ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Seine-Maritime ›
SCI DU COUVENT
382 531 895Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 11/07/1991
35 Rue Edmond Labbe, 76190 Yvetot
Dirigeants et associés
- Gérant Francis THOMAS › (nouvel onglet) (75 ans)
- Associé THOM'A › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Francis THOMAS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats L.2.T. › (nouvel onglet) · via Francis THOMAS
- mandats LT BAT › (nouvel onglet) · via Francis THOMAS
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- mandats THOM'A › (nouvel onglet) · associé
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- mandats THOM'S CUT YVETOT › (nouvel onglet)cessée · via Francis THOMAS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 01/09/2006 siège 2300 Route de Neufchatel, 76230 Isneauville → 35 Rue Edmond Labbe, 76190 Yvetot
- 25/12/1991 activité Supports juridiques de programme
- 11/07/1991 siège 2300 Route de Neufchatel, 76230 Isneauville
- 11/07/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 12/06/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/06/2020 changement de contrôlecession de parts, transmission universelle non publié INPI, actes
- 15/03/1994 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
35 Rue Edmond Labbe, 76190 Yvetot
siège · SIRET 382 531 895 00029 · société de programme immobilier · depuis 01/09/2006
Les 560 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales — S sociales par mr francis thomas au profit de la societe thom a, 12/06/2020
- 12/06/2020 Cession de parts sociales — S sociales par mr francis thomas au profit de la societe thom a Transmission universelle de patrimoine — Du patrimoine de la sarl gesthom au profit de la sarl thomas · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/04/2020 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/2006 Transfert du siège social — A yvetot 76190 35 rue edmond labbe Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/1994 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
5 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.