ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Haut-Rhin ›

SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT

382 186 419Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 09/01/2024

196 a le Cras, 68910 Labaroche

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Roland MUNIER › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (36)

36 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 09/01/2024

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 23/06/2020 au 09/01/2024 3 ans Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire23/06/2020 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif09/01/2024

Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2024 · 2 jugements.

› Historique (5)

dernier : état, 09/01/2024

Activité
Agences immobilières Agences immobilières Activité · du 25/12/1991 au 30/11/2006 14 ans Marchands de biens immobiliers Marchands de biens immobiliers Activité · du 30/11/2006 au 01/01/2008 1 an Activités des marchands de biens immobiliers Activités des marchands de biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 10/06/1991 au 09/01/2024 32 ans Immatriculation10/06/1991 Cessation d'activité09/01/2024
Dirigeants · 1
Roland MUNIER
gérant gérant Roland MUNIERdébut non publié · jusqu'à la cessation 32 ans

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2024 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 13/10/1998

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (4)

dernier : acte, 23/12/2016

  1. 23/12/2016 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/07/2007 Modification de l'exercice social LE 25/06/2007 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 15/02/2007 Augmentation du capital social Modification de l'objet social · Modification de l'exercice social · Divers · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/10/1998 Autre pièce déposée — Du gerant du 28 01 97 Transfert du siège social — 68910 labaroche 196a le cras · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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