ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Haut-Rhin ›
SARL PATRIMOINE DU CANTON VERT
382 186 419Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 09/01/2024
196 a le Cras, 68910 Labaroche
Dirigeants et associés
- Gérant Roland MUNIER › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (36)
36 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
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- mandats SOCIETE BAROCHOISE DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES › (nouvel onglet)cessée · via Roland MUNIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 09/01/2024
-
09/01/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Colmar
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 23.12.2018. N° RG : 19/00444 -
23/06/2020
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Colmar
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 décembre 2018. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et de Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 19/00444
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2024 · 2 jugements.
› Historique (5)
dernier : état, 09/01/2024
Dirigeants · 1
- 09/01/2024 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Marchands de biens immobiliers → Activités des marchands de biens immobiliers
- 30/11/2006 activité Agences immobilières → Marchands de biens immobiliers
- 25/12/1991 activité Agences immobilières
- 10/06/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2024 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 13/10/1998
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/10/1998 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (4)
dernier : acte, 23/12/2016
- 23/12/2016 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2007 Modification de l'exercice social LE 25/06/2007 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/02/2007 Augmentation du capital social Modification de l'objet social · Modification de l'exercice social · Divers · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/10/1998 Autre pièce déposée — Du gerant du 28 01 97 Transfert du siège social — 68910 labaroche 196a le cras · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Divers · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.