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FUSION ACQUISIT CESSION TRANSMIS INTERNA

381 786 052SAS, société par actions simplifiéecessée le 09/12/2020

37 Rue des Mathurins, 75008 Paris

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Jean MIGNOT › (74 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Jacques ROBIN › (59 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Personne morale DBF AUDIT ›
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (4)

3 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 09/12/2020

  1. 09/12/2020 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Paris
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 17/02/2014 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Paris
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 04/04/2013 jugement
    Autre jugement d'ouverture · Tribunal de commerce de Paris
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2020 · 3 annonces.

› Historique (9)

dernier : état, 09/12/2020

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 29/04/1991 au 25/12/2002 11 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2002 23 ans
Activité
Conseil pour les affaires et la gestion Conseil pour les affaires et la gestion Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Parc D'activites, 91570 Bievres Parc D'activites, 91570 Bievres Siège · du 29/04/1991 au 01/01/2012 20 ans 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris Siège · depuis le 01/01/2012 14 ans
État
active active État · du 29/04/1991 au 09/12/2020 29 ans Immatriculation29/04/1991 Cessation d'activité09/12/2020

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2020 · 9.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 01/01/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes (13)

dernier : acte · type non publié, 01/10/2012

  1. 01/10/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 01/10/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 04/04/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 04/04/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 04/04/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 26/02/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 06/01/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 21/08/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 17/07/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 26/04/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 25/04/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 16/12/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 23/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 13.

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