 01/01/2008 12 ans MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES MELANIE GOGNIAT ET THOMAS SCHMIT, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 06/04/1991 au 01/01/2008 16 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 06/04/1991 35 ans Immatriculation06/04/1991
Dirigeants · 3
Melanie GOGNIAT
président président Melanie GOGNIATdepuis le 12/11/2025 1 an
Thomas SCHMIT
directeur général directeur général Thomas SCHMITdepuis le 12/11/2025 1 an
Herve CROZAT
gérant gérant Herve CROZATdébut non publié · jusqu'au 02/04/2025 34 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1991 → 2025 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 24/09/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Chiffre d'affaires

838 k€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2025 : 838 k€ · Achats 0 € · Charges externes 155 k€ · Personnel 492 k€ · EBE 191 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2025 · 1 exercice.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Rue Danthony, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse

    siège · SIRET 381 766 047 00017 · activités juridiques · depuis 06/04/1991

Les 561 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Drôme (26) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (14)

dernier : statuts mis à jour, 13/11/2025

  1. 13/11/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 13/11/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 25/08/2025 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/07/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 24/07/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 24/07/2025 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/07/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 24/07/2025 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 23/05/2025 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 23/05/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 24/09/2013 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 05/10/2012 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 16/12/1996 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 14.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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