ENTREPRISE Activités juridiques › Pas-de-Calais ›

SELARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFE DE TRIBUNAL DE COMMERCE

382 273 134Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/07/1991

13 Rue Roger Salengro, 62000 Arras

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Marc PARMENTIER › (nouvel onglet) (64 ans)
  2. Gérant Amélie PARMENTIER › (nouvel onglet) (28 ans) · depuis 13/04/2026
  3. Gérant Francois SINGER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/03/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : changement de dirigeant, 13/04/2026

Dénomination
SCP DE MOEGEN CHARLES ET PARMENTIER J MA SCP DE MOEGEN CHARLES ET PARMENTIER J MA Dénomination · du 01/07/1991 au 01/01/1999 7 ans SCP PARMENTIER JEAN-MARC SCP PARMENTIER JEAN-MARC Dénomination · du 01/01/1999 au 01/01/2008 9 ans SELARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFE DE TRIBUNAL DE COMMERCE SELARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFE DE TRIBUNAL DE COMMERCE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de greffiers de tribunal de commerce SCP de greffiers de tribunal de commerce Forme juridique · du 01/07/1991 au 01/01/2008 16 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1991 35 ans Immatriculation01/07/1991
Dirigeants · 2
Jean-Marc PARMENTIER
gérant gérant Jean-Marc PARMENTIERdébut non publié
Amélie PARMENTIER
gérant gérant Amélie PARMENTIERdepuis le 13/04/2026 7 mois

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1991 → 2026 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 18/02/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Arras 13 Rue Roger Salengro, 62000 Arras

    siège · SIRET 382 273 134 00017 · activités juridiques · depuis 01/07/1991

Les 953 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Pas-de-Calais (62) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (12)

dernier : répartition des parts, 24/09/2026

  1. 24/09/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 18/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/04/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/04/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 16/04/2026 Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 16/04/2026 Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 18/02/2009 Changement de dénomination — En celle de jean marc parmentier et francois singer greffiers de tribunal de commerce associ Transformation de la forme juridique — Jean marc parmentier et francois singer greffiers de tribunal de commerce associ · Cession de parts sociales · Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée — De cession de parts sociales en date du 19 12 2008 · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 03/03/2000 Cession de parts sociales — S changement de denomination sociale modification dans la gerance Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination — Sociale modification dans la gerance · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 12/01/1993 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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