GROSSET PASCAL ARCHITECTE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2026 · 10.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

1. 10/02/2026 Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 10/02/2026 Opérations et clôture de liquidation pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 10/02/2026 Opérations et clôture de liquidation
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : dissolution, liquidation

   Tenue de l'assemblée

   Dissolution — sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du · signal

   Liquidation — - Constatation de la clôture de la liquidation, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 16/09/2025 Statuts mis à jour
   3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

   Apport — Lors de la constitution de la Société, l'associé unique a apporté la somme de 50 000 francs (soit · signal

   Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 377,55 €uros, par voie de capitalisation de réserves, pour · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée suivant décision de l'associé unique en · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 16/09/2025 Statuts mis à jour
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 25/07/2024 Acte · type non publié
   4 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme, nomination de dirigeant

   Apport — 7 622,45 €uros), en numéraire. · signal

   Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 377,55 €uros, par voie de capitalisation de réserves, pour · signal

   Transformation de forme — actions simplifiée comportant un seul associé à compter de ce jour. · signal

   Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide qu'il exercera les fonctions de Président de la Société pour une durée · signal

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7. 09/07/2024 Acte · type non publié
   1 signal : transformation de forme

   Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 29/09/2011 Augmentation du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la Société, l'associé unique a apporté la somme de 50 000 francs · signal

   Augmentation de capital — L'associé unique prend acte que l'augmentation de capital décidée sous la résolution · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 29/09/2011 Augmentation du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la constitution de la Société, l'associé unique a apporté la somme de 50 000 francs (soit · signal

   Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 377,55 €uros, par voie de capitalisation de réserves, pour · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 28/06/2010 Augmentation du capital social
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la Société, l'associé unique a apporté la somme de 50 000 francs · signal

    Augmentation de capital — L'associé unique prend acte que l'augmentation de capital décidée sous la résolution · signal

    Changement de dénomination — L'associé unique décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 28/06/2010 Augmentation du capital social
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Lors de la constitution de la Société, l'associé unique a apporté la somme de 50 000 francs (soit · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté d'une somme de 377,55 €uros, par voie de capitalisation de réserves, pour · signal

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12. 19/06/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Lors de la constitution de la Société, l'associé unique a apporté la somme de 50 000 · signal

    Augmentation de capital — L'associé unique prend acte que l'augmentation de capital décidée sous la résolution · signal

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13. 24/01/2003 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège

    Apport — Lors de la constitution de la Société, l'associé unique a apporté la somme de 50 000 · signal

    Augmentation de capital — L'associé unique, constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital dont il · signal

    Transfert de siège — L'associé unique décide de transférer le siège de la Société à LANSLEBOURG (73480) · signal

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14. 31/07/1996 Acte · type non publié
    3 signaux : transfert de siège, changement de dénomination, modification de l'objet

    Transfert de siège — rapport de la gérance, décide de transférer le siège social du · signal

    Changement de dénomination — modifier la dénomination · signal

    Modification de l'objet — Modification de l'objet social, · signal

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15. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    2 signaux : dissolution, liquidation

    Dissolution — Après avoir exposé qu'il conviendrait de prononcer la dissolution anticipée de la Société et de · signal

    Liquidation — Monsieur Pascal GROSSET, Associé Unique, décide d'exercer les fonctions de liquidateur pour · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.