ENTREPRISE Activités juridiques › Aveyron ›

DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

381 998 574Autre société civile professionnelleactive depuis 18/04/1991

Via Not', 91 Chemin de Prignolles, 12100 Millau

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Didier CALMEL › (58 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (15)

dernier : changement de dirigeant, 25/05/2022

Dénomination
SCP NORBERT CASTELLTORT & SYLVIE NEYRAT SCP NORBERT CASTELLTORT & SYLVIE NEYRAT Dénomination · du 18/04/1991 au 01/01/1996 4 ans N.CASTELLTORT E.MOUYSSET P.CLERGUE N.CASTELLTORT E.MOUYSSET P.CLERGUE Dénomination · du 01/01/1996 au 05/01/2005 9 ans N CASTELLTORT-PH CLERGUE-D CALMEL-Y FELIX BOURDILLAT N CASTELLTORT-PH CLERGUE-D CALMEL-Y FELIX BOURDILLAT Dénomination · du 05/01/2005 au 24/10/2012 7 ans PHILIPPE CLERGUE - DIDIER CALMEL - YANE FELIX-BOURDILLAT - GILLES MASSEBOEUF PHILIPPE CLERGUE - DIDIER CALMEL - YANE FELIX-BOURDILLAT - GILLES MASSEBOEUF Dénomination · du 24/10/2012 au 01/06/2016 3 ans PHILIPPE CLERGUE - DIDIER CALMEL - YANE FELIX-BOURDILLAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO PHILIPPE CLERGUE - DIDIER CALMEL - YANE FELIX-BOURDILLAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO Dénomination · du 01/06/2016 au 09/04/2018 1 an DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL DIDIER CALMEL NOTAIRE MEMBRE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · depuis le 09/04/2018 8 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
28 Avenue de la Republique, 12100 Millau 28 Avenue de la Republique, 12100 Millau Siège · du 18/04/1991 au 09/04/2018 26 ans Via Not', 91 Chemin de Prignolles, 12100 Millau Via Not', 91 Chemin de Prignolles, 12100 Millau Siège · depuis le 09/04/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 18/04/1991 35 ans Immatriculation18/04/1991

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2022 · 15.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 11/05/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 91 Chemin de Prignolles, 12100 Millau

    siège · VIA NOT' · SIRET 381 998 574 00036 · activités juridiques · depuis 09/04/2018

Les 227 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (16)

dernier : constatation de réalisation de condition suspensive , 11/05/2022

  1. 11/05/2022 constatation de réalisation de condition suspensive
    Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  2. 11/05/2022 constatation de réalisation de condition suspensive
    Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  3. 18/02/2019 Transfert du siège social — Social dans le ressort
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 14/09/2016 Modification des statuts
    Démission d'un dirigeant · Philippe CLERGUE - Didier CALMEL - Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial · Réduction du capital social · Autre pièce déposée · Retrait d'un associé · et 1 autre

    Démission d'un dirigeant · Philippe CLERGUE - Didier CALMEL - Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial · Réduction du capital social · Autre pièce déposée · Retrait d'un associé · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 26/03/2015 Réduction du capital social
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 30/11/2012 Constatation de réalisation de conditions suspensives
    Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 26/11/2012 Cession de parts sociales — S sociales et decisions unanimes des associes du 30 11 2011
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 26/11/2012 Cession de parts sociales — S sociales et demission de gerant sous conditions suspensives
    Démission d'un dirigeant — Sous conditions suspensives · Autre pièce déposée

    Démission d'un dirigeant — Sous conditions suspensives · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 20/02/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 10/01/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 16/11/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 01/07/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 01/07/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 16/05/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 04/07/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 14/02/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 16.

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